Rouen le mardi 28 février 2006
Objet:
Cher(e) ami(e)
Lors de notre congrès à Rennes, nous avons adopté la résolution d’engager une campagne nationale pour la réforme des finances locales. Cette campagne doit pouvoir à la fois s’articuler sur la dénonciation de la situation faite aux collectivités locales en terme de dotations budgétaires, de moyens pour répondre aux besoins des populations, d’autonomie fiscale et de décentralisation, ainsi que sur des propositions pour une réforme fiscale que nous avons rassemblées dans une proposition de loi défendue par nos sénateurs.
Cette campagne nationale est désormais opérationnelle.
Le 21 décembre 2005 l’ANECR a organisé un rassemblement avec conférence de presse place de la Bourse à Paris où il a été rappelé nos analyses et propositions.
Le sujet est sensible et la situation urgente. La conférence nationale des finances publiques du 11 janvier 2006 organisée par le Premier ministre et le ministre des finances n’a fait qu’accentuer la gravité du problème. Après la loi de finances, le Premier ministre a lancé une véritable mise en cause des collectivités locales qu’il tient pour partie responsables de l’endettement de l’Etat. Il exige donc de celles-ci qu’elles participent activement à la restriction des dépenses publiques dans le même temps où il se défausse d’une partie des charges de l’Etat sur celles-ci.
Cette politique suscite mécontentement et protestation dans toutes les associations d’élus et de collectivités (AMF, Association des petites villes de France, des conseils régionaux, des conseils généraux, des villes moyennes etc.)
C’est ce mécontentement qui a sans doute conduit le président de la République à préconiser une réforme fiscale qui sollicite davantage les plus values réalisées par les sociétés.
De son coté, le Parti socialiste, qui était jusque là discret, monte au créneau. Son association d’élus vient de lancer un appel national intitulé « La colère des élus » où elle appelle à une mobilisation nationale pour obtenir les moyens de conduire les priorités que sont la solidarité, l’emploi, le service public et le logement. Elle organise le 1er avril, des Etats généraux des élus de France auxquels certains d’entre nous seront sans doute invités. Si son analyse de la loi des finances 2006 et de la taxe professionnelle est proche de la nôtre, force nous est donnée de constater qu’elle en reste au niveau de la protestation, de la dénonciation de la décentralisation présentée comme étant détournée de ses objectifs initiaux et se résumant à un simple transfert de charges.
Les délégations que nous préconisons devant les préfectures de départements et de régions s’imposent plus que jamais.
Elles sont le prélude à l’initiative nationale qui se tiendra le matin du mercredi 14 juin, sous la forme d’un rassemblement national au Sénat auquel seront plus particulièrement invités les maires, les présidents de groupes dans les diverses collectivités et tous les élus qui souhaiteraient venir.
A cette occasion nous présenterions à la presse le bilan de nos initiatives départementales et annoncerons l’organisation d’une manifestation nationale prévue le 18 novembre laquelle aboutira devant l’hôtel Matignon où nous demanderons à être reçus par le Premier ministre.
Aussi en vue de préparer notre contribution en seine Maritime à cette important bataille, je vous invite à participer à la réunion du conseil départemental le
Mercredi 22 mars 2006 à 18 heures
Salle de réunion du groupe des élus communistes et républicains du Conseil Régional
12, avenue Aristide Briand
Rouen.
Je compte vivement sur ta présence à cette réunion qui devra déboucher sur une initiative de notre ADECR dans les tous premiers jours du mois d’avril.
Bien amicalement,