En plus de cela, la loi de finances discutée à la fin de 2005 contient des dispositions qui tendent à supprimer ou à limiter les recettes des mairies, agglos, départements ou régions.
Il en est ainsi notamment : du bouclier fiscal qui plafonne à 60% des revenus le montant total des impôts payés par un contribuable, ou encore du plafonnement de la TP à 3.5% de la valeur ajoutée, la différence ou le manque à gagner étant à la charge de la collectivité.
L’ensemble des organisations d’élus (l’Association des Petites Villes de France, l’Association des Régions de France, l’Association des Département de France…) s’accordent à dire que les collectivités sont exsangues, et qu’il faut revoir sérieusement les choses. Quel élu ne s’est donc pas retrouvé devant un dilemme. Faute de moyens nécessaires, il faut globalement :

  • soit diminuer les services rendus à la population,
  • soit augmenter la pression fiscale sur les familles souvent déjà en difficultés du fait de la politique du gouvernement.

La démarche des élus communistes et républicains va dans deux directions.

Premièrement, il s’agit de réduire le déficit dû aux manquements de l’Etat, des conséquences de la loi de décentralisation, en un mot du manque à gagner pour les villes départements, régions…

Pour cela, il convient de faire l’inventaire des sommes dues, dans les différents secteurs « décentralisés ». Ensuite, la collectivité peut inscrire en dette de l’Etat, dans ses recettes, ces sommes et ainsi lui adresser une « lettre de créance ». Un tel budget reste considéré comme étant sincère.

Deuxièmement, trouver des recettes nouvelles en élargissant l’assiette de la taxe professionnelle, notamment en instaurant la mesure phare de la réforme des finances locales que nous souhaitons : la taxation des actifs financiers.

Quand on regarde l’évolution des impôts locaux depuis plus d’un siècle, on constate la création de l’impôt foncier (bâti et non bâti) sur la propriété de la terre, puis la taxe professionnelle a été instituée sur la propriété industrielle.

Aujourd’hui, les entreprises fonctionnent plus autour du rapport financier attendu et qu’en fonction des besoins des citoyens. Seul le profit et la notion de rentabilité sont pris en compte. Système capitaliste et ultra-libéralisme obligent, c’est la bourse qui dirige et elle génère de nombreux profits qui actuellement insuffisamment taxés. Ces sommes sont en quelque sorte sorties de l’économie, stérilisées.

Notre proposition, celle des élus communistes et républicains, concordante avec celle mise en avant par Marie-George BUFFET comme moyen indispensable pour réussir une réelle politique de gauche, tend à aller dans le sens de cette taxation (à hauteur de 0.5% seulement), à aller chercher l’argent là où il se trouve. Il s’agit de sommes considérables (5 000 milliards d’Euros en 2003), et cette mesure rapporterait quelques 20 milliards pour les collectivités locales.

Au delà de cette mesure, c’est bien l’ensemble des finances locales qui doit être revu autour de l’idée de « moderniser et assurer les financements garantissant le présent et l’avenir ». Cette question avait d’ailleurs fait l’objet d’un atelier au congrès de l’ANECR en octobre 2005.

Tel est le sens du rassemblement national initié par l’ANECR le

Mercredi 14 juin 2006 au SENAT (palais du Luxembourg) à 10 heures

afin de mettre en cohérence les initiatives prises par les différent(e)s élu(e)s dans des situations certes différentes, mais qui sont toutes et tous soumis à la loi du marché, et à la politique du gouvernement.

TRANSPORT COLLECTIF (CARS)
Région havraise – 7 h - (Place de la Mairie de Gonfreville-l’Orcher)
Région rouennaise – 8 h - (Place de la Mairie de Sotteville-les-Rouen)
Inscriptions : 02 35 71 00 07