Élus Communistes et Républicains de Seine-Maritime

En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général juin 2009

Collectif — Tue, 30 Jun 2009 11:35:00 +0200

Résistance à la politique libérale de la Droite : tel a été le fil rouge des élus communistes lors de la dernière séance plénière du Conseil Général le 23 juin, marquée par la bataille pour une réforme des finances locales, des aides aux entreprises et aux Seino Marins, et la nécessité d'infrastructures pour tous.

FINANCES

Plusieurs rapports financiers ont permis de souligner une fois de plus l'étranglement progressif des collectivités locales confrontées à moins de recettes et à plus de dépenses liées à la décentralisation.

« La dette de l'Etat à l'égard du Département est estimée à 232 millions d'euros » a indiqué Michel Barrier pour le groupe communiste (180 millions cumulés de 2002 à 2009 au titre de la décentralisation et 52,4 millions de perte de recette due à la réforme de la taxe professionnelle depuis 2007).
«'' Nous devons donc gérer la raréfaction de la ressource et faire un effort de rationalisation, (une réduction des crédits de paiement pour 2009 de 31,5 millions et de 101,7 millions pour les AP en investissement), et nous devons rechercher des économies en dépenses de fonctionnement courant (moins 3,5 millions). Nous serons d'ailleurs pour notre part vigilants sur cette question car nous pensons que cela ne peut pas se faire au détriment de l'action sociale.

Mais au-delà de la gestion, il faut véritablement passer à une étape supérieure en matière de bataille politique.
L'union est plus que jamais nécessaire à gauche, et ici dans cette assemblée, pour mener la bataille des finances locales et en particulier sur la réforme de la taxe professionnelle.
Toutes les réformes de cette taxe, (changements d'assiette et plafonnements divers), n'ont pas atteint les deux objectifs qu'elles s'étaient fixées, à savoir la relance de l'emploi et celle de l'investissement.
L'intéressant rapport remis par le directeur général de l'INSEE, sur le partage de la valeur ajoutée montre en effet que la défiscalisation, marquée par la baisse de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de la taxe professionnelle a conduit à un accroissement sensible de la part de la richesse créée par le travail,… mais consacrée à la rémunération du capital ! La part consacrée à la rémunération des actionnaires a augmenté ces vingt dernières années, quand celle qui est dévolue aux investissements a diminué, avec tous les risques que cette évolution fait courir au tissu industriel.
Les résultats, nous les connaissons : Fragilisation de nos PME et de l'emploi, fuite en avant perpétuelle vers le moins-disant social et fiscal.
Alors, plutôt que d'attaquer sans rémission cette taxe professionnelle, contribution directe des entreprises à la vie citoyenne, il nous semble qu'il faut plutôt réfléchir à son évolution et à sa modernisation et que l'intégration de la richesse financière dans les bases d'imposition serait efficace non pas seulement pour rétablir l'équité des entreprises face à l'impôt, mais aussi pour améliorer la vie économique elle-même.
Aussi, comme nous avons su le faire il y a quelques mois quand nous avons adopté une délibération commune relative au maintien des départements et à la nécessité de leur apporter des ressources nouvelles, comme nous avons aussi publié un communiqué commun lors d'une conférence avant la séance de décembre 2008, je vous propose de poursuivre aujourd'hui notre action commune sur cette même nécessité d'inclure dans les bases de TP les actifs financiers des entreprises, mais en lui donnant un objectif de diffusion populaire, hors de notre hémicycle.
Par exemple, pourquoi nos 3 groupes ne feraient ils pas la même contribution dans le magazine départemental de rentrée ?... ''»
Cette proposition n'a malheureusement suscité aucune réponse ni du Président Didier Marie ni du groupe socialiste, ni du groupe DL...

ECONOMIE, EMPLOI

Aide à Renault Cléon moteur R9M :

Hubert Wulfranc a réaffirmé les 2 principes qui guideront le vote des élus communistes lorsque les collectivités locales seront sollicitées pour verser des aides publiques en vue de la création des chaînes du nouveau moteur R9M :
D'abord, « Le principe d'une substitution des avances remboursables aux simples subventions publiques.
Cette proposition d'une avance de fonds remboursable substituée aux subventions publiques, a reçu un certain écho au Conseil régional qui a proposé de pratiquer de la sorte. Le Département comme l'Agglomération d'Elbeuf doivent trouver un moyen réglementaire et inspiré du même principe pour soutenir la production sur le site de Cléon dans un contexte de compétition internationale exacerbée dont les salariés sont les premiers à souffrir .

Le deuxième principe réside dans le non-versement de dividendes aux actionnaires en 2009 pour les résultats de l'exercice 2008.

Alors qu'il est exigé des salariés qu'ils se serrent la ceinture, il aurait été indécent de voir les actionnaires bénéficier d'un flot d'argent : l'assemblée générale du groupe Renault, qui s'est tenue le 7 mai dernier, a été contrainte d'annuler tout versement à ses actionnaires.

Enfin, aux côtés des collectivités, l'État en sa qualité d'actionnaire doit veiller à ce que cet argent public soit vraiment orienté vers l'investissement et la recherche, notamment au profit de la nouvelle génération de moteurs électriques.

Pour cette raison, les élus communistes réitèrent leur demande de création d'un pôle financier public visant à soutenir l'économie réelle. Ce n'est pas en effet aux collectivités de se substituer durablement au système bancaire défaillant ».

Précisons que le Département n'a pas reçu pour le moment de demande officielle du groupe Renault.
Par ailleurs, Sébastien Jumel a indiqué ne pas vouloir donner de « chèque en blanc pour les entreprises qui continuent de délocaliser, comme l'entreprise Sonas, sous traitant, qui va être liquidée avec une aide financière (3,5 millions) de Renault ! »
Il a également réaffirmé la demande d'assises régionales sur l'automobile, comme a pu le faire la ville de Dieppe au plan local.

Poursuite du plan de soutien exceptionnel aux petites entreprises…

Le Département a décidé de poursuivre pour 6 mois le plan d'aide exceptionnel destiné aux PME voté en décembre 2008, et de créer un fonds départemental de mutualisation pour la revitalisation des territoires touchés par la crise. Claude Collin sera membre du conseil d'administration de ce fonds, avec 3 autres conseillers généraux (2 PS et 1 Droite)

et amorce de plan d'urgence social :

N'opposant pas urgence économique et urgence sociale, les élus communistes, par la voix de Mireille Garcia, se sont félicités qu'un élément de réponse positif ait été apporté à leur demande (d'abord refusée) de plan d'urgence social pour les salariés accidentés de la crise :
Une enveloppe supplémentaire de 150 000 euros a été décidée sur la ligne des secours exceptionnels d'urgence pour tenir compte des évènements liés à la conjoncture économique et notamment la situation de rupture de droits suite à une perte d'emploi. Satisfaction donc, même si cette mesure est insuffisante pour répondre au désarroi de nombreux salariés.

Situation économique et sociale

A été évoquée par Nathalie Nail lors du débat de politique départementale :

« Au lendemain des élections européennes, marquées par une abstention massive et un rejet des orientations de la social-démocratie, le gouvernement avoue l'envolée du chômage et l'aggravation de la récession : recul du PIB de 3% et destruction nette de 590 000 emplois, qui vont s'ajouter à celles déjà enregistrées depuis quelques mois ».

Et le gouvernement et la droite n'hésitent pas à en rajouter :

A l'assemblée nationale, la droite vient de voter l'assouplissement du prêt de main d'œuvre entre entreprises, qui permet de louer des hommes, en ces temps d'hécatombe d'emplois industriels qui laissent sur le carreau 2 000 hommes et femmes chaque jour ! (A tel point d'ailleurs que les employés de « pôle Emploi » sont submergés par la foule des victimes de ce capitalisme prédateur qui instrumentalise la crise elle-même pour pousser les feux de la précarisation).
87 députés de droite ont déposé une proposition de loi visant à priver les agents des communes et des départements des garanties de la fonction publique, sous couvert d'instituer la liberté de recrutement par les collectivités territoriales et de permettre aux collectivités une souplesse de gestion des compétences de leurs personnels. C'est en fait faciliter la privatisation des services publics !
Concernant le RSA, le formulaire retiré à la CAF encourage les postulants à entreprendre des démarches devant les tribunaux pour obtenir une aide financière de leurs proches s'ils affrontent des difficultés ! Comme si l'Etat leur demandait de faire jouer la solidarité familiale avant la solidarité nationale ! Devant le trouble causé, le haut commissariat de Martin Hirsch a indiqué que le formulaire sera modifié, mais ce malaise est bien révélateur !

Ajoutons à cela le désengagement de l'Etat dans l'opération Ticket Sport, la situation faite aux AVS (Assistants de Vie Scolaire) qui vont se retrouver au chômage à la fin du mois de juin (600 en Seine Maritime) et devront former leurs successeurs !..., ou encore la retraite à 67 ans !
Matignon envisagerait le report de l'âge de la retraite, plutôt qu'un plan de relance économique, alors que c'est la destruction d'emplois qui plombe la sécu et ses 20 milliards de déficit (sur 290 milliards de fonctionnement) et que 100 000 chômeurs équivalent à 1,3 milliards d'euros de manque à gagner et 1 point en moins de cotisation entraîne la perte de 2,5 milliards !

« Mais faut-il se contenter de se lamenter et de constater ? a poursuivi Nathalie Nail.

Bien entendu non, et, autant le mouvement social continue de vouloir faire reculer le gouvernement en recherchant de nouvelles formes d'actions s'inscrivant dans un mouvement durable, autant il appartient aux hommes et femmes politiques de gauche de chercher et de proposer des perspectives politiques clairement alternatives.

C'est le sens du projet qu'avec le parti communiste nous portons en souhaitant fédérer les énergies antilibérales.

Au-delà de nos propres rangs, c'est aussi le sens de la contribution de certains collègues socialistes qui prônent le rassemblement des forces de gauche autour d'un projet « post ''» libéral basé sur les thèmes de « l'intervention de la puissance publique face au capitalisme financier pour plus de transparence et de justice, l'encadrement du libre échange commercial pour une mondialisation régulée, l'amélioration des conditions de travail et de la rémunération du salarié, et une mutation verte de l'appareil de production et des modes de consommation ».
Il y a là de quoi se rejoindre autour d'une ambition et d'une politique transformatrice de l'Europe à la commune, en passant par le Département et la Région, pour que le peuple nous fasse confiance pour que se mette en œuvre la nouvelle société à laquelle il aspire. ''»

INFRASTRUCTURES

Le désengagement de l'Etat en matières d'infrastructures routières a une nouvelle fois été évoqué lors du débat de politique départementale : contournement Est de Rouen, rocade du Havre, RN 27 ou encore RN 31… l'Etat ne dispose que de 90 millions d'euros quand les besoins sont de 275 millions pour qu'il tienne ses engagements qui figurent au contrat de plan Etat-Région pour 2000/2006 !

Sébastien Jumel a exprimé sa colère vis-à-vis de l'irresponsabilité du gouvernement à propos de la RN 27 depuis 10 ans. « En se mobilisant en 1997, on avait réussi à obtenir des financements et des premiers aménagements. Maintenant, il faut agir pour en finir avec ce dossier, avec notamment des compléments régionaux et des crédits ‘grands chantiers' à abonder par l'Etat au titre de la construction de l'EPR de Penly ».

Michel Barrier quant à lui a aussi demandé à ce que soit pris en compte les enjeux portuaires et notamment l'accès au Port du Havre avec la traversée de l'estuaire pour le fret ferroviaire.

Techniques d'Information et de Communication numériques

A l'occasion d'un rapport d'étape sur la résorption des zones d'ombres ADSL, Michel Barrier a dénoncé l'attitude ambiguë du député, conseiller général UMP, Alfred Trassy Paillogues, qui a été rapporteur en 2003 de la loi de privatisation de France Télécom et qui « oublie » ses conséquences en matière d'inégalités territoriales et sociales, puisque les opérateurs privés bien entendu ne se sont intéressés qu'aux dessertes « rentables ».
Il est donc paradoxal que ce député s'étonne que « le monde rural continue de se sentir négligé » et s'agite à coup d'articles de presse de réunions publiques pour faire porter la responsabilité … sur le Département !
Car en effet depuis 2004 le Département a pris les choses en main en matière de desserte numérique et tente d'apporter des réponses pour les Seino Marins, pour couvrir l'ensemble du territoire de la Seine Maritime et réduire la « facture numérique ».

C'est pourquoi, a continué Michel Barrier « Afin de ne plus laisser dépendre le déploiement des réseaux de la seule action du marché, les pouvoirs publics doivent intervenir en amont et, à cet effet, mettre en œuvre dès maintenant une politique volontariste.
Le déploiement du très haut débit représente aujourd'hui un enjeu stratégique pour notre pays et nécessitera une volonté forte de l'Etat et une intervention coordonnée des collectivités territoriales ».

Dans l'immédiat le Département a pris acte du programme « France Numérique 2012 » lancé par l'Etat et de la commercialisation d'offres « Internet haut débit universel » par des opérateurs privés en Seine Maritime à partir du 1er janvier 2010. Il a décidé de vendre son réseau départemental moyen débit, (qui arrivera à terme en 2010) en précisant que le repreneur devra s'engager à poursuivre et même développer le service public mis en place.
Michel Barrier a conclu en précisant qu'« en matière de très haut débit le Département de Seine Maritime avait acquis expérience et compétence pour développer des réponses nouvelles et modernes. Il faut poursuivre, nous avons les outils pour ».

EDUCATION, SPORT, CULTURE

Archives Départementales

L'assemblée départementale a décidé d'acquérir auprès de la ville de Rouen le « pôle culturel » Grammont (ex médiathèque) pour y installer une partie des archives départementales.
« Réelle opportunité », selon le Président du Département qui va permettre dès 2011 de spécialiser les 3 sites.
La droite a demandé un vote à bulletin secret sur cette question, continuant le travail d'opposition à ce projet mené par la droite municipale rouennaise. Mais la solidarité a joué à gauche, qui a fait le plein de ses voix, alors qu'il en a manqué 2 à l'opposition !

Conduite accompagnée

Sur présentation du rapport du vice président S. Jumel, le Département a modifié les barèmes de ses aides pour la conduite accompagnée : de 60 à 720 euros en fonction des tranches de revenus avec création d'un plafond de ressources (16 000€ de revenu annuel)
La droite a dénoncé ce dispositif qualifié de « publicité pour la majorité de gauche », et s'est abstenue (sans doute fidèle à sa doctrine de défense des plus favorisés, qui se voient désormais exclus de ce dispositif !)

DIVERS

International : François Guégan a rappelé l'intervention du Conseil Général au Sri Lanka suite au tsunami de 2004 avec l'ONG « comité d'aide médicale » : la construction d'une maison de santé dans le district d'Ambara est désormais achevée. Le passage de relais aux autorités locales est prévu pour la fin de l'année.
Services de secours et d'incendie

Le Département a émis un avis favorable à la révision du SDACR (Schéma Départemental d'Analyse et de Couverte des Risques) le pivot de l'organisation des secours, basé sur une analyse fine, qui a noté une augmentation opérationnelle significative (principalement secours à personnes), des sorties encore importantes ne relevant pas directement des missions du SDIS (+ de 25%), une couverture théorique inférieure ou égale à 20 minutes, des carences médicales dans l'est du Département, une disponibilité des sapeurs pompiers volontaires aléatoire qui justifie le renforcement de certains centres en journée et une éventuelle spécialisation, et enfin une prise en compte insuffisante contre certains risques particuliers (Seine, feux de liquides inflammables, transport des matières dangereuses, menaces terroristes, …)

Sébastien Jumel a rendu hommage aux sapeurs pompiers professionnels et volontaires, « service public le plus apprécié de nos concitoyens », et salué les efforts faits par le Département qui ont permis un renforcement des effectifs et souhaité encourager la mixité entre professionnels et volontaires.

Citoyenneté, devoir de mémoire

Nathalie Nail a proposé d'élargir le soutien du Département aux associations oeuvrant dans le devoir de mémoire : Essentiellement jusqu'à présent axée sur les évènements historiques liés aux conflits armés, l'aide départementale sera étendue aux commémorations d'évènements relatifs aux droits humains fondamentaux (abolition de l'esclavage, droit de grève, mémoire ouvrière et industrielle, par exemple)

Prochaine Séance Plénière du Conseil Général : Les 20 et 21 Octobre 2009.

Pour recevoir ce document par courrier électronique :
Inscrivez vous à olivier.christol@cg76.fr ou au 02-35-03-55-69

Jean-Louis JEGADEN, Président du Groupe Communiste
Secrétariat : 02-35-03-55-65
jean-louis.jegaden@cg76.fr

Renault Cléon et moteur R9M : Oui pour une avance régionale remboursable mais…

Collectif — Wed, 24 Jun 2009 17:21:00 +0200

Déclaration de Claude LAINE, au nom des élus communistes et républicains lors de la séance plénière du Conseil Régional de Haute-Normandie du lundi 22 juin 2009

Renault Cléon et moteur R9M : Oui pour une avance régionale remboursable mais...

La question est d'importance et politiquement significative. Vous savez en effet que l'on discute beaucoup de l'aide à Renault, d'une façon générale,et plus précisément de l'aide à l'usine de Cléon pour ce projet particulier de fabrication d'un moteur innovant à plusieurs titres. On en discute, c'est public et je pense que les arguments, qu'ils soient ou non favorables au versement de l'aide demandée, sont respectables. C'est la raison pour laquelle j'interviens un peu longuement.

L'Entreprise RENAULT, à vrai dire, a les moyens de couvrir ses nouveaux investissements, y compris les moyens financiers pour gérer ses investissement sans faire appel aux fonds publics, à la générosité de l'Etat ou à celles de la Région ou des collectivités territoriales ou locales.

L'entreprise Renault pourrait,compte tenu des marges qu'elle dégage, entreprendre la fabrication de ce moteur, que nous souhaitons, que nous approuvons, sans que nous soyons financièrement impliqués dans cette opération. Or, nous le sommes, parce que Renault bénéficie de circonstances favorables et qu'elle utilise l'aubaine qui lui est offerte par la politique générale du pouvoir français et aussi par la conjoncture internationale, européenne notamment..

L'Entreprise Renault a sollicité cette aide parce qu'elle le peut et parce que la pratique actuelle de la concurrence libre mais faussée, l'autorise à utiliser l'argument d'un investissement possible en Roumanie ou au Portugal pour nous faire comprendre que si nous ne sommes pas dociles, nous pourrions nous priver de cet investissement,qui est pourtant légitime à Cléon.

Je dis bien « concurrence libre et faussée, » car il est évident que Renault joue sur les différentiels de salaires, sur les différentiels de charges sociales qui existent entre nous et les entreprises des pays européens que j'ai cités. On peut comprendre sa stratégie, on peut aussi comprendre les réflexions des gens qui constatent que ce n'est pas légitime d'utiliser les fonds publics à cet usage.

Nous sommes dans une situation d'autant plus difficile à admettre que Renault fait aujourd'hui des profits, déclarés, affichés et que ces profits mêmes soulèvent des problèmes dans les autres sites extérieurs de Renault, ou dans les entreprises liées à Renault.

L'aide pour ce moteur, à Cléon, ne résout en rien, en effet, les difficultés que rencontrent les ouvriers Renault de Dieppe par exemple ou bien ceux de Sandouville et même ceux de Cléon où la perspective de réductions d'emplois n'est pas du tout effacée par le fait que les collectivités territoriales s'engagent sur une aide pour un moteur particulier.

La réticence, voire l'opposition déclarée à l'attribution de ces aides repose donc sur des arguments qui sont tous politiquement recevables.

Nous allons cependant, voter pour cette aide en accord avec les élus communistes et l'ensemble des gens que nous avons consultés, et sur la base d'une déclaration mise au point par nous-mêmes, les élus communistes du Conseil Général, ceux aussi de la Communauté d'Agglomération d'Elbeuf.

En effet, L'engagement que Renault a pris de lancer la fabrication de ce moteur à Cléon plutôt qu'ailleurs, pour la région de Cléon, correspond à l'engagement de maintenir 500 emplois environ dans le site. Nous ne pratiquons pas la politique du pire, la fuite vers des objectifs inaccessibles aujourd'hui et nous voterons cette aide.

Mais pas inconditionnellement.

A vrai dire, comme nous l'avons répété (mai nos déclarations n'ont pas été reprises comme elles auraient pu l'être), notre vote est assorti de deux considérations :

la première, c'est qu'il s'agit d'une avance remboursable et non pas d'une subvention. Nous avons longuement débattu sur ce point : les fonds publics ne sont pas disponibles pour alimenter les subventions qui, in fine, pourraient alimenter le versement de dividendes aux actionnaires de Renault. Nous pensons que la pression que nous avons mise, avec d'autres, pour qu'il s'agisse effectivement d'une avance remboursable, ou d'un prêt, même s'il est à taux 0, n'est pas étrangère à cette décision.
Et puis, deuxièmement, nous avons pris note également que l'engagement de Renault s'accompagne de celui de ne pas verser de dividendes aux actionnaires.

Nous constatons que la décision du dernier conseil d'administration de l'entreprise pour l'exercice 2008, va dans ce sens. Cela correspond aux demandes que nous avons exprimées.

Cela ne signifie pas pour autant que la vigilance n'est plus de mise. Nous serons en ce qui nous concerne toujours vigilants et je ne doute pas que le Conseil Régional exercera la même vigilance à l'égard de la suite qui sera, sur ce point,donnée par l'entreprise.

Enfin, nous souhaitons, et cela a été dit, que cette contribution, cette aide, facilite l'engagement de Renault à passer à un niveau supérieur dans le développement de la Recherche et de l'expérimentation pour les innovations que nous attendons.

Merci.

Intervention de Claude LAINE sur la mission relative à la filière automobile

Collectif — Wed, 24 Jun 2009 17:17:00 +0200

CONSEIL REGIONAL DU 22 JUIN 2009

Intervention de Claude LAINE au nom des élus du groupe communiste et républicain sur la mission relative à la filière automobile

Mes chers collègues, J'interviens au pied levé dans cette discussion, pour suppléer à l'absence de notre camarade Christian JUTEL, empêché ce matin, qui a suivi les travaux de la commission présidée par Dominique GAMBIER.

Au demeurant l'objet du rapport présenté par celui-ci (la situation de la filière automobile en Haute-Normandie est bien connu de notre groupe et plus largement de notre Parti).
Nous en avons souvent débattu et d'abord sur le terrain, avec les intéressés, à Sandouville ou à Cléon notamment, et je voudrais souligner que notre camarade Jacky HENIN, réélu Député européen a maintes fois enrichi le débat par la présentation de propositions précises, pour une relance de cette activité industrielle essentielle, intégrant totalement la dimension sociale de l'emploi et des salaires. Malheureusement, comme trop souvent en la période actuelle, ces propositions d'un député européen en harmonie avec son groupe parlementaire ont été généralement passées sous silence, et étouffées dans le débat public.
Peut-être est-ce lié au fait que l'analyse de Jacky HENIN de la crise automobile lie intimement celle-ci à celle, plus générale, du système capitaliste.
C'est pourtant bien de cela qu'il s'agit d'abord. Et l'affirmer ne conduit pas à sous-estimer l'importance des facteurs techniques, sociétaux et environnementaux.
Les entreprises automobiles sont toutes, d'abord, des entreprises capitalistes engagées prioritairement dans une stratégie de sauvegarde des profits et de redistribution de ceux-ci à leurs actionnaires.
Aucune n'échappe à cette stratégie, même si certaines se sortent mieux que d'autres de la crise actuelle du capitalisme mondialisé. Les entreprises françaises, dont Renault, sont soumises à cette règle et leurs actes en portent les marques, notamment dans la façon de lancer les fabrications, de gérer l'innovation ou de jouer sur les régimes salariaux différentiels, comme sur les charges, pour mettre en oeuvre des délocalisations ou en brandir la menace.
J'y reviendrai dans la discussion sur les aides financières.
Cela me conduit, et je m'en tiendra là, à réaffirmer l'urgente nécessité, dans la situation de crise que nous vivons, de la création d'un POLE FINANCIER PUBLIC destiné à réguler et gérer les interventions des collectivités et de l'Etat, dans le domaine économique.
Notre combat en faveur de cette disposition se prolongera, n'en doutez pas, dans l'exercice de nos mandats actuels et futurs.

Claude LAINE

l'absence d'un service public universel des TIC nuit gravement à l'équité territoriale et sociale!

Michel BARRIER — Tue, 23 Jun 2009 16:19:00 +0200

intervention de Michel BARRIER à la session du Conseil Général du 23 juin 2009. Il est évident que l’existence d’un service public universel nous aurait épargné l’examen de ce rapport, ce qui n’est pas le cas, je vous propose de nous projeter quelques années en arrière pour revoir en quelques instants comment nous sommes arriver à cette situation.

La loi de privatisation de France Télécom a été examinée à une vitesse record, et définitivement adoptée au Parlement le 17 décembre 2003. Elle est parue au « JO » du 1er janvier2004.

Il s’est donc trouver, en fin 2003, une majorité d’honorables parlementaires, dont certains siègent dans cet hémicycle, pour décider dans un élan ultralibéral, des conditions de privatisation de France Télécom, l’opérateur dit historique (qui devait durant une longue période latente, conjuguer, dans un exercice difficile, service public et libéralisation de l’espace numérique !), dont tout le monde s’accorde pour dire qu’il fait cruellement défaut pour assurer ce service universel moderne, accessible à tous. L’argument est de portée pour justifier cette orientation. Les titres France Télécom « constituent, avec les plus-values éventuelles résultant d'une appréciation du titre, les seules ressources sur lesquelles l'Erap(L'ERAP est un établissement public de l'Etat français détenant des participations dans des entreprises industrielles des secteurs de l'énergie et des télécommunications. (Entreprise de recherches et d'activités pétrolières), peut s'appuyer pour financer ses remboursements », notait le rapporteur (UMP) de la loi, Alfred Trassy-Paillogues. Il ajoute « Ces remboursements sont « une nécessité non urgente, mais incontournable », et donc « justifient » la loi. « Tout était dit !

Mobilisation des salariés, interventions de mes amis parlementaires n’ont pu convaincre cette majorité, le plus souvent à droite, obnubilée par les dogmes de la finance, des conséquences immédiates sur les inégalités territoriales et sociales de leur orientation. Mais sans doute pour assurer ses arrières, il interpellait directement le ministre en précisant :

»à ce jour, 98 % de la population semblent desservis par l’Internet à haut débit, dont 64 % dans des conditions concurrentielles, mais le monde rural continue de se sentir négligé. Or, certains opérateurs traînent les pieds pour investir dans de nouvelles infrastructures ; «

La réponse du secrétaire d’Etat Hervé Novelli « la situation est favorable puisque 98 % de la population est desservie. » Satisfait de la réponse ? Sans aucun doute puisque, fidèle à sa famille politique et aux dogmes de l’argent roi, notre collègue a contribuer au vote de ce texte qui entérine, même si l’Etat reste actionnaire majoritaire, la privatisation. Voilà donc la situation lorsque nous arrivons en 2004. Deux possibilités se présentent donc à nous ; ou bien on ferme les yeux et l’on fait porter la situation sur le gouvernement sa politique et les opérateurs ; ou bien on prend les choses en main et l’on tente d’apporter des réponses, avec les moyens techniques du moment. C’est l’orientation que nous avons prise tant nous étions et sommes toujours convaincus de l’importance du numérique sur les politiques d’équité territoriales et sociales. Il a fallu tout initier, à l’exception d’une convention avec FT sur la couverture en un an des 98% du territoire, rien dans les tiroirs, c’est dire la préoccupation de la droite dans ce domaine. Vous connaissez la suite. Notre collègue Dominique Randon a présenté des orientations qui ont toutes été prises à l’unanimité. Aujourd’hui, ce sont près de 800 abonnés qui sont recensés à notre réseau numériseine, et pour une grande majorité satisfaits. Nous avons, certes, enregistré des défaillances techniques ici ou là et en règle générale elles ont été réglées dans de délais acceptables. Il n’y a guère que dans la circonscription ou est élu député notre collègue Trassy Paillogues que les choses ont pris un tournant politicien. Au fait même de la situation notre collègue comme je l’indiquais, ne pouvait ignorer les conséquences… peut-il ignorer que les opérateurs, c’est la loi de la concurrence et du marché, n’investissent que là ou la rentabilité financière est rapidement assurée, mais il n’y a pas que le secteur rural qui est concerné, des quartiers urbains, parce qu’ils sont populaires, et au revenu social très faible font l’objet de la même approche. Comme vous le voyez et on ne le dira jamais assez : le service public s’accommode mal de sa privatisation, et des lois de la rentabilité financière. mais alors que d’autres, de ses amis, assument politiquement, lui joue la carte du prétendu étonnement. Agitation, article de presse, réunions publiques, le tout pour faire porter la responsabilité sur l’institution départementale, c’est un comble ! Et pour aller jusqu’au bout Dans ce même texte, la question du devenir de la poste était posée. Chacun sait que c’est, avec l’âge de la retraite, l’aménagement du territoire, la réforme des collectivités, un des grands chantiers du Président, il l’a même confirmé hier dans son discours « royal » au château de Versailles devant un parterre de parlementaires pour bon nombre acquis à sa cause. Faut-il s’attendre à de nouvelles contorsions, jusqu’au grand écart, de notre collègue pour jurer ses grands dieux qu’il n’y est pour rien, qu’il découvre la situation …. Ce n’est pas impossible ?? mais ne préjugeons pas de l’avenir ! Ceci étant pour revenir à cette délibération la modification concerne tout simplement un ajout suggéré et retenu par la commission infrastructure et que je vous remercie de bien vouloir voter. Il consiste a préciser que le repreneur de notre réseau s’engage à poursuivre et même développer le service public que nous avons mis en place, et qui arrivera à terme en 2010, et pour lequel les moyens, contrairement à des acteurs privés comme Bolloré, ne nous sont pas donnés je pense aux licences et aux fréquences notamment et évidemment aux moyens financiers. Proposer que tous français aient accès au Haut Débit Fixe et mobileà l’horizon 2012, suppose de mettre en lumière les conditions du déploiement du haut débit et même du très haut débit, tant pour les populations que les entreprises et les collectivités locales et in fine de préciser les conditions optimales de préparation et de mise en œuvre de cet objectif. Nous avons au CG 76 comme dans de nombreux autres départements acquis de véritables expériences et compétence techniques, sur lesquelles nous pouvons nous appuyer véritablement pour développer des réponses nouvelles et modernes aux enjeux d’aménagement du territoire, le THD est une perspective que nous avons commencé à développer, il faut poursuivre nous avons les outils pour ! En effet et pour terminer, Chacun s’accorde à reconnaître l’impact des Technologies de l’Information et de la Communication (Tic) sur la vie quotidienne et sur l’attractivité des territoires. Technologies essentielles pour l’accès au savoir, le partage des connaissances, l’éducation, les loisirs, la santé, elles facilitent la performance des entreprises, leur modernisation, leur accès aux marchés mondiaux, elles favorisent le développement durable. Répartir ces investissements de manière équilibrée et équitable sur l’ensemble du territoire, c’est éviter l’aggravation d’une fracture territoriale et sociale que l’intervention publique n’a pas été en mesure jusqu’ici de résorber. Il s’agit d’une priorité nationale. Afin de ne plus laisser dépendre le déploiement des réseaux de la seule action du marché ! Les pouvoirs publics doivent intervenir en amont et, à cet effet, mettre en œuvre dès maintenant une politique volontariste fondée sur :

 Le partenariat entre tous les acteurs, privés et publics, opérateurs et collectivités territoriales, sous l’égide de l’Etat ;  L’établissement de schémas d’aménagement numérique favorisant la cohérence des actions ;  Le renforcement des missions du régulateur de façon à mieux prendre en compte les besoins des territoires et des utilisateurs ;  La mise en place de moyens financiers à la hauteur des enjeux.

Le déploiement du très haut débit représente aujourd’hui un enjeu stratégique pour notre pays. Si une généralisation rapide de l’équipement en fibre optique montre aujourd’hui qu’amener la fibre au plus près des abonnés dans les dix ans à venir est un objectif tout à fait possible et même un impératif, y parvenir nécessitera une volonté forte de l’Etat et une intervention coordonnée des collectivités territoriales. Cela suppose :

 Une adaptation de la réglementation et des décisions de régulation favorisant la mutualisation des réseaux et un meilleur accès aux fourreaux et aux fibres optiques de l’opérateur historique ;  L’appui de l’Etat à travers ses crédits budgétaires, particulièrement ceux du fonds de soutien spécifique aux initiatives locales à créer, et le soutien de l’union européenne par le biais de ses fonds structurels ;  L’instauration d’un mécanisme de solidarité à plusieurs niveaux basé sur la mise en place d’un fonds national de péréquation, relayé par un fonds de péréquation régional, pour le déploiement d’une boucle locale optique jusqu’à l’usager.

Ces mesures, visant à déployer rapidement, partout et à des coûts abordables, des réseaux haut et très haut débit, sont non seulement susceptibles de dynamiser une croissance aujourd’hui fragilisée, mais contribueront aussi à donner à tous les territoires, denses et moins denses, les moyens de leur développement et à l’ensemble de leurs habitants les chances d’une meilleure qualité de vie.

Déclaration du groupe des élu-es communistes et citoyen à propos du plan pluriannuel d’investissement de la ville de Rouen

Collectif — Fri, 19 Jun 2009 10:58:00 +0200

Les élu-es du groupe communiste et citoyen ont contribué à l’élaboration collective du programme pluri annuel d’investissement 2010/2014 qui a été présenté le 17juin 2009.

Ce  travail  s’est  effectué  dans un  contexte  financier  tendu pour  la ville mis  en  évidence par l’audit  réalisé  en  2008.  Contexte  rendu  difficile  par  les  choix  de    gestion    de  nos prédécesseurs, notamment le poids des emprunts « toxiques » contractés. La crise économique et le ralentissement de l’activité économique engendrent également des pertes de recettes pour la ville.

La politique du gouvernement à  l’égard des collectivités accroit  les contraintes pour  la ville. En remettant en cause les dotations et concours financiers de l’État, elle contribue à asphyxier les  collectivités.  Cette  politique  fait  supporter  aux  foyers  les  plus  modestes  des  charges supplémentaires tout en permettant aux plus fortunés de s’exonérer de l’impôt avec le bouclier fiscal.

Dans ce contexte   nous notons avec satisfaction que  le PPI    intègre  les axes de priorités que nous avons avancés notamment en matière de  solidarité qui  touche  toutes  les couches de  la population  du  plus  jeune  au  plus  âgé,  de  réalisation  d’équipements  de  proximité  afin d’améliorer la vie des quartiers et l’attractivité de la ville, de développement du service public communal.

Ce PPI  réaffirme des valeurs de gauche et   opte pour des choix politiques  forts. Le  retour à une  gestion  publique  de  notre  restauration  scolaire  au  service  de  la  qualité  alimentaire  est ainsi  acté. Cette  orientation  que  nous  avons  défendue  affirme  notre  attachement  au  service public communal malmené par des dizaines d’années de gestion libérale. La  reprise  en  gestion  directe  des  parkings  à  échéance  des  contrats  de  concession  participe également de cette volonté de redonner à la ville la pleine maîtrise de ses choix de gestion.

Ce  programme  d’investissement  porte  également  des  choix  forts  en  matière  d’économie  d’énergie et de développement durable permettant de contribuer à  l’effort de préservation de notre environnement.

Malgré la sélection rigoureuse des investissements retenus,  afin de faire face notamment aux impasses budgétaires héritées de la gestion de Pierre Albertini et de sa majorité une évolution de la fiscalité s’est avérée nécessaire.  Notre  groupe  a  défendu  une  évolution  la  plus  contenue  possible  des  taux  d’imposition  afin d’en atténuer les effets auprès des Rouennais qui subissent pour beaucoup les conséquences de  la  politique  du  gouvernement. Nous  prenons  acte  de  la  décision  adoptée  et  estimons  qu’un grand combat politique doit  s’engager pour exiger du gouvernement une  réforme d’ampleur de la fiscalité locale permettant d’intégrer notamment les actifs financiers à l’effort collectif.

Les  élu-es  communistes  et  citoyen  se  félicitent  du  contenu  du    programme  pluriannuel d’investissement  qui  est  proposé.  Il  définit  pour  les  prochaines  années  les  priorités  et orientations que nous porterons  avec nos partenaires de  la majorité municipale.  Il  assure  la maîtrise et la transparence des engagements budgétaires avec le souci de maintenir  un niveau d’investissement  réaliste et conséquent et de  rester  fidèle au projet que nous avons défendu devant les Rouennais et les Rouennaises.

Rouen le 17/06/2009

Congrès de Versailles : les parlementaires communistes ne cautionnerons pas l’opération de communication de Nicolas Sarkozy

Collectif — Tue, 16 Jun 2009 21:50:00 +0200

Le Président de la République a convoqué les parlementaires, comme le prévoit le nouveau texte constitutionnel, à assister à son discours le 22 juin prochain à Versailles.

Les parlementaires communistes dénoncent cette opération de communication de Nicolas Sarkozy.

Le Président de la République, qui n’a pas jugé bon de s’exprimer devant le Congrès sur les réponses à apporter à la très grave crise financière de l’automne, instrumentalise aujourd’hui les élections européennes pour annoncer à Versailles la poursuite des réformes ultralibérales que lui et son ami M. Barroso, dont il prône la reconduction à la présidence de la Commission européenne, ont menées en France et en Europe.

L’accélération de la dérégulation postale et l’annonce d’un recul de l’âge de la retraite, symbolise cette marche forcée au détriment de l’intérêt général.

Les députés et sénateurs communistes s’étaient opposés en juillet 2008 à l’instauration d’un tel discours du Chef de l’Etat à Versailles, qui ne comporte aucun risque, puisque le Parlement n’aura pas la possibilité de s’exprimer par un vote.

Ils avaient souligné à quel point l’hyper-présidence de Nicolas Sarkozy mettait en danger l’idée même de démocratie parlementaire et détournait les institutions au profit du seul pouvoir du Président de la République.

Les parlementaires communistes ne cautionneront pas cette dérive antidémocratique et n’assisteront pas au discours de Versailles le 22 juin prochain qui s’annonce bien éloigné des préoccupations de nos concitoyens, au lendemain des élections européennes.

Cette prestation ne répondra en rien aux attentes des citoyennes et des citoyens en matière d’emploi, de pouvoir d’achat et de justice sociale, puisque le vrai choix du Président de la République et de ses amis se résume ainsi : on continue comme avant et on accélère !

Déclaration de Daniel Paul, Député de Seine Maritime

Collectif — Tue, 16 Jun 2009 16:40:00 +0200

NON A LA CASSE DU SERVICE PUBLIC POSTAL

Le gouvernement a décidé de transformer la Poste en Société Anonyme et l'annonce que cela se fera avec 100% de capitaux publics ne doit pas faire illusion! Ce qui compte, c'est que le capital soit ouvert. La suite est une question de temps et celui de l'élargissement de l'ouverture du capital à des intérêts privés viendra rapidement.... Rappelons nous ce qu'il advint de France Télécom et plus près de nous de GDF....

Rien n'obligeait le gouvernement à ce mauvais coup ! Le statut actuel de la Poste ne l'empêche pas de répondre aux besoins des usagers, qu'ils soient citoyens ou entreprises et les capitaux nécessaires à sa modernisation pouvaient très bien être apportés par l'Etat! C'est d'ailleurs ce qui va se passer dans le nouveau cadre, avec le versement promis de 2,7 milliards d'euros.

L'enjeu est donc bien dans une ouverture du capital permettant une privatisation à terme de l'opérateur public.

En imposant de recourir à la « procédure d'urgence » devant le Parlement – un seul examen au Sénat en octobre, puis à l'Assemblée en novembre – le gouvernement veut en plus réduire le temps de la discussion, alors que l'importance du secteur postal dans notre pays justifierait une large consultation des collectivités locales et de nos concitoyens. Rappelons aussi que le gouvernement présente ce texte APRES les élections européennes,....

En procédant de la sorte, il montre sa volonté de passer outre les réticences et les oppositions qui se sont manifestées dans le pays. La mobilisation de tous ceux qui refusent la casse du service public postal et sa soumission aux lois des marchés financiers est plus que jamais nécessaire.

Les députés communistes prendront toute leur part à ces mobilisations et aux débats qui s'annoncent sur l'avenir du service postal.

Daniel Paul Député de Seine Maritime

Compte rendu du conseil d'administration du 27 mai 2009

Michel BARRIER — Fri, 12 Jun 2009 15:12:00 +0200

Présents : Boris lecoeur, C Lainé, J Levillain, P Jouvin et O Christol Excusés : MO Lecourtois, H Klein et C Jutel La séance est ouverte à 11 heures. Le procès-verbal de la séance du 18 décembre du conseil d’administration du cidefe-normandie est approuvé à l’unanimité des membres présents. I) Jacques Levillain, trésorier du cidefe-normandie présente le rapport financier et comptable du bilan 2008. « Elaboré par notre expert comptable, le cabinet d’expertises ACF. Le rapport complet est à la disposition des membres du CA du cidefe normandie » Le rapport financier est adopté à l’unanimité de présents. II) Les formations et initiatives de 2009 1)formations effectuées

-12 janvier à Caen sur le budget municipal avec 12 participants -7 mars à Dieppe sur le budget municipal avec 14 participants dont 5 partenaires de la majorité dieppoise -7 mars à Grand-couronne sur la Réforme Balladur avec 42 participants -27 mars à Gisors sur la Réforme Balladur avec 21 participants

2)formations à venir à court terme

-19 juin à St Lo sur la réforme Balladur (intervenant Michel Barrier) -20 juin à St Lo sur le budget municipal avec Michèle Berger -27 juin à Dieppe sur la communication « animer un débat » avec Aline Pailler

3) formations en préparation

Courant du 2eme semestre 2009 ,aménagement du territoire, demandé à l'occasion de la journée du 7 mars sur la réforme des collrctivités territoriales,(grand Paris , réunification des normandies,politique des transports etc…) au centre des congrès de Deauville. Ces thématiques seront abordées sur 2 jounées différentes et pour ce qui concerne la journée relative à l’unification des normandies, il conviendra d ‘en définir les contours avec les responsables des fédérations et des Adecr.

-4 décembre 2009 dans le cadre du festival du livre « enfance-jeunesse », l’illétrisme salle des colloques du CG76

4)Formations demandées et à organiser

- Budget municipal : Dives sur Mer(14), Brionne(27) et La Boissière (27).

5)Partenariat avec les « Amis de l’huma »

Boris lecoeur fait connaître l’initiative des « Amis de l’huma » relative à la restauration scolaire et aux filières « bio » qui se traduira par la projection du film « demain, nos enfants nous accuseront » et se prolongera avec un débat auquel participera E Chaulet, le maire de Barjac. Les membres du CA abondent la proposition de participer par un partenariat à cette initiative qui se tiendra le 23 juin au cinéma « le Melville » à Rouen.

III) Point sur les conventions 2009

Des précisions sont apportées au contenu du tableau annexé au présent compte-rendu relatif aux conventions villes-cidefe-normandie signées à ce jour. Il est précise que 4 conventions nouvelles ont été acquises avec Mont-Saint-Aignan, St Pierre les Elbeufs pour la Seine-Maritime, Vernon pour l’ Eure et Mondeville pour le Calvados.

Nous devrions en conséquence finir l’année 2009 avec un volume de conventions et d’élus conventionnés supérieur à celui de 2008 mais dans une proportion impossible à préciser à ce jour car des retours de conventions manquent encore. Des démarches se poursuivent pour Pont de l’arche, Eu et Elbeuf. Rouen ne conventionnera pas et Le Havre nous laisse encore dans l’expectative.

Une inquiétude néanmoins relative à la ville d’Evreux qui devait signer une convention cette année mais non concrétisée à ce jour et à la communauté d’agglo d’Evreux qui a signé une convention l’an passée mais non reconduite à cette heure pour 2009 ? Nous n’avons pas pour l’heure d’explications.

Questions diverses

1)Renouvellement des membres du CA du cidefe national.

Boris lecoeur est proposé pour être reconduit en qualité de membre du conseil d’administration du Cidefe-national.

2)La prochaine assemblée générale du cidefe national se tiendra le 17 juin 2009 à Montreuil. L’antenne de Normandie y sera représentée.

La séance est close à 12h30

Philippe JOUVIN

Transports en Région Haute Normandie : d’abord la concertation !

Collectif — Fri, 12 Jun 2009 15:06:00 +0200

Nous venons de découvrir dans « Paris-Normandie » du 9 juin le tracé de la ligne ferroviaire à grande vitesse annoncée par le Président Sarkozy permettant de parcourir Le Havre-La Défense en 1 heure, cela pour un coût estimé à 4 milliards d'euros et à échéance 2017-2025.

Comme il faut bien desservir Rouen, métropole à vocation de capitale régionale pointée par le projet Balladur, on émet l'hypothèse que la future gare TGV pourrait se situer à Bois-Guillaume.

Nous posons les questions suivantes :

Quelles concertations, quelles prises en compte des études en cours pour la future gare St Sever ont-elles été effectuées ?
Qu'en sera-t-il du rabattement nécessaire pour massifier les flux alors que la ville concernée n'est pas desservie par le fer (exit l'effet de réseau) ?
Qu'en sera-t-il du réseau TER (Transport Express Régionaux), des efforts et prévisions reconnus unanimement très importants par la Région, de ses correspondances avec les grandes lignes, de son cadencement, de sa cohérence avec les autres mode de transport de voyageurs, de son développement dans l'avenir ?
Qu'en sera-t-il des villes moyennes à fort bassin d'emploi et donc de développement (Vernon-Oissel-Yvetot-Fécamp-Bolbec-Bréauté-Elbeuf,…)
Quelle maîtrise foncière dans les gares extrêmement sensibles du Vexin (agricole) ou du Nord de l'agglomération de Rouen ?
Comment se fera le raccordement vers Caen sans franchissement de la Seine au cœur de l'agglomération rouennaise ?
Quelle prise en compte de la typologie géographique à forte densité humaine ?
Quel coût pour une ligne nouvelle de moins de 150 kilomètres afin de rouler à 300km/h, pour quel gain de temps ?
As-t'on pris en compte et évalué le niveau des flux de voyageurs par origine et destination en fonction de chacune des gares et localités actuellement concernées et qui pourront l'être demain dans des les différentes hypothèses pourront être envisagées ?

Les élus Communistes et Républicains réaffirment l'urgence de traiter durablement les transports ferroviaires afin d'améliorer l'efficacité et la fiabilité du réseau normand et de l'ouest parisien.

Pour cela, ils demandent :

L'amélioration de l'accessibilité de la ligne en région parisienne en agissant rapidement sur les capacités d'infrastructures.
L'atténuation des courbes de la ligne classique et la suppression de la totalité des passages à niveau afin d'avoir une vitesse d'exploitation de 220 km/h.
Le financement d'un hub ferroviaire sur le site de St Sever avec la mise en œuvre d'un nouveau franchissement ferroviaire de la Seine à Rouen vers Le Havre.
La suppression des points de saturation identifié sur la ligne (ex passage à 4 voies du Pont de Oissel).
La modernisation des axes de contournement pour le transport des marchandises, notamment dans le cadre de la montée en puissance de Port 2000 axe Le Havre-Amiens et Rouen-Tours ainsi que l'utilisation et la modernisation des axes Motteville-Montérolier-Buchy et Gisors-Serqueux (utilisé aussi par les voyageurs).
La redynamisation de l'activité triage de Sotteville-lès-Rouen actuellement à l'agonie.

Il est temps de mettre en œuvre les axes de progrès du Grenelle de l'Environnement en matière de transports à partir d'un constat partagé. L'urgence environnementale nous incite à décider l'inversion des logiques en cours malheureusement accentuées par les décisions récentes du plan de relance de l'économie.

La question des financements est centrale. Nous attendons du sommet de l'Etat des décisions pour hâter les projets en cours contenu dans le contrat de projet Etat/Région et les contrats d'agglomération de nos collectivités.

André DELESTRE

Vice-Président de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise

Dominique HARDY

Vice-Président du Groupe et des élus PCF et Républicains de la Communauté de l'Agglomération Rouennaise

Patrice DUPRAY

Maire de Grand-Couronne et Vice-Président du Conseil Régional de Haute-Normandie en charge des transports et infrastructures

Transports en Région Haute Normandie : d’abord la concertation !

Collectif — Fri, 12 Jun 2009 13:28:00 +0200

communiqué de André DELESTRE Vice-Président de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise Dominique HARDY Vice-Président du Groupe et des élus PCF et Républicains de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise Patrice DUPRAY Maire de Grand-Couronne et Vice-Président du Conseil Régional de Haute-Normandie en charge des transports et infrastructures Nous venons de découvrir dans « Paris-Normandie » du 9 juin le tracé de la ligne ferroviaire à grande vitesse annoncée par le Président Sarkozy permettant de parcourir Le Havre-La Défense en 1 heure, cela pour un coût estimé à 4 milliards d’euros et à échéance 2017-2025.

Comme il faut bien desservir Rouen, métropole à vocation de capitale régionale pointée par le projet Balladur, on émet l’hypothèse que la future gare TGV pourrait se situer à Bois-Guillaume.

Nous posons les questions suivantes :

- Quelles concertations, quelles prises en compte des études en cours pour la future gare St Sever ont-elles été effectuées ?

- Qu’en sera-t-il du rabattement nécessaire pour massifier les flux alors que la ville concernée n’est pas desservie par le fer (exit l’effet de réseau) ?

- Qu’en sera-t-il du réseau TER (Transport Express Régionaux), des efforts et prévisions reconnus unanimement très importants par la Région, de ses correspondances avec les grandes lignes, de son cadencement, de sa cohérence avec les autres mode de transport de voyageurs, de son développement dans l’avenir ?

- Qu’en sera-t-il des villes moyennes à fort bassin d’emploi et donc de développement (Vernon-Oissel-Yvetot-Fécamp-Bolbec-Bréauté-Elbeuf,…)

- Quelle maîtrise foncière dans les gares extrêmement sensibles du Vexin (agricole) ou du Nord de l’agglomération de Rouen ?

- Comment se fera le raccordement vers Caen sans franchissement de la Seine au cœur de l’agglomération rouennaise ?

- Quelle prise en compte de la typologie géographique à forte densité humaine ?

- Quel coût pour une ligne nouvelle de moins de 150 kilomètres afin de rouler à 300km/h, pour quel gain de temps ?

- As-t’on pris en compte et évalué le niveau des flux de voyageurs par origine et destination en fonction de chacune des gares et localités actuellement concernées et qui pourront l’être demain dans des les différentes hypothèses pourront être envisagées ?

Les élus Communistes et Républicains réaffirment l’urgence de traiter durablement les transports ferroviaires afin d’améliorer l’efficacité et la fiabilité du réseau normand et de l’ouest parisien.

Pour cela, ils demandent :

- L’amélioration de l’accessibilité de la ligne en région parisienne en agissant rapidement sur les capacités d’infrastructures.

- L’atténuation des courbes de la ligne classique et la suppression de la totalité des passages à niveau afin d’avoir une vitesse d’exploitation de 220 km/h.

- Le financement d’un hub ferroviaire sur le site de St Sever avec la mise en œuvre d’un nouveau franchissement ferroviaire de la Seine à Rouen vers Le Havre.

- La suppression des points de saturation identifié sur la ligne (ex passage à 4 voies du Pont de Oissel).

- La modernisation des axes de contournement pour le transport des marchandises, notamment dans le cadre de la montée en puissance de Port 2000 axe Le Havre-Amiens et Rouen-Tours ainsi que l’utilisation et la modernisation des axes Motteville-Montérolier-Buchy et Gisors-Serqueux (utilisé aussi par les voyageurs).

- La redynamisation de l’activité triage de Sotteville-lès-Rouen actuellement à l’agonie.

Il est temps de mettre en œuvre les axes de progrès du Grenelle de l’Environnement en matière de transports à partir d’un constat partagé. L’urgence environnementale nous incite à décider l’inversion des logiques en cours malheureusement accentuées par les décisions récentes du plan de relance de l’économie.

La question des financements est centrale. Nous attendons du sommet de l’Etat des décisions pour hâter les projets en cours contenu dans le contrat de projet Etat/Région et les contrats d’agglomération de nos collectivités.

André DELESTRE

Vice-Président de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise Dominique HARDY Vice-Président du Groupe et des élus PCF et Républicains de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise Patrice DUPRAY Maire de Grand-Couronne et Vice-Président du Conseil Régional de Haute-Normandie en charge des transports et infrastructures

la Poste déjà en panne sur J+2 dans la distribution du courrier!

Collectif — Fri, 12 Jun 2009 13:10:00 +0200

Courrier adressé par Michel BARRIER à Monsieur Christian MIGRAINE Président de la CDPPT(commission départementale de présence postale territoriale)

Rouen, le 12 juin 2009

Monsieur le Président,

J’ai reçu le 9 juin dernier à mon domicile une convocation pour participer à la réunion de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale le 19 juin 2009 à 10 heures.

L’enveloppe est datée du 5 juin à 19 Heures. Nous sommes donc bien loin du « J + 1 » qui faisait la force du service public de la Poste dans son rôle de distribution du courrier. Nous sommes aussi très loin de la garantie annoncée de 2 jours de livraison (J + 2) …

Cette situation n’est pas nouvelle, comme j’ai eu l’occasion de vous l’écrire ou de l’exprimer à plusieurs reprises et notamment lors de la présentation du futur contrat du Service public de la Poste.

A l’évidence, dans cette perspective de privatisation, les moyens d’aujourd’hui ne sont pas à la hauteur des missions sur lesquelles la poste s’engage.

Comme la loi du marché et de la finance s’accommode mal du service public, les choses ne vont que s’aggraver.

Pour en revenir à la convocation, je me permets de faire un rappel de l’article 5 du règlement intérieur de la CDPPT, où il est précisé : « la convocation doit parvenir au plus tard quinze jours avant la date retenue pour la réunion ».

La réunion étant prévue le 19 juin, le courrier aurait du être posté au plus tard le 4 juin, et comme la Poste a bien conscience de ses insuffisances, elle aurait du prévoir au minimum deux jours de garantie, soit un départ le 2 juin, date de l’entête du courrier.

Aussi, constatant le non respect des règles de fonctionnement, je vous demande de bien vouloir reporter cette réunion afin de respecter les délais statutaires.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sentiments distingués.

Michel BARRIER Vice Président du Département Membre de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale

Restauration collective publique et agriculture de proximité en film et en débat

Collectif — Thu, 11 Jun 2009 19:25:00 +0200

Le cidefe-Normandie a le plaisir de vous inviter à participer à la projection du film « Nos enfants nous accuseront » le mardi 23 juin 2009 à 20 heures au Cinéma Le Melville à Rouen.

Dans un petit village français au pied des Cévennes, Barjac, le Maire, Edouard Chaulet a décidé de faire face, de réagir aux suspicions de cancers chez les enfants concernant les produits traités en faisant passer la cantine en bio. Ici comme ailleurs, la population est confrontée aux angoisses contre la pollution industrielle, aux dangers de la pollution agro-chimique. Ici commence un combat contre une logique qui pourrait devenir irréversible, un combat pour que demain nos enfants ne nous accusent pas.

Le réalisateur Jean-Paul Jaud a eu le déclic suite à un cancer du colon en apprenant que la cause en était certainement la présence de pesticides dans l'alimentation. Il a décidé de réaliser ce témoignage en prenant l'exemple de Barjac, commune du Gard administrée par un Maire communiste s'impliquant dans l'agriculture Bio.

Cette projection sera suivie d'un débat auquel participeront :

Edouard Chaulet, Maire de Barjac
Christophe Hebert, Président de l'Association Nationale des Directeurs de la Restauration Municipale
Gérard Le Puill, journaliste à l' Humanité, auteur de « Planète alimentaire »
Georges Bazin, vice-président des défis ruraux

A l'heure ou nombres d'interrogations sont soulevées dans les choix à opérer pour la restauration scolaire, cet échange permettra, aussi, de faire évoluer notre réflexion collective sur un sujet qui concerne tous nos concitoyens.

Au préalable, Gérard Le Puill qui nous fait l'amitié d'être à Rouen dans l'après-midi procédera à une séance de dédicaces de son livre « Planète alimentaire » de 18 à 19h à la librairie Renaissance.

Nous vous attendons nombreux

Le capitalisme est incapable de relever les défis écologiques

Collectif — Fri, 05 Jun 2009 17:28:00 +0200

Communiqué de Claude Lainé, président du groupe communiste à la Région de Haute-Normandie

Le capitalisme est incapable de relever les défis écologiques

Le réchauffement climatique est un risque majeur qu'en principe nul ne conteste, désormais, et l'on admet généralement que le recours aux combustibles fossiles pour la production d'énergie y contribue gravement.
Cette prise de conscience a conduit à des politiques nouvelles, que le GRENELLE de l'ENVIRONNEMENT, en France, a l'ambition de cadrer, dans un mouvement commun à la plupart des Etats européens. Mais les réponses des gouvernements de l'UE, ne sont pas à la hauteur des défis et les efforts des collectivités territoriales, comme ceux de notre région à travers le Plan Climat-Energie ne bénéficient pas de l'accompagnement national qui leur permettrait de porter tous leurs fruits.
En fait, il faut en France comme en Europe, changer de logique. Le productivisme agricole abuse du recours aux pesticides et aux engrais, polluant les sols et menaçant le cycle de l'eau, toujours considérée, dans la logique capitaliste, comme une marchandise. En matière de pollution et de prévention des maladies professionnelles et des risques sociaux, les systèmes de protection des salariés et des consommateurs se heurtent à des résistances facilitées par l'insuffisance de la démocratie interne des entreprises et surtout aux logiques de privatisation et de concurrence qui s'opposent à l'intérêt général au nom de la défense des profits. En fait, aujourd'hui, le capitalisme dominant se révèle incapable de relever les défis écologiques.

Les biens communs de l'Humanité - l'eau, l'air, l'énergie, comme la santé et l'éducation, relèvent d'une gestion publique qu'il est de plus en plus urgent d'imposer.

Moteur R9M à renault-Cléon : soutien financier à la production et non aux actionnaires.

Collectif — Tue, 02 Jun 2009 10:43:00 +0200

COMMUNIQUÉ DES ÉLUS COMMUNISTES A LA RÉGION, AU DÉPARTEMENT ET A L'AGGLOMÉRATION D'ELBEUF

La demande de subvention de Renault pour l'implantation du moteur R9M sur le site de Cléon

Claude LAINÉ, Conseiller régional de Haute-Normandie. Président du groupe communiste
Jean-Louis JEGADEN, Conseiller général de Seine-Maritime. Président du groupe communiste
Jean-Pierre BUTTARD, conseiller communautaire à l'Agglomération d'Elbeuf.

Les élus communistes du Conseil régional, général et de l'Agglomération d'Elbeuf ont pris acte de la décision du groupe Renault. Le moteur R9M sortira des chaînes de production de l'usine de Cléon.

De cette bonne nouvelle, les élus communistes se réjouissent, et ce, d'autant plus qu'ils ont été actifs pour que soit redynamisé le site cléonnais.

Ceci dit, ils restent mobilisés pour que l'ensemble de la filière automobile demeure un axe économique majeur dans notre région.

Pour l'heure, les voyants sont au rouge. Les plans de licenciement s'accélèrent chez les équipementiers.

Dieppe et Sandouville ont déjà largement souffert des délocalisations ou, pire encore, des localisations des productions de nouveaux véhicules à l'étranger, mettant ainsi les salariés des différents états en concurrence. A Cléon, sous couvert de départs volontaires, l'usine voit 346 salariés parmi les plus expérimentés, quitter la production, soit 11 % des effectifs. Il faut y ajouter 19 départs à la fonderie.

On voit bien qu'aujourd'hui la proposition formulée par les élus communistes de la Région et du Département de tenir des assises régionales du secteur automobile demeure d'une grande actualité. Il est temps de donner une nouvelle impulsion au développement industriel et à l'emploi.

Dans quelques semaines, en vue de la création des chaînes du moteur R9M, les collectivités auront à se déterminer sur les modalités du versement des aides publiques au groupe Renault.

L'ensemble des élus communistes réaffirme deux principes indissociables qui guideront leur vote le moment venu : le principe d'une substitution des avances remboursables aux simples subventions publiques ; le principe du gel des dividendes des actionnaires lorsqu'une entreprise impute à sa situation financière la rigueur qu'elle applique à ses salariés.

En effet, la situation financière de Renault est saine. Malgré des résultats à la baisse dans ce contexte de crise, le groupe dégage des profits non négligeables (37 791 millions de chiffre d'affaires en 2008).

Dans le même temps, les collectivités voient leurs situations budgétaires se dégrader. L'État se désengage et aggrave les transferts de charge alors que la demande sociale monte de mois en mois. La taxe professionnelle va être supprimée en 2009.

Dans ce nouveau contexte, le curseur s'est déplacé vers plus de rigueur. La sagesse veut donc que l'argent public devenu rare soit prêté et non pas offert.

Cette proposition d'une avance de fonds substituée aux subventions publiques, défendue depuis plusieurs mois par les élus communistes, semble recevoir un certain écho au Conseil régional qui propose de pratiquer de la sorte. Elle semble même satisfaire le groupe Renault lui-même. Le Département comme l'Agglomération d'Elbeuf doivent quant à eux trouver un moyen légal et inspiré du même principe pour soutenir la production sur le site de Cléon dans un contexte de compétition internationale exacerbée dont les salariés sont les premiers à souffrir.

Le deuxième principe réside dans le non-versement de dividendes aux actionnaires en 2009 pour les résultats de l'exercice 2008.

Alors qu'il est exigé des salariés qu'ils se serrent la ceinture, il aurait été indécent de voir les actionnaires bénéficier d'un flot d'argent.

L'insistance des élus communistes et des salariés en ce sens semble avoir été entendue puisque l'Assemblée générale du groupe Renault, qui s'est tenue le 7 mai dernier, a été contrainte d'annuler tout versement à ses actionnaires.

Enfin, aux côtés des collectivités, l'État en sa qualité actionnaire doit veiller à ce que cet argent public soit vraiment orienté vers l'investissement et la recherche, notamment au profit de la nouvelle génération de moteurs électriques.

Il doit mettre en place les conditions de la pérennité de l'emploi dans notre région et des sites d'activités.

Pour cette raison, les élus communistes réitèrent leur demande de création d'un pôle financier public visant à soutenir l'économie réelle. Ce pôle doit être une institution paritaire qui contribuerait à définir notre ambition industrielle sur un long terme. Ce n'est pas aux collectivités de se substituer durablement au système bancaire défaillant. Elles n'en ont ni la vocation ni les moyens.

Finances locales : Budget municipal

Collectif — Thu, 28 May 2009 19:13:00 +0200

Finances locales : Budget municipal

Comprendre le budget municipal : acquérir les notions de base.

Objectifs :

apprendre à lire un budget communal, savoir extraire les éléments essentiels, avoir une analyse critique, être en mesure de débattre en Conseil Municipal et dans les rencontres publiques.
Maîtriser plus finement le Budget, ses composantes en recettes et en dépenses.

Lors de cette session, nous aborderons notamment de façon synthétique :

les grands principes budgétaires et comptables ( transparence, prudence, sincérité, annualité…)
l'articulation entre le fonctionnement et l'investissement
les opérations réelles et les opérations d'ordre
les éléments constitutifs du budget, l'instruction comptable M14 etc...

Cette formation est organisée en partenariat avec Michèle BERGER, contrôleuse en gestion à Fontenay sous Bois et ex-consultante à Codéfi, organisme d ‘expertise, de conseil et d'assistance au service des collectivités territoriales dans le domaine des finances et de la fiscalité locale.

Cette session aura lieu le : Samedi 20 juin 2009
De 9h à 16h
à
Antenne départementale du cidefe normandie
Rue joseph Cugnot Zone industrielle de la capelle
50 000 St Lo

Réforme territoriale : un coup d’état contre la démocratie locale

Collectif — Thu, 28 May 2009 19:12:00 +0200

Réforme territoriale : un coup d'état contre la démocratie locale

En octobre dernier, en mettant en place le comité Balladur, Sarkozy donnait le ton en déclarant que « le nombre d'échelons des collectivités locales est excessif, qu'elles coûtent trop cher, qu'elles s'occupent de trop de choses dans un enchevêtrement de compétences avec trop d'emplois et trop de dépenses inutiles ».

Depuis diverses propositions sont avancées, des regroupements territoriaux de communes, des fusions entre départements et régions, la spécialisation de compétences, etc

S'est ajoutée récemment l'annonce par le Président de la République de la suppression de la taxe professionnelle qui serait un coup terrible porté à la démocratie, aux services publics locaux et au pouvoir d'achat des ménages et ceci dans un contexte de crise économique qui conduira les collectivités locales à gérer une grande partie des conséquences sociales qu'elle engendre.

Il relève de notre responsabilité d'organiser dans la concertation la résistance à ces tentatives de démolition de notre service public et aux difficultés amplifiées que subissent et subiront nos concitoyens. Mais, il convient aussi d'élaborer des solutions concrètes et concertées en riposte aux mauvais coups annoncés.

Alors, quelles réponses pouvons-nous définir conjointement pour une réforme des collectivités territoriales et des institutions conformes aux intérêts des habitants et de la démocratie ?

Intervenant : Michel Barrier, membre du bureau de l'ANECR, conseiller général et vice –président du Conseil Général de Seine-Maritime

Vendredi 19 juin 2009 – de 18h à 20h30
Antenne départementale du cidefe normandie
Rue joseph Cugnot- ZA de la capelle
50 000 St Lo

les médias sélectifs.

Michel BARRIER — Thu, 28 May 2009 08:27:00 +0200

la quasi totalité de médias ferment leur porte aux listes du Front de Gauche.
A Rouen, à l'occasion du meeting du mardi 26 mai, il a fermement condamné cette situation qui constitue une véritable atteinte à l'expression de la démocratie, notamment au moment ou les français doivent faire des choix politiques qui engagent leur vie leur avenir et celui des générations futures.(voir le reportage vidéo)

Médias

Jacky Hénin mobilise à Rouen;

Michel BARRIER — Wed, 27 May 2009 08:00:00 +0200

:le Front de Gauche c'est quoi? [Des luttes au vote: une même perspective|

Salle comble et dynamique hier soir au parc expos pour accueillir Jacky Hénin et les candidats normands de la liste du Front de Gauche.Près d'un millier de personnes , militants et sympathisants,(soit un peu plus que la veille au soir pour Aubry et Fabius), se sont retrouvés pour écouter avec la plus grande attention les différentes interventions dont celles de Daniel Paul, député et de Jacky Hénin qui clôtura avec le brio qu'on lui connait ce beau rassemblement.(voir la vidéo ci-contre).Les autres interventions sont en cours de montage et seront en ligne prochainement.

Le NPA et Besancenot divisent à gauche;Sakozy et la doite Jubilent!

Michel BARRIER — Mon, 25 May 2009 20:32:00 +0200

L'union Besancenot n'en veut pas : ni avec le PC,ni avec le PS
La droite est unanime : la constitution du Nouveau parti anticapitaliste est une aubaine : la faveur grandissante d’Olivier Besancenot dans l’opinion publique est une bonne nouvelle ; les très bons sondages dont on crédite le NPA font jubiler Nicolas Sarkozy : et, signe qui ne trompe pas, les commentateurs politiques, chroniqueurs et autres pythies télévisées, toutes vendues au libéralisme et aux pouvoirs se partageant l’alternance, dissimulent mal le plaisir qu’elles ont à voir le NPA camper sur les positions non unitaires qui feront incontestablement le jeu de la droite en place.

De sorte que les termes de l’alternative sont simples : ou bien le NPA fédère la gauche antilibérale sur de bonnes idées, mais en refusant la prise des pouvoirs possibles de la commune à la nation via la région, il persiste dans le ministère de la parole revendicative où les choses sont faciles : « y a qu’à » … et dans ce cas de figure, Sarkozy est assuré de pouvoir nuire pendant dix ans ; ou bien le NPA arrête ses génuflexions devant Platon, il redescend sur terre et se soucie moins de pureté révolutionnaire que de vie quotidienne de millions de victimes du capitalisme libéral.

Dès lors, il va au charbon pour gérer des villages, des cités, des villes moyennes et grandes, des départements et des régions avec d’autres forces de gauche car le NPA ne sera jamais majoritaire seul. S’il joue la logique du tout ou rien, il n’aura rien car jamais il n’aura tout.

Si le NPA ne s’allie pas avec la gauche non socialiste, il est certain de rester dans une éternelle opposition où il conservera une relative pureté – car peut-on encore se dire ou se croire pur si on laisse le champ libre à une horde de barbares de droite que l’on ne combat pas quand la défaite n’est pas écrite ? Il existe un délit de complicité, et la gauche antilibérale rassemblée n’allant pas au combat commun serait clairement responsable de la défaite en ne mettant pas ses troupes à disposition du combat antilibéral de gauche.

Pas question de gouverner avec le PS, certes. Mais pourquoi dès lors refuser de gouverner avec la gauche antilibérale que, de ce fait, on envoie dans les bras du Parti socialiste faute de mieux ?

Je suis attentif à l’idéal, à la morale, à la pureté aussi. Mais cela ne doit pas conduire à cesser d’être soucieux de la misère concrète et réelle du peuple souffrant qui en assez des querelles de sectes et qui veut une autre vie dans laquelle il ne gâcherait pas la sienne à survivre. Je vois d’un bon œil la fédération dans le NPA de forces sinon dispersées. Mais c’est une étape. Si ce nouveau parti n’a pas de stratégie d’union de la gauche antilibérale dans la perspective d’une prise de pouvoir à tous les échelons de la société, il sera le meilleur allié de la droite. Qui, à gauche, peut vraiment voir cela ? ».

Michel Onfray

Alain Longuent accueille Jacky Hénin et Nathalie Nail!

Michel BARRIER — Thu, 21 May 2009 22:46:00 +0200

Le maire du Tréport en compagnie de Jean Garrot et Sébastien Jumel Maire de Dieppe

Discours d'Alain Longuent, Maire du Tréport au Banquet PCF

Jacky Hénin au Banquet PCF du Tréport le 16 mai 2009