À l’occasion du débat à l’Assemblée nationale sur la répartition numérique des conseillers territoriaux, à la fois régionaux et départementaux, prévus par la réforme des collectivités, la gauche renouvelle son désaccord. C’est l’un des points de la réforme des collectivités territoriales les plus contestés par la gauche et, au-delà, par des élus sur le terrain appartenant à toutes les familles politiques, qui venait en le 6 juillet2011 à l’Assemblée nationale, celui des conseillers territoriaux.

Il s’agissait de définir le nombre et la répartition dans les départements et les régions de ces « élus hybrides », comme les nomme Gaëtan Gorce, député (PS) : ils seront au nombre de 3 384, censés remplacer en 2014 tout à la fois les 1 800 conseillers régionaux et les 3 963 conseillers généraux et siégeant ainsi dans les deux assemblées.

Pour Pierre Gosnat, député (PCF), non seulement cette baisse, au total, du nombre d’élus, « c’est moins de démocratie et de proximité et donc moins de possibilité pour les populations de faire entendre leurs besoins auprès des collectivités », mais la clé de répartition des conseillers territoriaux « n’a que peu à voir avec la démocratie et donne à penser que la majorité veut se constituer un bouclier électoral ». De fait, ce projet déjà retoqué par deux fois par le Conseil constitutionnel pour, comme l’explique le député (PS) Bernard Derosier, « non-respect du principe d’égalité devant le suffrage universel ». Ainsi, selon les régions, le conseiller territorial représentera 8 000 électeurs, comme en Lorraine, ou 27 000 dans le Nord, et les disparités sont légion. Pire, des départements aujourd’hui dirigés par la droite sont particulièrement bien dotés en nombre d’élus. Par ailleurs, les députés de gauche s’inquiètent des conditions qui vont présider au redécoupage de ces futurs cantons. Pour l’heure, aucune garantie démocratique n’est donnée par la droite et les "charcutages" électoraux sont connus dans l’histoire de notre vie politique.

La droite et le nouveau ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, se sont contentés, dans le débat, de faire le gros dos et d’attendre patiemment que la majorité UMP et le Nouveau Centre votent le projet de loi. Un tel comportement n’est-il pas à mettre en lien avec le fait que cette réforme ne passe pas parmi les élus locaux qui voient déjà se réduire leurs moyens financiers, s’amenuiser le soutien des services de l’État, et, maintenant, le risque d’un éloignement des élus départementaux et régionaux ? De plus, cette question sera au cœur de la prochaine présidentielle. Même si entre le PS d’un côté et le PCF et le Parti de gauche de l’autre des différences se sont exprimées quant à cette loi concernant les métropoles ou l’avenir des départements notamment, tous se retrouvent pour affirmer leur volonté de remettre en cause la création du conseiller territorial.

Un nouveau passage en force

Décidément, le passage en force au Parlement devient une méthode gouvernementale. Ainsi, en contradiction avec notre Constitution, qui prévoit la primeur d’un tel texte au Sénat,
le texte, une fois franchi le Conseil des ministres mercredi dernier, a subi une première lecture à l’Assemblée, puis un passage,
ce lundi, au Sénat. C’est hier que l’Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire, a dû voter une loi sur les conseillers territoriaux pourtant largement critiquée. Une semaine en tout.PIC_0168.jpeg