Élus Communistes et Républicains de Seine-Maritime

Programme du Cidefe-Normandie du 2eme semestre 2007

23 mai 2007 10:21

Par Collectif

La réforme des institutions : débats organisés par l'ANECR à Dijon les 3 et 4 octobre 2009

Jean-Jacques Paris
vice président du Conseil Général de Gironde Secrétaire général de l'ANECR

les conclusions le dimanche 4 octobre par

A. Chassaigne
Député; Président de l'ANECR

Septembre 2007 :
Rencontre régionale des conseillers généraux et régionaux de Haute-Normandie

26 octobre 2007 :
Quel avenir pour la pêche ?

27 octobre 2007 :
Rencontre normande des élus dans le cadre des préparations des élections municipales et cantonales 2008

20 juin 2007 08:07: Bonjour, je suis à la recherche du décret signifiant l'obligation d'avoir un-e suppléant-e pour les prochaines élections cantonales. Avez-vous cela?
Vous remerciant,
Quinton Luc
3 oct. 2007 15:26: Bonjour,

Tu trouveras les précisions dans la LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 "tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives"
celle-ci est consultable sur le site assemblee-nationale.fr lois promulguées XIIème législature.

Olivier