Élus Communistes et Républicains de Seine-Maritime - CR du CG76

En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général de Seine-Maritime Juin 2008

Collectif — Fri, 04 Jul 2008 10:50:00 +0200

Le Département de Seine-Maritime s’est réuni le 19 juin 2008 et a pris plusieurs décisions qui intéressent directement la vie des Seino Marins dans de nombreux domaines : santé, personnes âgées, handicapées, petite enfance, éducation, sport, transports, internet, haut débit…

Les élus communistes, porteurs de propositions en adéquation avec les populations ont largement contribué à l’élaboration de ces décisions, et dans le même temps, les ont replacé dans le contexte politique national.

Le Département ne pourra pas éternellement se substituer aux responsabilités de l’État, c’est pourquoi les élus communistes proposent depuis de nombreuses années d’aller vers une réforme fiscale de fond, qui est encore refusée, et qui « prenne l’argent où il est » !

I] Solidarités

Santé

Sur proposition de Mireille GARCIA, Conseillère Générale communiste déléguée à la Santé, le Département a décidé de soutenir à hauteur de 50 000€ la création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Saint Pierre de Varengeville.
Il a également décidé d'étendre son soutien (après déjà le dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal) à la prévention du cancer du col de l'utérus par la prise en charge de la part non couverte par les organismes de santé (assurance maladie + complémentaire santé) lors de l'achat d'un vaccin délivré par une pharmacie de Seine-Maritime.
Enfin, l'Assemblée Départementale a décidé de doter les communes de moins de 3 500 habitants qui le souhaitent de défibrillateurs, qui seront également installés dans les équipements départementaux (collèges, CMS, Maison du Département etc…). Pour utiliser au mieux ces appareils automatiques de chocs électriques, destinés à prévenir les morts subites par arrêt cardiaque, le Département a décidé aussi de conduire des actions de sensibilisation et de communication.
« C'est bien » a indiqué Sébastien JUMEL, vice président communiste chargé des collèges, mais pour une véritable politique de prévention et de santé il est nécessaire en même temps de préserver les médecins et les infirmières en milieu scolaire, ce que la politique gouvernementale ne fait pas, au contraire (on compte 1 infirmière scolaire pour 1200 élèves !!!).

Personnes âgées

Pour renforcer les liens avec les aidants naturels et les services à domicile, rompre l'isolement et rassurer les familles, le Département a décidé d'expérimenter sur un territoire urbain et rural la mise à disposition de nouvelles technologies d'informations et communications d'usage simple pour les personnes âgées à domicile (la Seine-Maritime comptait au premier janvier 2008, 16 094 bénéficiaires de l'APA à domicile, soit + 24% en deux ans). Il a également décidé de financer 81 millions d'euros pour moderniser les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

II] Egalité des chances

Contrat de réussite éducative

Expérimenté dans 72 collèges avec en moyenne plus de 70 enfants par collège bénéficiant du soutien scolaire et plus de 600 projets pédagogiques financés, le CRED vient d'être généralisé à l'ensemble des 111 collèges publics volontaires du Département à l'initiative du vice président communiste Sébastien JUMEL avec le maintien de la dotation maximale de 50 000€ par établissement. Une fois de plus, alors que le Département fait plus, l'Etat lui, fait moins avec les milliers de postes supprimés dans l'Education Nationale à la prochaine rentrée !

Ecoles de musique et de danse

Le Département a décidé de moduler ses aides pour encourager la professionnalisation et la pérennisation des emplois d'enseignants des établissements communaux ou associatifs d'enseignement de musique et de danse, et a décidé une majoration de 5% en cas d'intercommunalité.

Handi pass'sport

Pour encourager la pratique sportive des personnes handicapées, le Département a décidé de participer au financement des cotisations (licences + adhésion) (aide variable de 16€ à 48€).

Bébé Bonus

Le Département a décidé d'aider les familles pour la garde de leurs enfants de moins de 3 ans par une assistante maternelle agréée, en complément du mode de garde (CMG) de la CAF (coût 3 millions d'euros). En Seine-Maritime, 10 000 « nourrices » agréées offrent ainsi une capacité d'accueil de près de 25 000 places.
Ce dispositif « Bébé Bonus », vient en complément du CMG de la CAF qui est de 50€ par mois mais réservé aux familles ayant moins de 19 225€ de revenu annuel. Le Département a donc décidé de créer un complément de 30€ par mois pour les familles ayant entre 19 225€ et 42 722€ de revenu annuel, et de 20€ par mois pour celles ayant 42 722€ à 60 000€.

III] Aménagement

Tourisme

Le Département a validé 2 grands projets liés au développement du tourisme en Seine-Maritime : le « domaine de Clères » qui permettra, après transfert définitif de propriété prochainement, d'aménager le parc zoologique (et d'ouvrir d'autres espaces au public), et de recréer les jardins du Château-Musée de Martainville.
Par ailleurs 12 nouveaux dispositifs d'intervention en matière de tourisme ont aussi été adoptés : l'aide à l'édition de guides, au fonctionnement d'associations, à l'innovation touristique, aux loisirs sportifs de nature, itinéraires de randonnée, à l'hôtellerie de plein air, meublés touristiques, chambres d'hôte, gîtes, aires de camping car, ainsi qu'aux voies douces. A ce sujet Michel BARRIER a souhaité que les voies ferrées inutilisées ne perdent pas leur statut public afin de ne pas les rendre inutilisables pour les transports à tout jamais.

Transports

Sur proposition de la commission infrastructure, transports, présidée par Michel BARRIER, le Conseil Général a décidé de prendre en charge 50% des abonnements de transports en commun des agents du Département pour se rendre à leur lieu de travail, et de développer le nombre de vélos de service.
Il a aussi décidé de participer financièrement à la réalisation et la modernisation des transports en commun pour les intercommunalités ainsi qu'aux études de déplacements.
Il a décidé également d'étendre à tout le territoire Départemental, (toutes les communes situées en dehors d'une zone de PTU (périmètre de transport urbain), les transports à la demande avec une centrale unique de réservation fonctionnant toute la semaine (sauf le dimanche) de 8h à 18h avec réservation la veille avant 17h30.
Par ailleurs, 7 aires de stationnement vont être aménagées pour aider au covoiturage (Pont de Brotonne, Maison Brûlée, Pont de Tancarville, Boos, Tourville La Rivière, Les Hayons, Moulin d'Ecalles) après les premiers succès du site internet pour organiser les déplacements partagés.
Enfin, comme pour les jeunes, un pass « senior » a été institué pour les + de 65 ans pour accéder, pour 30 euros par an, à toutes les lignes départementales de transports interurbains.

Infrastructures

A l'occasion des rapports d'étape concernant la résorption de zones d'ombres de téléphonie mobile et de l'ADSL, Michel BARRIER a rappelé que si il y avait problème avec les techniques classiques, celles-ci pouvaient être surmontées par la mise en place notamment de pylônes pour le téléphone et l'utilisation du satellite pour la communication internet.

Compte tenu des profits réalisés par les opérateurs de communication, il a souhaité renforcer la pression sur eux pour qu'ils financent plus largement la mise en place de structures nécessaires afin d'en limiter le coût pour la collectivité comme pour l'abonné.

IV] Economie / Finances

Emploi

Les aides départementales à la filière pêche ont été révisées, pour tenir compte de l'évolution de la réglementation européenne, avec pour objectif d'atteindre le maximum des aides autorisées, et celui de favoriser la débarque locale.
Pour Sébastien JUMEL, Conseiller Général et Maire de Dieppe, si les dispositifs départementaux sont utiles, il n'en reste pas moins qu'une inversion de la politique européenne est nécessaire (quotas, modernisation de la flotte ne pénalisant pas la pêche artisanale) et que les promesses gouvernementales ne sont pas suffisantes, face à la hausse du prix du gazole : la proposition communiste de TIPP flottante pour les professionnels touchés par les hausses est plus que jamais d'actualité, notamment à la veille de la présidence de l'Union Européenne par la France.
Rappelons que la pêche, en Seine-Maritime, représente 142 navires, 650 marins, 286 000 tonnes de prises (dont 68 000 débarquées hors Département), essentiellement la sardine et la coquille saint jacques, avec les ports de Fécamp, Dieppe, Le Tréport et le Havre.

Formation : Missions locales et PAIO

Le Département a décidé de réviser ses aides aux missions locales et aux PAIO qui oeuvrent pour la formation et l'insertion des jeunes, pour tenir compte notamment du nombre de jeunes réellement contactés par ces organismes.
Le rapport a été l'occasion d'exprimer les craintes devant l'intention du Gouvernement d'ouvrir les offres de formation à la concurrence qui pourrait favoriser des organismes privés (entreprises d'interim par exemple).
L'insertion, qui relève du service public, doit rester dans le secteur public et ne pas être « marchandisée ».

Finances départementales

A l'occasion du vote du compte administratif 2007 et du budget supplémentaire 2008, Claude COLLIN pour le groupe communiste a rappelé les désengagements de l'Etat et les répercutions financières qui en découlent à la charge du Département :
« Si l'Etat se désengage c'est, laisse entendre le Gouvernement et la Droite, que les caisses « sont vides »… il n'y a pas assez d'argent à distribuer !
Mais est-ce que vraiment on n'y peut rien ?
N'est-ce pas le Gouvernement qui a fait, volontairement, sciemment le choix politique, de se priver de recettes en favorisant les grandes entreprises et les plus riches de ce pays avec notamment ce qu'on a appelé le « paquet fiscal » de quelque 15 milliards d'euros !
Choix délibéré et non pas fatalisme, la Droite exonère les riches, se plaint ensuite de ne pas avoir suffisamment de moyens et donc justifie ses « économies » : les suppressions massives d'emplois dans la fonction publique et notamment dans l'Education Nationale.
Tout se tient tout est cohérent : c'est un choix de société que la Droite fait : Réduire l'Etat, c'est-à-dire ce qui créé le lien, la solidarité, la péréquation entre les citoyens, pour livrer des pans entiers d'activité au privé.
Remplacer l'usager par le client, remplacer équité républicaine par la loi du « marché ». C'est un choix politique majeur.
Car enfin des moyens, il y en a. De l'argent il y en a ! +58% en moyenne pour les revenus des patrons des multinationales du CAC 40. La partie visible d'un iceberg financier autrement plus important, qui voit de fabuleuses masses financières grossir par le jeu de mécanismes spéculatifs qui sont au cœur de la crise financière internationale.
C'est cet argent là qu'il faut mettre à contribution pour le redistribuer dans la satisfaction des besoins sociaux, dans notre pays, 5ème puissance économique mondiale où pourtant des salariés pauvres (et pas seulement les exclus et les marginaux), sont contraints à faire les poubelles des supermarchés !
Cet effroyable gâchis doit cesser. L'ensemble des forces de gauche doit exiger que les actifs financiers (5000 milliards évalués en 2004) stérilisés dans les activités boursières contribuent durablement au financement des besoins collectifs et sociaux. »

V] Débat de Politique Départementale

Logement

A l'occasion du rapport d'activité du FSL, Hubert WULFRANC a dénoncé la politique gouvernementale en matière de logement : « Le budget 2008 consacré au logement présenté par le gouvernement est en diminution de 4% par rapport à 2007. Sont aussi annoncées une baisse de 10% des plafonds de ressources donnant accès au logement social au 1er janvier 2009, une mise en place d'un surloyer dissuasif pour les locataires dépassant ces plafonds, un « recalibrage », des aides à la personne liées au logement, une réforme de la gouvernance du 1% logement, un recentrage des aides fiscales à l'investissement locatif privé… Alors que le niveau de vie dans les HLM n'a cessé de baisser depuis 15 ans, (25% des nouveaux résidents vivent au-dessous du seuil de pauvreté, et 60% d'entre eux appartiennent aux catégories « très sociales »), la décision de réduire de 10% les plafonds de ressources n'a pour seul objectif que de pousser hors du logement social les ménages aux revenus moyens en augmentant parallèlement le montant des surloyers. A titre d'exemple, un célibataire sera exclu du logement social avec un revenu mensuel de 1536€.

Le projet gouvernemental est donc scandaleux car il vise à transformer les HLM en ghettos pour quasi-indigents en en excluant les ménages modestes.

Autre menace, le « recalibrage » à l'étude des aides à la personne que perçoivent aujourd'hui 8 millions de familles et qui, avec 14,4 milliards d'euros, représentent 43% du budget de l'Etat consacré au logement. Dans un contexte de hausse continue des loyers, l'Etat envisage d'en durcir encore les conditions d'accès pour exclure un certain nombre de bénéficiaires alors qu'un couple avec 2 enfants touchant deux SMIC ne perçoit déjà pas l'APL.
Autre mesure envisagée, la suppression complète des aides à la pierre. Cette dernière qui pourrait être évoquée lors du débat sur la loi de finances 2009, permettrait ainsi d'économiser 1,4 milliards d'euros.
D'autres réformes lourdes risquent encore de démolir un peu plus le logement social : réformes du livret A, du 1% logement (0,45% en vérité, le reste étant confisqué par l'Etat) au centre d'un grand règlement de compte au sein du patronat et du Medef.

Cette crise entretenue par la politique du Gouvernement se traduit très concrètement par une augmentation de 3% des demandes d'aides au maintien dans le cadre du dispositif FSL en Seine Maritime et par une augmentation de 11% des demandes d'aides à l'accès au logement en 2007.
Dans ce contexte, le fait que moins d'une commune sur deux en Seine Maritime ait participé en 2007 au financement du FSL paraît particulièrement inquiétant. Aussi, à défaut d'une pression amiable sur les Maires, ne faudrait il pas envisager un dispositif plus contraignant à l'égard des communes ne participant pas actuellement, au dispositif FSL ? »

Ceux qui font le plein

Jean-Louis JEGADEN, président du Groupe Communiste, est revenu sur la hausse des prix des carburants :
« 85% des Français, vont payer plein pot l'augmentation du baril de brut mais aussi les profits faramineux des compagnies pétrolières et les bénéfices des fonds spéculatifs qui jouent les carburants à la hausse, cette petite minorité, qui fait vraiment le « plein ».
C'est la règle du marché libre, de ce libéralisme auquel, hélas, quelques ténors de gauche trouvent toutes les vertus. Ces capitaux jouent contre la consommation qu'ils étranglent, le pouvoir d'achat qu'ils compriment, les salaires qu'ils bloquent.
S'il ne peut maîtriser les cours, le Gouvernement peut limiter l'impact de l'augmentation du prix du pétrole. Avec 60 centimes sur le litre de super et 42 centimes sur celui du gazole, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) représente une manne financière conséquente pour l'Etat. Nicolas Sarkozy, qui chiffre lui-même les recettes supplémentaires (avec celle issue de la TVA) engendrées par l'envolée du cours du pétrole de 150 à 170 millions d'euros par trimestre, refuse pourtant de réduire la TIPP et la TVA. Et pour cause !
Les ressources qui représentent ces taxes sont devenues indispensables au budget de l'Etat en raison d'une politique fiscale axée sur la diminution de l'impôt sur les ménages les plus aisés.
150 milliards de dollars c'est par ailleurs le montant total des dividendes versés à leurs actionnaires, ces trois dernières années, par les cinq premières compagnies pétrolières mondiales, au rang desquelles le français Total, qui a réalisé un bénéfice record de 13,2 milliards d'euros en 2007. Une somme que le Gouvernement refuse de taxer, se bornant à inviter mollement les dirigeants du groupe à limiter leur appétit en matière de profit.

Le pouvoir d'achat plombé ; l'augmentation du prix du pétrole conjuguée au refus de rétablir la TIPP flottante viennent aggraver les difficultés rencontrées par les Français déjà victimes de la rigueur salariale, de la baisse des retraites et de l'inflation des prix des produits alimentaires.
Décidément, tout invite à un changement de modèle économique. »

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Inscrivez vous à olivier.christol@cg76.fr ou au 02-35-03-55-69

Jean-Louis JEGADEN, Président du Groupe Communiste
Secrétariat : 02-35-03-55-65
jean-louis.jegaden@cg76.fr

Les élus communistes au Conseil Général

Collectif — Thu, 10 Apr 2008 10:19:00 +0200

Le Conseil Général de Seine-Maritime s’est réuni les 3 et 4 avril pour former ses commissions et désigner ses représentants au sein d’organismes extérieurs.

Les élus communistes au Conseil Général :

3 Vices Présidents : Nathalie NAIL / Sébastien JUMEL / Michel BARRIER
2 Présidents de Commissions : Sébastien JUMEL (Commission Education, Jeunesse, Culture, Sports, Patrimoine) / Michel BARRIER (Commission Infrastructures, Routes, Transports, Haut Débit)
1 Vice Président de Commission : Nathalie NAIL (Commission Habitat, Logement, Politique de la Ville, Egalité des Droits et Participation des Habitants)
3 Conseillers Généraux délégués : Claude COLLIN (Evaluation des politiques publiques départementales) / Mireille GARCIA (Santé) / François GUEGAN (Coopération décentralisée)

I - 6 Commissions

Comme lors de la précédente mandature, 6 commissions ont été instituées.

1 ] Commission des Solidarités :

Président : Yvon ROBERT (PS)
Vice Président : Michel BEREGOVOY (PS)
Membres : Gérard HEUZE, Robert FOUBERT, Guillaume BACHELAY et Eric DE FALCO pour le groupe socialiste. Mireille GARCIA et Nathalie NAIL pour le groupe communiste. Daniel BUQUET (DL). Alain GERARD, Brigitte DUFOUR, Michel LEJEUNE, Pierre LOIN, et Gilbert RENARD pour la droite (Alternance 76).

2 ] Commission Economie, Tourisme, Finances, Personnel, Administration Générale, Relations Européennes et Coopération Décentralisée :

Président : Patrick JEANNE (PS)
Vice Président : Michel FOUQUET (DL)
Membres : Pour le groupe socialiste,Pierre LEAUTEY, Jean-Yves MERLE, Bernard LEGER, Nicolas ROULY, Bruno BIENAIME. Pour le groupe communiste, Claude COLLIN, François GUEGAN et Jean-Louis JEGADEN. Pour la droite, Edouard PHILIPPE, Denis MERVILLE, Alain BAZILLE, Patrick HERR, Alain GERARD et Erick MALANDRIN.

3 ] Commission Education, Jeunesse, Sport, Culture, Patrimoine :

Président : Sébastien JUMEL (PC)
Vice Présidente : Dominique CHAUVEL (PS)
Membres : Bruno BERTHEUIL, Pascal MARCHAL, Serge BOULANGER et Nicolas ROULY pour le groupe socialiste. Claude COLLIN pour le groupe communiste. Jean-François MAYER pour le groupe DL. Pour la droite Annick BOCANDE, Philippe LEROY, Pascal MARTIN, Denis MERVILLE et Annie GUILLEMET.

4 ] Commission Infrastructures, Routes, Transports, Haut Débit :

Président : Michel BARRIER (PC)
Vice Présidente : M. Françoise GAOUYER
Membres : Dominique RANDON, Emile CANU, Bruno BIENAIME et Nicole RIMASSON pour le groupe socialiste. Hubert WULFRANC pour le groupe communiste. Daniel BUQUET pour le groupe DL. Alfred TRASSY PAILLOGUES, Philippe LEROY, Daniel FIDELIN, Yvon PESQUET et Didier JOUANNE pour la droite.

5 ] Commission Aménagement du Territoire, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Espace Rural :

Président : Francis SENECAL (PS)
Vice Présidente : Martine BLONDEL (PS)
Membres : Frédéric SANCHEZ, Jacky HELOURY et Dominique CHAUVEL pour le groupe socialiste. François GUEGAN et Michel BARRIER pour le groupe communiste. Alain CARMENT et Dany MINEL pour le groupe DL. Et pour la droite, Patrick CHAUVET, Chantal FURON BATAILLE, Philippe CLEMENT GRANDCOURT, Martial HAUGUEL, Gérard PICARD et Pierre Marie DUHAMEL.

6 ] Commission Habitat, Logement, Politique de la Ville, Egalité des Droits et Participation des Habitants :

Présidente : Luce PANE (PS)
Vice Présidente : Nathalie NAIL (PC)
Membres : Sandrine HUREL, Nicolas BEAUSSART, Nicole RIMASSON, David LAMIRAY et Valérie FOURNEYRON pour le groupe socialiste. Hubert WULFRANC pour le groupe communiste. Michel FOUQUET pour le groupe DL. Et pour la droite, Philippe CLEMENT GRANDCOURT, Agathe CAHIERRE, Gilbert RENARD, Charles REVET et Patrick HERR.

Par ailleurs, nos camarades Claude COLLIN, comme titulaire, et Michel BARRIER comme suppléant, ont été élus membres de la Commission d'Appel d'Offres, Michel FOUQUET (DL) en étant le Président.

II - Représentations dans les organismes extérieurs

Les membres du groupe communistes ont été élus dans les organismes suivants :

Nathalie NAIL

4ème Vice Président du Conseil Général
Vice Présidente de la commission habitat, logement, politique de la ville, égalité des droits et participation des habitants
Membre du conseil d'administration de l'établissement d'accueil pour adultes handicapés " Les Ateliers de Bléville " au Havre
Membre de la commission de surveillance de la maison d'arrêt du Havre
Membre du conseil d'administration du SDIS (Service Départementale d'Incendie et de Secours (Président Bernard LEGER (PS))
Membre du conseil d'administration de l'université du Havre
Membre du comité départemental du tourisme,
Membre de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la société d'économie mixte pour l'aménagement et la gestion du port de plaisance du Havre
Suppléante au conseil départemental de l'Education Nationale (CDEN)
Membre du conseil départemental des sports
Membre du conseil départemental de l'Education Populaire et de la Jeunesse
Membre du conseil d'administration des collèges C. Bernard, Descartes, H. Wallon et T. Gautier du Havre
Suppléante à la commission des ponts de Normandie et de Tancarville
Membre du syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) de Seine-Maritime
Membre du jury de concours des villes et villages fleuris et des maisons fleuries
Membre du conseil d'administration d'Habitat 76
Membre de la commission des aides à l'habitat des propriétaires occupants
Membre de la commission départemental consultative des gens du voyage
Membre du conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes

Sébastien JUMEL

9ème Vice Président du Département
Président de la commission éducation, jeunesse, sports, culture, patrimoine
Membre du conseil d'administration du Centre Hospitalier d'Envermeu, du Tréport
Membre du conseil d'administration du SDIS
Membre de l'association Seine-Maritime Expansion
Membre du comité départemental du tourisme
Membre du conseil académique et du conseil départemental de l'Education Nationale
Membre de la commission départementale pour l'attribution des bourses nationales d'enseignement du second degré
Membre de la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères
Membre du Centre d'information jeunesse de Haute-Normandie
Membre du conseil départemental des sports
Membre du conseil d'administration des collèges Delvincourt et G. Braque à Dieppe, et suppléant aux collèges A. Camus et Dumas de Neuville Les Dieppe, L. Philippe à Eu et Rachel Salmona au Tréport
Membre de l'assemblée commerciale du Port de Dieppe
Membre du syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche
Membre de l'institut pour la gestion et la valorisation de la Vallée de la Bresle
Membre de la commission de développement de la " Cité du Cheval "
Membre de la commission consultative chargée du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Suppléant au comité du syndicat mixte du parc régional des boucles de la Seine Normande

Michel BARRIER

13ème Vice Président du Conseil Général
Président de la commission infrastructures, routes, transports, haut débit,
Membre de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité
Membre de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics
Membre du comité syndical du syndicat mixte du parc technologique de Saint Romain de Colbosc
Membre du comité départemental du tourisme
Membre du syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Jumièges
Membre du conseil départemental des sports
Membre du conseil d'administration des collèges Jules Vallès, Guy Moquet et E. Varlin du Havre, du collège départemental et de la commission départementale de la sécurité routière, de l'association des départements cyclables
Membre de la commission d'enquête des ponts de Tancarville et de Normandie
Membre de la commission de suivi du développement du programme de navettes ferroviaires
Membre du comité de pilotage de l'étude sur la voie de désenclavement Eu - Mers - Le Tréport
Membre du syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche
Membre de la commission départementale d'aménagement foncier
Suppléant au comité de bassin " Seine Normandie "
Membre du syndicat du Bois l'Archevêque et du Bois des Dames
Suppléant du conseil d'administration de lutte contre la rage
Suppléant au conseil des rivages de Normandie et à la commission d'adaptation du commerce rural
Membre du conseil d'administration de l'EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie)
Membre de la commission départementale de la présence postale territoriale
Membre de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, du Parc Naturel Régional des boucles de la Seine Normande
Membre du conseil d'administration de l'ADIL (Association Départementale pour l'Information sur le Logement)

Mireille GARCIA

Conseillère générale déléguée à la santé
Membre de la commission " Solidarités "
Membre de la CDAMU (Commission Départementale de l'Aide Médicale Urgente et des Transports Sanitaires)
Membre du Conseil de famille des pupilles de l'Etat
Membre de la commission départementale d'Aide Sociale
Membre de la commission d'organisation territoriale de la transfusion sanguine
Membre de l'association pour le développement social et culturel international
Membre du conseil d'administration des Centres Hospitaliers du Havre, de Montivilliers et Dessaint-Jean
Membre de l'IDEFHI (Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap pour l'Insertion)
Membre de l'Institution médicosociale de Bolbec
Membre de l'Etablissement public départemental de Grugny
Membre du comité régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
Suppléante de la commission départementale d'accessibilité
Suppléante au conseil d'administration du foyer d'accueil de l'enfance d'Elbeuf
Membre de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (CODAJE)
Membre de la conférence sanitaire et territoire de santé du Havre
Membre du groupement régional de santé publique (C.A)
Membre de la CODERPA 76
Membre du conseil de discipline de recours des fonctionnaires territoriaux
Suppléante au conseil d'administration des collèges M. Pagnol, R. Rolland, J. Moulin, C. Bernard, R. Descartes, H. Wallon, T. Gautier, J. Vallès, G. Môquet et E. Varlin du Havre
Membre du syndicat de promotion de l'activité Transmanche
Membre du jury de concours des villes et villages fleuris et de maisons fleuries
Suppléante de la commission départementale consultative des gens du voyage

Claude COLLIN

Conseiller Général délégué à l'Evaluation des Politiques Publiques Départementales
Membre de la commission économie, finances, tourisme, personnel, administration générale, relation européenne et coopération décentralisée
Membre de la commission éducation, jeunesse, sports, culture, patrimoine
Membre du conseil d'administration de l'Hôpital Spécialisé du Rouvray
Membre de la maison de retraite et du foyer " Les Fougères " de Maromme
Membre de la commission de constitution des jury d'assises
Suppléant au conseil d'administration du SDIS (Service Départementale d'Incendie et de Secours)
Membre de l'association " Seine Maritime Expansion "
Membre de l'ADEAR (Association pour le Développement Economique de l'Agglomération Rouennaise)
Membre de la commission inter départementale de répartition de la taxe professionnelle des Etablissements Exceptionnels
Membre de la société française de l'évaluation, du syndicat de la base de plein air et de loisirs de Lery-Poses et suppléant à celle de Jumièges
Suppléant à l'association " Armada de la Liberté "
Membre du conseil d'administration des collèges L. Michel et Robespierre à St Etienne du Rouvray et Jean Zay à Sotteville Les Rouen
Suppléant à J. Charcot d'Oissel, Picasso et Paul Eluard de St Etienne du Rouvray
Membre du syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche
Membre du comité syndical du Bois l'Archevêque et du Bois des Dames
Membre de la commission départementale de la coopération intercommunale
Membre du conseil d'administration de l'EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie)
Membre du conseil d'administration de la SEMEFOM (Société d'exportation de la fosse maritime)
Membre de la commission consultative chargée du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

François GUEGAN

Conseiller Général Délégué à la coopération décentralisée
Membre de la commission économie, finances, affaires générales européennes et coopération
Membre du syndicat mixte de Port Jérome et du Parc Technologique de St Romain de Colbosc
Suppléant à la commission interdépartementale de répartition de la taxe professionnelle des Etablissements Exceptionnels
Membre de la commission consultative des services publics locaux
Membre du conseil départemental de l'Education Nationale (CDEN)
Membre du conseil d'administration des collèges Picasso d'Harfleur et G. Courbet de Gonfreville l'Orcher
Suppléant aux collèges G. Philippe et J. Monod du Havre
Suppléant à la commission départementale d'aménagement foncier et au conseil d'administration de l'EPLEFA (Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Agricole de Seine-Maritime)
Membre de la commission locale de l'eau de la Vallée du Commerce
Membre du conseil d'administration de l'entente interdépartementale de lutte contre la rage
Membre de la commission départementale d'adaptation du commerce rural
Membre du conseil d'administration de la SEMEDI (Société SEM pour l'élimination des déchets industriels de la basse seine)
Membre du comité de suivi pour la résorption des décharges non autorisées
Membre du syndicat mixte du Parc National Régional des boucles de la Seine Normande), membre de l'AREHN (Association Régionale de l'Environnement de Haute Normandie)
Membre de la commission départementale consultative des gens du voyage

Hubert WULFRANC

Membre de la Commission Infrastructures, Routes, Transports et Haut Débit
Membre de la commission habitat, logement, politique de la ville, égalité des droits, et participation des habitants
Membre du conseil d'administration de l'Hôpital du Belvédère à Mont Saint Aignan
Suppléant à la commission de sécurité et d'accessibilité
Suppléant à la commission départementale d'organisation des services publics
Membre de l'ADEAR (Association pour le Développement Economique de l'Agglomération Rouennaise)
Membre du conseil d'administration de l'INSA (Institut National des Sciences Appliquées)
Suppléant au conseil départemental et au conseil académique de l'Education Nationale
Membre de l'association " Armada de la Liberté "
Membre du festival " ARTS 276 "
Suppléant au cirque-théâtre d'Elbeuf
Membre du conseil d'administration des collèges J. Charcot d'Oissel, Picasso et Paul Eluard de St Etienne du Rouvray
Suppléant aux collèges L. Michel, Robespierre de SER et Jean Zay de Sotteville
Suppléant à la commission départementale de la sécurité routière
Membre du syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche
Suppléant à la commission locale de l'eau des bassins de Cailly, Aubette et Robec
Membre de la commission de développement de la " Cité du Cheval "
Membre du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)
Membre du Jury de concours de villes villages et maisons fleuris
Membre du conseil d'administration d'Habitat 76
Membre du conseil d'administration de la SEM Rouen Seine Aménagement
Membre du conseil d'administration de l'ADIL (Association Départementale pour l'Information sur le Logement)

Jean-Louis JEGADEN

Président du groupe communiste
Membre de la Commission Economie, Finances, Tourisme, Relations Européennes et Coopération
Membre du conseil d'administration du service départementale d'incendie et de secours (SDIS)
Membre de l'association " Seine Maritime Expansion "
Membre du conseil d'administration du Havre Développement
Suppléant à la commission chargée de la répartition de la taxe professionnelle
Membre du conseil d'administration du Port Autonome du Havre
Suppléant à la commission consultative des services publics locaux
Membre du comité départemental du tourisme
Suppléant au syndicat mixte de la base de plein air de Lery-Poses
Membre du conseil d'administration du festival " ARTS 276 "
Membre du conseil d'administration des collèges G. Philippe, J. Moucel et M. Pagnol au Havre, et suppléant aux collèges Léo Lagrange du Havre, Courbet de Gonfreville et Picasso d'Harfleur
Suppléant à la commission d'enquête des ponts de Tancarville et Normandie
Membre du syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche
Suppléant à la SAFER (conseil d'administration et comité technique pour l'aménagement foncier et rural)
Membre de la commission consultative chargée du plan départemental d'élimination des déchets ménagers
Suppléant au comité de suivi de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Seine

III - Débat de politique départementale

Réforme des ports :

Annoncée pour passer en direct à l'Assemblée Nationale le 20 mai prochain, la réforme de la gouvernance des ports prévoit la poursuite du transfert vers le privé des terminaux avec leurs personnels, les Conseils d'administration devant être modifiés avec la création d'un directoire et d'un conseil de surveillance…faisant une large place au secteur privé. Pour Jean-Louis JEGADEN un tel projet ne saurait recevoir qu'un rejet des élus communistes, rejet qu'il a notifié notamment lors du conseil d'administration du Port Autonome du Havre " Nous refusons une déréglementation totale, même si nous ne sommes pas opposés à un commandement unique pour les dockers, les portiqueurs et les grutiers et à une organisation harmonisée du travail ".

Retraites :

Claude COLLIN a dénoncé l'affaiblissement des niveaux des pensions de retraites suite à la réforme Fillon et fustigé le nouveau projet d'allonger à 41 ans la durée des cotisations " Pourtant des pistes existent pour financer les retraites autrement qu'en appauvrissant les salariés et depuis 20 ans aucun effort supplémentaire n'a été demandé aux entreprises ". Elles ont pourtant une lourde responsabilité dans les difficultés financières des régimes de retraite par leur gestion restrictive de l'emploi, leur pression permanente sur le " coût du travail " et les salaires. Claude COLLIN a proposé que les entreprises soient responsabilisées en modulant leur contribution afin de pénaliser celles qui licencient et recourent à une main d'œuvre précaire, et favoriser au contraire celles qui développent l'emploi qualifié et bien rémunéré.
Par ailleurs, il a proposé d'élargir l'assiette des cotisations aux " Stocks options ", l'intéressement et la participation : la Cour des Comptes a chiffré à 25 milliards d'euros le bénéfice d'une taxe sur les éléments actuellement exonérés, de quoi éponger 5 fois le déficit du régime général des retraites qui avoisine les 5 milliards.
" Ayons le courage, toutes forces politiques confondues, de mettre à contribution toutes les richesses, et pas seulement le travail " a-t-il conclu.

Intercommunalité :

Le projet de communauté urbaine de l'agglomération Rouennaise donnera lieu prochainement à discussions et à l'élaboration d'un " livre blanc ". Considérant les " enjeux considérables en matière d'économie, de transports, d'aménagement et d'habitat pour la métropole haut normande mais aussi pour l'ensemble du territoire seinomarin, Hubert WULFRANC a demandé l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la prochaine session de juin du Conseil Général, avec l'audition des Présidents des communautés d'agglomération de Rouen et du Havre.

Rentrée Scolaire :

Alors que depuis 4 ans nous avons fait dans ce département de l'éducation la priorité des priorités en multipliant par 2 le budget que nous lui consacrons avec une politique d'investissement sans précédent dans les collèges dans le même temps nous nous opposons chaque année aux suppressions de postes et aux nombreuses fermetures de classes 86 annoncées cette année et 29 suppressions de postes. " Cette rentrée s'annonce catastrophique " a déclaré Nathalie NAIL, qui a souligné le numéro d'équilibriste du gouvernement Sarkozy, qui entend " rationaliser " les moyens de l'Education avec une carte scolaire " assouplie " mais, paradoxe, qui " garantit la mixité sociale ". En réalité, la suppression de la carte scolaire, objectif avoué de la droite, ne fera qu'accélérer le mouvement de ségrégation et de concentration de la pauvreté.
" Heureusement la mobilisation de la communauté scolaire est au rendez-vous et n'est pas prête à laisser faire. Nous sommes bien évidemment à leurs côtés pour les soutenir et obtenir les vrais moyens pour nos enfants ", a ajouté Nathalie NAIL, en revendiquant un plan global de rattrapage pluriannuel établi en concertation avec les organisations représentatives syndicales, les associations de parents d'élèves et les collectivités locales concernées.

Rentrée Scolaire par Nathalie Nail

Collectif — Thu, 10 Apr 2008 10:19:00 +0200

Rentrée Scolaire

Nathalie NAIL

La rentrée scolaire s’annonce catastrophique !

Alors que depuis 4 ans nous avons fait dans ce département de l’éducation la priorité des priorités en multipliant par 2 le budget que nous lui consacrons avec une politique d’investissement sans précédent dans les collèges et que dans le même temps nous nous opposons chaque année aux suppressions de postes et aux nombreuses fermetures de classes 86 annoncées cette année et 29 suppressions de postes.

Le gouvernement continue le massacre et s’enferme dans les désengagements en utilisant par ailleurs des méthodes d’une part antidémocratiques pour ne pas perturber les dernières élections et d’autre part très arithmétiques utilisant la règle à calcul, l’avenir de nos enfants n’important que peu aux yeux du libéralisme où la fonction publique doit être productive.

Dans mon canton, le collège René Descartes vient d’apprendre la suppression d’un demi poste de secrétariat à compter du 1er septembre 2008. Cette décision remet en cause tout le fonctionnement administratif du collège. Dans le cadre de la réorganisation imposée par cette suppression le collège ne pourra plus assurer comme il l’a fait jusqu’à présent et comme il voulait le faire encore davantage le suivi des dossiers des familles les plus défavorisées concernant en particulier la gestion des dossiers d’aide à la restauration scolaire.

Je voudrais signaler au passage le numéro d’équilibriste du gouvernement Sarkozy, qui entend « rationaliser » les moyens de l'Éducation avec une carte scolaire « assouplie » mais, paradoxe, qui « garantit la mixité sociale ». En réalité, la suppression de la carte scolaire, objectif avoué de la droite, ne fera qu’accélérer le mouvement de ségrégation et de concentration de la pauvreté.

Heureusement la mobilisation de la communauté scolaire est au rendez-vous et n’est pas prête à laisser faire. Nous sommes bien évidemment à leurs côtés pour les soutenir et obtenir les vrais moyens pour nos enfants.

Surtout quand notre Académie, celle qui compte le plus de personnes sans diplôme avec un taux record de non diplômés parmi ses demandeurs d’emploi, des taux de réussite au Brevet et au Bac inférieurs à la moyenne nationale.

Alors au moment où le nombre d’enfants dans les classes diminue il faut en profiter pour créer de nouvelles chances pour nos enfants et redonner aux jeunes et à leurs parents l’espoir de ne plus brader leur avenir. Nous revendiquons donc nous aussi un plan global de rattrapage pluriannuel établi en concertation avec les organisations représentatives syndicales, les associations de parents d’élèves et les collectivités locales concernées.

Création d’une communauté urbaine

Collectif — Thu, 10 Apr 2008 10:11:00 +0200

Projet d’intervention Hubert WULFRANC - Création d’une communauté urbaine - Demande d’un débat public au Conseil Général

Un débat d’importance s’engage relatif à un pôle majeur de notre Département puisqu’il s’agit de Rouen et de son aire urbaine.

Le dossier de la communauté urbaine donnera lieu dès le printemps à la discussion et à l’élaboration d’un livre blanc.

Sans préjuger du contenu de ce débat et de son calendrier, des enjeux considérables sont à l’ordre du jour. Non seulement pour la métropole haut-normande mais pour l’ensemble de la société et du territoire Seinomarin.

En matière économique, en matière de transports, en matière d’aménagement et d’habitat.

Les élus communistes souhaitent que soient réunies les meilleures conditions d’information et d’échange démocratique au sein des assemblées qui sont directement concernées par la mutation à l’ordre du jour.

Aussi demandons-nous l’inscription à la séance de juin, d’une question d’actualité sur ce dossier et l’audition des Présidents des communautés d’agglomération de Rouen et du Havre.

Retraites : La fausse solution des 41 ans

Collectif — Thu, 10 Apr 2008 10:09:00 +0200

Retraites : La fausse solution des 41 ans

Claude COLLIN

Monsieur le Président, chers Collègues,

Si il y a un sujet qui domine actuellement dans de nombreux foyers c’est bien celui du pouvoir d’achat et tout particulièrement des retraités.

Le « rendez-vous retraites » a démarré le 27 mars dernier au Ministère du Travail. A croire le gouvernement, il s’agirait seulement de confirmer et d’amplifier la réforme de 2003 en allongeant la durée de cotisation à 41 ans. Simple formalité puisqu’il envisage de faire passer son projet par voie règlementaire, sans débat ni vote au Parlement.

Et pourtant, quel est le bilan de la réforme Fillon de 2003 qui pour « sauver » le système de retraite devait passer par l’allongement de la durée d’activité et supposait donc un allongement sans fin de la durée de cotisation : après les 40 ans pour tous depuis 2008, suivrait le passage aux 41 ans entre 2009 et 2012.

En vérité le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) constate que le taux d’activité n’a pas augmenté et, signe le plus flagrant de l’échec, seuls 38% des seniors sont encore en activité.
A l’heure de partir en retraite, 6 salariés sur 10 ont déjà été évincés des effectifs des entreprises !
Rien d’étonnant donc que la perspective d’un passage aux 41 ans soit récusée par l’ensemble des syndicats.

Autre aspect de l’échec de la réforme, l’érosion constante du niveau des pensions, fortement dénoncée par les retraités eux-mêmes lors de récentes manifestations qui ont eu lieu notamment au Havre à Rouen et à Dieppe. Le calcul de la pension à partir des 25 meilleures années de carrière au lieu des 10 meilleures précédemment ; l’actualisation de ce salaire annuel moyen, lors de la liquidation de la retraite, en fonction de l’inflation au lieu de l’évolution des salaires, et enfin les pensions elles-mêmes revalorisées selon les prix et non plus selon les salaires, tout cela provoque une chute du « taux de remplacement » (la retraite moyenne représente 48% du salaire moyen en France contre 57,5% dans le reste de l’OCDE).

Pourtant des pistes existent pour financer les retraites autrement qu’en appauvrissant les salariés, pour aller vers un taux de remplacement de 75% comme nous le proposons, et non pas pour reculer l’âge ouvrant droit au départ à 62 voire 63 ans comme le voudrait le Medef.

Depuis 20 ans, alors que de lourds sacrifices ont été imposés aux salariés, aucun effort supplémentaire n’a été demandé aux entreprises – sujet tabou pour la Droite. Les entreprises portent pourtant, par leur gestion restrictive de l’emploi, leur pression permanente sur le « coût du travail » et les salaires, une lourde responsabilité dans les difficultés financières des régimes de retraite (1% de la masse salariale équivaut à 2,5 milliards d’euros de cotisations sociales).
Les entreprises pourraient donc être responsabilisées en modulant leur contribution afin de pénaliser celles qui licencient et recourent à une main d’œuvre précaire, et favoriser celles à l’inverse qui développent l’emploi qualifié et bien rémunéré.

D’autres pistes de financement existent, encore, rejetées par le gouvernement : l’élargissement de l’assiette des cotisations à certaines « niches » actuellement exonérées comme les stocks options, l’intéressement et la participation. La cour des comptes a chiffré à 25 milliards le bénéfice d’une taxe qui s’appliquerait à ces éléments de rémunération exonérés, soit de quoi éponger 5 fois le déficit du régime général des retraites qui avoisine 5 milliards !

Alors chers collègues, ayons le courage toutes forces politiques confondues, de mettre à contribution l’ensemble des richesses, et pas seulement le travail, pour améliorer vraiment la vie de nos populations.

Réforme portuaire

Collectif — Thu, 10 Apr 2008 10:07:00 +0200

Réforme Portuaire

Jean-Louis JEGADEN

Annoncée en janvier dernier la réforme sur la gouvernance des ports autonomes doit passer devant l’Assemblée Nationale le 20 mai prochain. L’objectif affiché du gouvernement consiste en « une reprise des investissements de l’Etat, et un recentrage des ports autonomes sur leurs missions régaliennes ». Mais surtout le plan prévoit la poursuite du transfert vers le privé des terminaux et de leurs personnels. Ce dernier point se heurte à la colère des quelque 2 000 grutiers et portiqueurs concernés par la mesure. Les personnels manutentionnaires des principaux ports français dont ceux de notre Département, se sont mis en grève le 26 mars dernier, soutenus par les dockers, qui ont vu, depuis 1992 leurs activités confiées au privé.

Ainsi, au prétexte de réduire les déficits publics, la Droite fait le choix politique de confier au privé le soin d’investir sur les ports autonomes, ce qui permet ensuite aux entreprises privées de revendiquer la maîtrise pleine et entière des personnels intervenants sur ces investissements.
La notion même d’EPIC des ports autonomes est en cause dans la mesure où les ports n’auraient plus d’activités industrielles et commerciales proprement dites et l’on peut donc craindre que cette nouvelle étape de la réforme portuaire soit suivie d’autres…

Les Conseils d’Administration des ports autonomes devraient, dès la présentation de la loi, être modifiés, avec la création d’un directoire et d’un conseil de surveillance. Ces structures nouvelles faisant une large place au secteur privé.
Cette ouverture au privé se double de transferts aux collectivités locales, dans les moyens de fonctionnement des ports, mais aussi dans l’établissement des transports terrestres dont l’insuffisance fait cruellement défaut, au Havre notamment.

C’est donc un retrait massif de l’Etat qui s’annonce, dans le domaine portuaire comme il se fait déjà dans d’autres secteurs ; on peut donc craindre que les ports autonomes n’aient plus que les rôles d’aménageurs de surfaces et de facilitateurs d’intervenants divers, publics et privés, sur le domaine public maritime…
Il est donc clair qu’un tel projet, ne saurait recevoir, en l’état qu’un rejet des élus communistes, rejet que j’ai notifié lors du Conseil d’Administration du PAH qui traitait de cette question. Nous refusons une déréglementation totale, mais si nous ne sommes pas opposés à un commandement unique pour les dockers, grutiers et portiqueurs et à une organisation du travail harmonisée.

Conseil Général de Seine Maritime session d'installation du 20 mars 2008

Michel BARRIER — Thu, 20 Mar 2008 15:52:00 +0100

Intervention de Jean-Louis JEGADEN Président du Groupe Communiste et Républicain au Conseil Général de Seine Maritime concernant l'élection du Président du Département.
Didier Marie est élu avec 43 voix
Michel Lejeune UMP a obtenu 26 voix.
Avec toutes les composantes de la majorité de gauche, le groupe communiste vote Didier MARIE. Nous avons pu penser que pendant quelques mois il est apparu plutôt guidé par des choix partisans, cependant nous nous réjouissons qu’aujourd’hui il redevienne le Président de tous les Seino Marins.

Le groupe des Conseillers Généraux Communistes se réjouit de la victoire des listes d’union de la gauche aux élections municipales. Il déplore néanmoins que des divisions n’aient pas permis d’avantage de conquêtes, notamment dans la plus grande ville du Département.

Il se réjouit de la progression de la gauche aux élections cantonales et de la reconduction de ses Conseillers Généraux, au Havre, dans la région rouennaise et à Dieppe, qui ont réalisé de bons scores contre la Droite, confirmant ainsi la capacité des Communistes à rassembler très largement avec leur empreinte reconnue dans le bilan de la majorité départementale.

C’est d’ailleurs vrai sur l’ensemble du Département puisque le score des candidats communistes progresse de 4 points passant à près de 15% et atteint 40 000 voix.
Avec ses membres, le groupe communiste au Conseil Général poursuivra donc sa double action :

Combattre les effets de la politique injuste, antisociale et antipopulaire de la Droite qui veut maintenir ses « réformes ».
Poursuivre le travail engagé depuis 4 ans par la majorité départementale de gauche, renforcée, pour améliorer la vie quotidienne des Seino Marins, notamment dans la défense des services publics, du tissu industriel et dans l’élargissement de la politique sociale pour dépasser le stade de la simple correction des inégalités, pour construire les prémisses de grandes réformes dont le Département et le Pays tout entier ont besoin.

Les élus communistes continueront d’assumer leurs responsabilités, avec leur identité propre, en ne renonçant pas à ce qu’ils apportent d’original à la gauche : leur volonté de dépasser le simple aménagement de la société « libérale » qu’on nous propose comme unique modèle, et leur volonté d’apporter des propositions réellement transformatrices qui se donnent les moyens financiers, notamment en mettant davantage le capital à contribution, pour mettre en œuvre une politique vraiment ancrée à gauche.

En direct avec les élus communistes du 11 et 12 décembre

Collectif — Thu, 20 Dec 2007 11:33:00 +0100

Réuni pour sa dernière séance les 11 et 12 décembre derniers, avant le renouvellement de mars prochain, le Conseil Général de Seine Maritime a adopté le budget du Département 2008 d'un montant de 1,8 milliards d'euros dont un peu plus d'un milliard en fonctionnement. L'occasion de dresser le bilan de la politique de la majorité de gauche en place depuis presque quatre ans, dans laquelle le groupe communiste a pris toute sa place même s'il reste à affirmer de nouvelles priorités pour l'avenir.

Union

D'emblée au cours du débat de politique départementale Jean-Louis JEGADEN a souligné la posture de résistance prise par la majorité de l'Assemblée Départementale face à une Droite qui tape fort et multiplie les attaques sans précédent contre le monde du travail.
« La mise en œuvre de la politique départementale véritablement ancrée sur des valeurs de gauche a pesée lors des dernières élections législatives… avec deux députés communistes au Havre et deux nouveaux députés socialistes, à Rouen et à Dieppe »… « Quand la gauche est bien à gauche et rassemblée, elle est en position de gagner. Cette logique doit être appliquée partout à l'occasion des prochaines élections municipales et se traduire par des listes de rassemblement très larges »… « Bien évidemment, la Conseil Général doit continuer à être géré par l'actuelle majorité de gauche dont le bilan est apprécié ». Et il a invité le Président du Département à soutenir « tous les candidats des cantons renouvelables de notre majorité, qui sont tous propriétaires de notre bilan ».
Contact : Jean Louis JEGADEN

Solidarités

Enfance : Le Conseil Général a décidé de changer le statut juridique du Centre Départemental de l'Enfance de Canteleu qui devient établissement public départemental et change de nom : Institut Départemental de l'Enfance, de la Famille et du Handicap pour l'insertion (IDEFHI). Son budget 2008 a été adopté et s'élève à 3,65 millions en investissement et 60,7 millions d'euros en fonctionnement (hors budgets annexes de l'atelier de jour, du foyer d'hébergement et de l'ESAT).

Contact : Mireille GARCIA

Santé : Le Département déjà engagé avec l'association EMMA dans la prévention du cancer du sein (163 000 personnes dépistées, 1 700 cas détectés) depuis 2001, a décidé de poursuivre sa participation (450 000 euros) en l'élargissant au dépistage du cancer colorectal.

Par ailleurs, il a décidé de poursuivre son soutien à la collecte des déchets perforants (seringues notamment) des particuliers et médecins libéraux (malgré le retrait des officines de pharmacie de ce dispositif) avec les laboratoires d'analyses médicales, les hôpitaux publics et privés ainsi que les Ehpad.
Contact : Mireille GARCIA

Insertion : Les conventions cadre et celles liant le Département avec les CCAS et l'ANPE pour la gestion des « référents » départementaux pour suivre l'insertion des Rmistes ont été reconduites et la décision a été prise de maintenir dans le dispositif RMi (sous certaines conditions) les étudiants, élèves et stagiaires.

Contact : Mireille GARCIA

R.S.A. revenu de solidarité active : expérimentation

L'Assemblée Départementale a décidé d'expérimenter le nouveau dispositif de « Revenu de Solidarité Active » dans le canton d'Elbeuf pour trois ans.
Au nom du groupe communiste, Jean-Louis JEGADEN a considéré que ce dispositif s'inscrit dans la restructuration libérale de notre société mise en œuvre par N. SARKOZY, et qu'il y a loin entre le projet de l'ancien Président d'Emmaüs (qui prévoyait notamment 8 milliards d'euros pour éradiquer la pauvreté en France) et l'actuelle mouture de RSA puisqu'il ne reste plus que 25 millions d'euros budgétés par l'Etat.
Plus grave, « en ne prévoyant pas de participation des employeurs, c'est encore une fois les exonérer de leurs responsabilités et leur offrir des travailleurs à coût réduit, contraints d'accepter les emplois les plus pénibles et des conditions de travail dégradées ».
Le Gouvernement, en se saisissant du RSA veut en fait offrir aux entreprises une plus grande flexibilité dans la gestion de la main d'œuvre.
Comment penser en effet raisonnablement que le patronat résisterait à un tel effet d'aubaine qui reporte sur les collectivités locales, donc sur les impôts locaux, ce qui est de leur responsabilité et de celle de l'Etat.

Avec le RSA, il ne s'agit pas d'imposer aux employeurs de mieux payer le travail mais de compenser des salaires de plus en plus bas par une augmentation des prestations assurées par les collectivités publiques.

« Nous sommes donc très circonspects sur cette mesure mais, dans un esprit constructif, et parce que sommes confrontés à une demande importante des personnes intéressées, nous ne refuserons pas une expérimentation très localisée, en Seine Maritime, tout en appelant à la vigilance face aux effets pervers du dispositif ».
Nous verrons si, notamment, il ne sera pas utile de placer quelques garde fous et de revenir sur la proposition faite dans le rapport de cibler les bénéficiaires du RSA « quelque soit le type de contrat » (CDI, CDD, intérim…) et « quelque soit le nombre d'heures travaillées ». Pour exemple, le Département de Seine St Denis a pour sa part décidé d'emblée de conditionner le déclenchement du RSA à l'accès à un emploi au moins égal à un mi-temps (sur la base du SMIC).'' »
Contact : Jean-Louis JEGADEN

Egalité des chances

Enseignement artistique

Les enseignements artistiques sont, après les archives et les bibliothèques départementales, la troisième compétence obligatoire dévolue aux départements en matière culturelle par une loi de 2004. Le Conseil Général a donc adopté un schéma d'organisation et des axes de coopération avec le réseau de structures consacrées à la danse et à la musique en Seine Maritime.
Sébastien JUMEL a souligné que la loi qui vise un cadre général n'a prévu aucun moyen financier. Il a souligné aussi la richesse de l'offre musicale et de danse dans le département et que le schéma proposé tient compte du réseau d'équipements existant. Claude COLLIN a pour sa part indiqué la nécessité d'en faire un outil pour améliorer l'accès des Seino Marins à ces enseignements artistiques.
Contact : Sébastien JUMEL

5ème plan touristique

Le nouveau plan touristique Départemental pour la période 2007 – 2013 a été adopté à l'unanimité. « Un plan bien assis, bien construit, consistant et ambitieux » a estimé Jean GARRAUD, Président du Comité Départemental du Tourisme, qui a souligné notamment son ambition de faire du Tourisme 76 un secteur économique significatif (il représente déjà 70 000 emplois en Haute-Normandie, 28 800 en Seine-Maritime mais essentiellement saisonniers d'où l'importance consacrés à la formation). J. GARRAUD a ainsi souligné le doublement des moyens financiers (3,5 millions d'euros), des axes d'actions ciblés, des démarches marketing et une stratégie définie basée sur l'identité normande et seino marine et la complémentarité des territoires.
Contact : Jean GARRAUD

Aménagement du territoire

NTIC

Après un point d'étape sur le plan départemental pour résorber les zones d'ombre de téléphonie mobile, le Conseil Général a validé sa participation au schéma des usages numériques destinés à desservir la Seine-Maritime en réseaux à haut débit. Il a par ailleurs adopté un dispositif d'aide au lancement du service d'accès à internet. Au 1er janvier, la Seine-Maritime sera au moins couverte en moyen débit…

Pôle de valorisation du cheval à Mauquenchy

Le Département est propriétaire de 300 hectares à Mauquenchy où un hippodrome y a été construit en 2002 pour un coût global de 19 millions d'euros. L'assemblée départementale a décidé de faire évoluer cet équipement en pôle de valorisation du cheval pour tous et d'éducation à l'environnement. Les orientations définies sont d'ordre social, éducatif et d'insertion et doivent générer un développement économique. Le scénario adopté dessine ce futur pôle autour d'un stade équestre, d'un pôle professionnel et de formation, d'une pépinière d'entreprises et d'une ferme d'élevage équestre. Les investissements sont estimés à 6 millions d'euros et le pôle devrait être achevé en 2009.

Berges de Seine : Nouvelle stratégie départementale

Bien que n'étant pas de sa compétence, le Département a décidé de s'engager dans l'aménagement, la préservation et la gestion durable de la Seine aval, avec l'objectif de parvenir à un schéma concerté autour de trois axes :
Préservation des espaces naturels, paysages et milieux de l'estuaire, reconquête des berges par les habitants, gestion du risque d'inondations.
Pour ce faire, un « partage » des berges a été défini entre le Département et les services gestionnaires du domaine public fluvial : services de la navigation de la Seine, voies navigables de France et le Port Autonome de Rouen.

Renouvellement urbain

Le Département a décidé de renforcer son aide pour la construction « Plus CD » pour faciliter l'accessibilité des loyers pour tous et favoriser la diversité des ménages logés dans les nouveaux programmes de renouvellement urbain, de même qu'une aide à la réhabilitation des logements locatifs sociaux en site de renouvellement urbain. Au total, la Seine-Maritime y consacrera 88 millions d'euros d'ici à 2013, au moment ou à l'inverse l'Etat continue de se désengager (moins 240 millions encore cette année au budget de l'ANRU !).
Contact : Nathalie NAIL

Logement : lutte contre l'habitat non décent

L'assemblée départementale a décidé de contribuer au fonctionnement des dispositifs de repérage, de gestion et de suivi des logements non décents en partenariat avec les sociétés de crédit immobilier de l'Eure, de Dieppe, de Rouen et du Havre pour intervenir sous forme d'aides directes aux propriétaires occupants afin de leur permettre d'engager des travaux d'urgence ou de confort nécessaire.
Contact : Nathalie NAIL

Economie, finances

Budget 2008

Avec 1,79 milliards d'euros dont 7,47 millions en investissement et un peu plus d'un milliard en fonctionnement, le budget Départemental voté par la majorité PS.PC.DL consacrera encore 661 millions pour les solidarités, 33,5 millions pour l'habitat et le renouvellement urbain, 21,4 pour l'action économique en faveur de l'emploi, 44,3 millions pour l'aménagement des territoires, 153 millions pour les collèges, 19,4 pour la culture, 116 millions pour les routes, 25 pour les déplacements, 47,5 pour la sécurité…

« C'est bien » a considéré Claude COLLIN pour le groupe communiste qui a voté pour ce projet du budget, « malgré le contexte hostile » marqué par la politique de l'Etat de droite (décentralisation sans moyens correspondants, plafonnement de la taxe professionnelle,…) qui étrangle les finances locales : écart croissant entre recettes en baisse et dépenses en hausse, épargne qui se raréfie et donc recours plus important à l'emprunt pour investir (l'investissement est non seulement utile aux habitants mais génère aussi 7 500 emplois par an !).

Le groupe communiste a exposé les priorités fortes à affirmer pour la prochaine mandature :

l'emploi et la défense du tissu industriel, et notamment des secteurs automobile, verrier, et du papier carton.
Le développement des services publics départementaux.
L'élargissement de l'accès aux différentes prestations sociales aux ménages et salariés modestes, qui sont encore exclus de nombre de nos dispositifs parce que leurs revenus sont un peu trop élevés par rapport à nos barèmes actuels.
La mise en œuvre d'une réelle démarche participative avec les Conseils Consultatifs.
L'affirmation plus nette encore de notre résistance à la politique gouvernementale, dans les actes. « ''Il ne suffit plus de dénoncer les transferts de charges et l'étranglement de nos collectivités, il faut se donner les moyens et la volonté politique pour mener la nécessaire bataille pour une réforme globale des fiscalités nationales et locales, avec la mise a contribution de toutes les richesses, y compris celles issues de la spéculation financière.

Car de l'argent, il y en a de ce côté-là, et il n'y a rien de fatal à ce que la grande majorité des français et les collectivités locales se « serrent la ceinture ». C'est uniquement le résultat de choix politiques faits par le pouvoir actuel. Les travailleurs veulent leur part du gâteau qu'ils fabriquent et attendent de la gauche qu'elle s'attaque de front aux inégalités mais surtout à leur cause'' ».

Session plénière du Conseil Général du 9 octobre 2007

Collectif — Mon, 22 Oct 2007 13:43:00 +0000

Le Conseil Général de Seine Maritime s'est réuni en session plénière mardi 9 octobre.
Face à une droite sans complexe et offensive, zélé soutien de la politique antisociale Sarkozienne, la riposte notamment des élus communistes a été tout aussi musclée au cours du débat de politique générale pour dénoncer et démonter un à un les mauvais coups opérés et en préparation par le gouvernement.
L'ordre du jour a été ensuite beaucoup plus calme, hormis les problèmes rencontrés dans les transports scolaires à la rentrée : aux attaques de la droite sur les dysfonctionnements constatés, Michel Barrier a opposé les raisons de fonds qui permettent ces situations : l'obligation de concurrence tous les 3 ans pour les marchés de transports et la guerre sans merci que se livrent les grands groupes privés en prenant les collégiens en otage.

I - DÉBAT DE POLITIQUE DÉPARTEMENTALE

Situation Politique

Relance de l'Europe, « Grenelle » de l'environnement, accession à la propriété, autonomie des universités, recherche privée encouragée, peines planchers pour les récidivistes, travailler plus pour gagner plus avec le nouveau régime des heures supplémentaires… Pour le chef de file de la droite départementale, voilà enfin les « réformes modernes » qu'auraient voulu les Français et que Sarkozy met en œuvre depuis 5 mois, avec un « esprit d'ouverture » exemplaire que la majorité de gauche du Département n'a pas puisque restant un « îlot de résistance » à la politique nationale, ce qui serait pour le député UMP Lejeune une « erreur et dommageable pour les Seino Marins » (!)

Après ce plaidoyer sans complexe en faveur de la politique libérale, Jean Louis Jegaden, pour le groupe communiste, a souligné à l'inverse les effets redoutables que vont avoir pour les Français les mauvais coups portés tous azimut, même s'ils ne sont pas encore palpables par la grande majorité de nos concitoyens :

service minimum illustrant la volonté de casse du code du travail et de remise en cause d'un droit de grève,
fusion EDF- Suez et l'ouverture du marché de l'énergie livré au privé
attaque contre la carte scolaire et mise en concurrence des universités jetant les bases d'un enseignement à 2 vitesses,
refonte de la carte judiciaire, nouvelle illustration de la casse des services publics de proximité,
franchises médicales et déremboursement de centaines de médicaments créant là encore une santé à 2 vitesses tout en livrant la protection sociale aux grands groupes privés d'assurance,

- maîtrise de l'immigration en reprenant des méthodes de l'époque de Vichy, - attaque contre les régimes spéciaux de retraite au nom de l'égalité alors qu'avant les réformes Balladur et Fillon, tout le monde était à égalité à 37,5 ans de cotisations, - retour du principe de concurrence libre et non faussée par le biais de la relance d'un mini traité européen pourtant rejeté par référendum en 2005.

« Toutes ces mesures vont accroître encore les inégalités entre les gens et les territoires, à l'image du « Paquet Fiscal » adopté cet été avec 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux en faveur des plus riches » a indiqué Jean Louis Jegaden.

Comparé aux 12 milliards de déficit de la sécurité sociale présentée par la droite comme un gouffre, il y a de quoi relativiser les choses et de voir que ce qu'on nous présente comme fatal n'est en vérité que en résultat de choix politiques : aider les plus nantis plutôt que, par exemple garder les fonctionnaires (22 700 postes vont être supprimés en 2008 !) ou que d'aider les collectivités locales (de nouvelles règles du jeu pour les dotations avec la loi de finances 2008 vont mettre les finances locales au « régime minceur »). « D'autres choix politiques pourraient être faits, a ajouté Jean Louis Jegaden, comme celui de prendre l'argent où il est en mettant à contribution les richesses tirées de la spéculation financière et, pour les collectivités locales, en intégrant les actifs financiers dans les bases de taxe professionnelle ». Au plan départemental en tout cas les élus communistes sont déterminés à ce que le Conseil Général n'accompagne pas ou pallie comme il peut les mauvais coups gouvernementaux, mais au contraire ils sont déterminés à en faire un lieu de résistance.

Mariani : « l'amendement de la Honte »

Alors que le Ministère de l'immigration et de l'identité nationale vient de convoquer les préfets qui ne remplissent pas suffisamment les objectifs chiffrés d'expulsions d'étrangers et alors que des maires sont menacés de sanctions pour soutenir des sans papiers, Nathalie Nail a rappelé que tous les économistes sérieux affirment l'exigence pur les prochaines années de régulariser les personnes étrangères, de les former et les faire entrer dans l'emploi tout simplement pour des raisons économiques liées à l'évolution démographique de la France.

« Ceux qui considèrent que l'immigré peut servir de pâture idéologique à des fins politiciennes ne font qu'attiser la Haine » a-t-elle ajouté avant de condamner l'amendement adopté par la droite sur les tests ADN « qui est une insulte à la France ». « l'Etat qui fiche, qui trie et instaure des quotas, qui pourchasse, l'Etat policier qui fait qu'un enfant qu'une femme se défenestrent au seul motif qu'ils sont étrangers, cet Etat là, l'Etat Sarkozy est indigne et se déshonore. Quand un Etat nie l'homme ainsi, c'est l'Humanité qu'il nie ».

L'ampleur des réactions de la France humaniste et républicaine met heureusement en lumière cet enjeu, comme il met à nu aussi la vraie politique d'un pouvoir qui ne pourra tromper tout le monde tout le temps.

Santé

L'annonce de la suppression de 550 emplois à l'Hôpital du Havre pour résorber un déficit cumulé de 36 millions d'euros est la dernière illustration des difficultés rencontrées par tous les hôpitaux publics dont les budgets sont tous en déficit comme le CHU de Rouen, le CHSR du Rouvray, ou encore l'hôpital d'Eu dont l'existence même est menacée.
« Une fois encore le personnel sert de variable d'ajustement » a dénoncé Mireille Garcia pour le groupe communiste, « alors qu'il faudrait s'interroger sur les causes du déficit structurel qui mine tous les hôpitaux français ». Le domaine de la santé n'est en effet devenu qu'un vaste marché où les activités lucratives sont cédées aux établissements privés (comme la chirurgie) alors que l'hôpital public ne conserve que des activités moins « rémunérateurs » (comme la prise en charge des personnes âgées dépendantes).

« En fait, a poursuivi Mireille Garcia, la politique menée par la droite depuis des années vise purement et simplement d'en finir avec le principe de solidarité qui constitue depuis 60 ans le socle de notre système de sécurité sociale et de santé, au moyen de l'arme idéologique préférée de la droite : le déficit, argument avancé pour justifier tous les reculs pour les malades et les salariés ». L'instauration des franchises médicales prolonge les régressions déjà en œuvre comme le non remboursement de centaines de médicaments (devenus « de confort » !), le forfait hospitalier de 16€, la franchise d'1 euro sur les consultations, les 18€ sur les actes médicaux lourds, les dépassements d'honoraires etc…'' »

Alors que le gouvernement veut faire croire que l'assurance maladie serait malade des patients irresponsables et des petits fraudeurs, la Cour des Comptes pointe 30 milliards d'euros, (3 fois le déficit de la sécurité sociale) d'exonérations diverses, dont 3 milliards au seul titre des stock-option versés en avalanche aux dirigeants des grandes entreprises du CAC 40.
A l'inverse taxer les revenus boursiers au même niveau que les salaires produirait 13 milliards d'euros, augmenter les salaires de 1% rétablirait un peu le pouvoir d'achat et rapporterait 9 milliards d'euros. Si l'Etat payait ses dettes à la sécurité sociale, cela ferait 10 milliards d'euros, si la dette patronale était payée cela apporterait 1,9 milliard… sans oublier les 15 milliards de cadeaux fiscaux consentis cet été aux plus riches.

Port de Dieppe

La droite a tenté une manœuvre politicienne à propos du Port de Dieppe dont l'avenir selon elle « divise la gauche ». Repris par la région Haute Normandie avec le Département, l'agglo et la ville de Dieppe depuis sont transfert par l'Etat, le Port de Dieppe a longtemps été abandonné et son avenir s'est assombri avec la disparition des trafics du port de commerce.
Citant les propos de l'ancien maire Christian Cuvilliez pour qui les efforts de ces nouveaux repreneurs seraient un lifting de façade, ceux de Sébastien Jumel regrettant un manque de concertation (notamment avec le comité de développement dont il est l'un des animateurs), et citant le propos du Président de la région Alain Le Vern accusant les « fossoyeurs du Port », la droite a tout de même reconnu être d'accord avec Sébastien Jumel pour que le Port de Dieppe ne se résume pas à l'avenir à un dossier exclusivement touristique.
Sébastien Jumel n'a pas accepté les leçons de la droite » qui n'a pas assumé ses responsabilités quand le port était un port national et a transféré à la région (et au syndicat mixte crée avec le département, l'agglo et la ville) un port en décrépitude ».
Alors que la droite locale se déchire pour des ambitions personnelles, il a noté au contraire que la gauche dieppoise, elle, est capable de se rassembler comme elle l'a fait lors des dernières élections, et il a noté avec satisfaction les engagements du syndicat mixte, souhaitant que soient associés à ses réflexions les membres de la communauté portuaire fédérés dans le comité de développement du port « qui est une force de proposition dans un esprit constructif (cf le livre blanc), non pour contrarier mais pour aider le syndicat mixte ». (A noter que le nouveau syndicat mixte, présidé par Alain Le Vern, a décidé d'engager 36 millions d'euros pour moderniser le port, dont notamment 17% pour le terminal transmanche, 20% pour le port de commerce avec l'achat de nouvelles grues, 14% pour le port de pêche, 10% pour la plaisance et 33% pour la voiries et les ponts).

II - ORDRE DU JOUR

Education

Les dotations de fonctionnement aux collèges, comme l'an passé, évolueront en fonction d'une part « patrimoniale » et en fonction du nombre d'élèves. Avec une baisse importante des effectifs cette année encore, la décision a été prise de na pas opérer de baisse de dotations supérieure à -2% afin de ne pas pénaliser les établissements.

Sébastien Jumel a par ailleurs précisé que depuis 3 ans les subventions départementales consacrées au pédagogique avaient augmenté de 30%. Il a également fait part de la condamnation unanime de la communauté éducative à propos des suppressions de classes et de postes d'enseignants décidées par le gouvernement.

Régime indemnitaire TOS

Le conseil Général a décidé d'aligner progressivement le régime indemnitaire des agents techniciens et ouvriers des collèges qui viennent d'opter pour leur intégration au Département, sur le régime indemnitaire des autres agents du Département : coût pour la collectivité : 4 millions d'euros par an.

Pour Claude Collin, cette mesure, juste pour les agents, illustre une fois de plus le désengagement de l'Etat et les transferts de compétences sans transfert des moyens financiers correspondants. « Un Etat qui a fait le choix de ne plus financer les dépenses utiles pour la solidarité nationale mais, le choix des cadeaux aux entreprises et aux nantis, le choix de réduire les moyens de l'Etat en se privant volontairement de recettes en épargnant les plus riches ».

A contrario, plutôt que de réduire les dépenses c'est-à-dire les services rendus aux populations, Claude Collin a rappelé la position des communistes qui est de doter notre pays de recettes nouvelles avec notamment la mise à contribution des profits et actifs financiers des entreprises.

Transports Scolaires

Offensive encore, la droite s'est répandue sur les dysfonctionnements qui ont affecté les transports scolaires dans certains secteurs du Département à la rentrée scolaire (points de ramassage et élèves « oubliés » pendant plusieurs jours).

Michel Barrier, président de la commission transports, au delà des réponses « techniques » (comme la mise en demeure sous 24 heures de l'entreprise incriminée sous peine que le Département fasse appel à une autre société… aux frais de la première défaillante), a répondu sur le fonds sur les causes qui ont permis de telles anomalies :

Celle, en tout premier lieu de la concurrence : érigée en dogme, on en voit les conséquences très concrètes pour les élèves, pris en otages et leurs parents :
L'obligation est en effet faite aux départements, pour le transport des élèves vers les collèges, de recourir à des appels d'offres pour des marchés de 3 ans. Et c'est à une véritable guerre que se livrent notamment 2 grosses sociétés de transports. En l'occurrence, une société évincée d'un marché n'a pas transféré ses chauffeurs à la nouvelle ni transmis ses plans de ramassage !

Cela dit, ces incidents sont à relativiser, quand on sait par ailleurs que près de 44 000 collégiens sont transportés cette année (1 000 de plus que l'an passé) dans 33 circuits de transports avec des crédits en hausse de 8 millions d'euros supplémentaires depuis 3 ans (39 millions d'euros en tout cette année).

Logement

A l'occasion de l'adoption de 2 nouvelles mesures en faveur du logement social (le relèvement de plafonds de subventions), Nathalie Nail s'est réjouie de l'arrêt des expulsions locatives le 15 octobre. « ''Malheureusement, il ne s'agit que de la trêve hivernale et au printemps, ces pratiques d'un autre âge reprendront.
Oubliées les promesses faites au lendemain de l'action très médiatisée des sans abris du Canal Saint Martin à Paris où, le cœur sur la main, la droite avait fait voter le droit opposable au logement, c'est-à-dire la possibilité pour un citoyen de porter plainte pour refus d'attribution de logement.
Mais porter plainte contre qui ?
Il y a là de l'hypocrisie car sans logements sociaux en nombre suffisant, ce droit est inapplicable'' ». En effet, le ministère du logement va hériter dans le budget 2008 de crédits (déjà insuffisants) sans augmentation, c'est-à-dire que la construction des 120.000 logements annoncés ne pourra pas être réalisée (alors qu'il en faudrait d'ailleurs en construire 5 à 600.000), et que la loi Gayssot dite SRU non seulement n'est pas appliquée par les mairie de droite mais va certainement être « assouplie » par la nouvelle majorité nationale de droite …

« Alors notre collectivité départementale à beau se démener, créer le malus bonus pour inciter les communes à réaliser du logement social, créer un fonds de garantie et de cautionnement, le droit au logement pour tous se heurte à la politique libérale du « moins d'Etat et plus de privé ». Tant pis pour les pauvres ! »

A noter que pour la Seine Maritime, sur les 7 000 logements sociaux annoncés sur 3 ans par le « Plan Borloo », 2 998 ont bien été construits, mais 2842 ont été démolis dans le cadre des opérations de renouvellement urbain. En fait, seulement 154 nouveaux logements ont été réalisés. Comparés, aux 35 000 demandes recensées en 2006 dont seulement 10 000 satisfaites, on voit là la véritable carence de la droite au pouvoir.

Coopération avec le Burkina Faso

François Guégan a fait adopter de nouveaux axes pour la coopération avec la province de BAM : nouvelles instances de concertations au Nord comme au Sud pour la mise en place du plan de développement provincial, la volonté étant de passer du stade de l'aide humanitaire vers une professionnalisation des bénévoles (1 200 en Seine Maritime !) en faveur d'un véritable développement durable sur place.

Prochaines réunions du Conseil Général
vendredi 23 novembre (orientation budgétaire)
mardi 11 et mercredi 12 décembre (session ordinaire avec vote du budget 2008)

Session plénière du Conseil Général du 26 juin 2007

Collectif — Fri, 29 Jun 2007 13:47:41 +0000

EN DIRECT
Avec les Elus Communistes de Seine-Maritime
Juin 2006

Logement étudiant, schéma « bien vieillir en Seine Maritime », santé, expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), extension du contrat de réussite éducative départemental (CRED), schéma nautique, schéma des transports et charte « laïcité » ont été les principales questions examinées par le Conseil Général de Seine Maritime réuni en session plénière le 26 juin dernier.

DÉBAT DE POLITIQUE DÉPARTEMENTALE

« Ouverture »

En préambule à l'examen de l'ordre du jour, le traditionnel débat de politique départementale a d'abord été l'occasion pour le chef de file de la Droite de tenter de déstabiliser la majorité de gauche de l'assemblée, en demandant au Président D. Marie quelle sera l'attitude du Département vis-à-vis de la volonté « d'ouverture » du nouveau président de la République et de sa nouvelle majorité parlementaire.
Pour le Président socialiste du Département, le nouveau pouvoir devra compter sur une opposition résolue et constructive pour défendre les acquis sociaux, les services publics et desserrer l'étranglement financier des collectivités locales, notamment, et les bons résultats de la gauche en Seine Maritime aux législatives (7 sièges de députés sur 12 et 53% des voix) sont un encouragement à poursuivre l'action de la majorité départementale.
Pour Sébastien Jumel, plus que jamais les communistes adopteront, face à une droite dure, une posture de gauche de combat et seront une force de résistance résolue aux attaques de la droite nationale, une gauche aussi de nature à construire une alternative antilibérale. « La résistance sera à la mesure des attaques » a-t-il prévenu.

Emploi – Lear et Iss Logistique

Sébastien Jumel a attiré l'attention de l'assemblée sur 2 sujets d'actualité illustrant la casse industrielle dont est victime la région dieppoise.

LEAR, à Offranville, sous traitant pour l'automobile dont les 126 salariés craignent la fermeture après la fin du contrat avec Opel l'an prochain. Déjà une première vague de licenciements avait eu lieu en 1991 pour l'entreprise qui venait de quitter le giron de Technofra, filiale de Renault (et qui comptait, 350 salariés lors de la création en 1985), puis avait été vendue à UTA avant d'être cédée à nouveau à Lear, grand groupe d'équipementiers basé aux USA.
Sébastien Jumel a donc demandé au Président du Conseil Général de relayer la préoccupation des salariés auprès de l'Etat, aménageur des territoires et développeur économique après qu'il ait obtenu une première table ronde avec le sous préfet, à qui il a demandé des informations relatives au plan gouvernemental pour la relance de la filière automobile et une étude prospective.
ISS Logistique et Production, sous traitant verrier dont les 178 salariés ont informé Sébastien Jumel et Alain Longuent de leurs inquiétudes face à l'enlisement des négociations entre SGD, donneur d'ordre. Sébastien Jumel a demandé au Président du Département d'alerter la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, après avoir obtenu du sous-préfet la tenue d'une prochaine table ronde avec les membres du comité de défense du pôle verrier.

Fret Ferroviaire

Hubert Wulfranc a informé le Conseil Général du mouvement de grève des cheminots du centre de triage de Sotteville les Rouen face aux graves menaces qui pèsent sur l'avenir du fret ferroviaire.
Il a demandé au Président Marie et aux parlementaires de gauche d'interpeler le gouvernement.
La libéralisation du trafic fret imposée par l'Union Européenne et la droite ont conduit au transfert de trafics de la SNCF vers des opérateurs concurrents sans contribuer au rééquilibrage en faveur du rail.
Un tiers de ces trafics aurait été capté par des opérateurs ferroviaires privés, le reste allant majoritairement au transport routier. Le plan fret 2004-2006 a amplifié le mouvement de dégradation de ce service public.
La commission européenne a expressément contraint l'entreprise publique à réduire les volumes de marchandises transportées et ses capacités fret avec des fermetures de triages, de dessertes, la suppression de 7 000 emplois de cheminots à statut, et à accepter le processus de libéralisation des autres secteurs d'activité.
Nous en mesurons aujourd'hui les conséquences, une activité fret en chute libre, moins de 40 milliards de tonnes/km en 2006 contre 55 milliards de tonnes/km en 2000 ainsi qu'une perte courante de 250 millions d'€.
Désormais la direction entend à passer la vitesse supérieure en restructurant profondément son réseau en projetant de créer trois « hubs », super gares de triage d'où seront organisés tous les flux de marchandises (Villeneuve saint Georges en région parisienne, Woippy en Moselle et Sibelin au sud de Lyon). En ce qui concerne l'avenir du centre de triage de Sotteville aucune annonce officielle n'a été faite et la question reste entière.
Par ailleurs, alors que les négociations sociales auront lieu en octobre prochain, la direction a déjà annoncé la couleur en affirmant que « de changements de règles sociales qui permettent des gains de productivité seront négociés ».
Gageons que les cheminots ne s'en laisseront pas compter car seule une politique de volume et non de marge permettra de reconquérir du fret. Le rétablissement de l'activité ne passe non pas par le dépeçage de son réseau mais par son maintien, ainsi que par la modernisation de ses triages et de ses points de livraisons et d'enlèvements.
La France a besoin non pas de moins mais de plus de services e d'entreprises publics, et les communistes continueront de défendre ses valeurs partout où ils siègeront et dans les mobilisations.

Universités

Nathalie Nail s'est réjouie du report au 4 juillet de la présentation au conseil des ministres de la réforme sur l'autonomie des universités, le temps pour le Président de la République de consulter encore et d'arbitrer face aux réticences de la communauté universitaire face à ce projet jugé inacceptable.
Les universitaires souhaiteraient que l'Etat prenne réellement en compte leurs besoins et leurs projets de développement en leur donnant les moyens nécessaires. Ce n'est pas ce qui se profile car la possibilité de création de fondations pour collecter l'argent annonce bien un nouveau désengagement financier de l'Etat et la mise en concurrence. Pourtant, des projets de développement, il y en a à l'exemple de ceux du Havre comme la création d'un pôle « sciences pour l'ingénieur », l'ouverture en 2008 d'une formation d'ingénieurs en génie civil avec l'ESITC de Caen et l'INSA de Rouen, et la création d'un « campus logistique » sur le site Frissard à côté de l'ISEL et de l'IUT, projets qui n'ont pas pour l'instant les financements nécessaires de l'Etat et de la Région.
Pour le dernier projet, Nathalie Nail a demandé l'intervention financière du Département au titre de l'aide à la vie étudiante pour prendre en charge la construction sur le site d'un restaurant exploité par le CROUS.
Revenant sur le projet de réforme gouvernementale, elle a dénoncé la remise en cause de l'idée même d'un service public universitaire puisqu'il démolit la collégialité des établissements et le caractère national des diplômes, bouleverse les procédures de recrutement des enseignants – chercheurs et amplifie la dérégulation, via une illusoire autonomie à la carte, qui acte le désengagement de l'Etat vers un marché d'universités à plusieurs vitesses.
Enfin, pour la première fois, ce projet inscrit dans la loi la sélection à l'entrée du second cycle.

FINANCES, ÉCONOMIE

Finances

Les comptes administratifs 2006 et le budget supplémentaire 2007 ont été adoptés par la majorité départementale

Logement Étudiant

Particulièrement dégradé, le parc de logements géré par le CROUS ne permet de répondre qu'à une demande sur deux, laissant ainsi près de 4 000 demandes d'étudiants sans réponse adaptée.
Le Conseil Général s'est donc engagé, au travers du contrat de projet 2007-2013, à développer l'offre locative en direction des étudiants fréquentant les pôles universitaires de Rouen et du Havre. Il a décidé d'y engager 5 millions d'euros, ce qui permettra de réhabiliter 500 logements existants et de créer 472 logements neufs ; ce dont s'est félicité Hubert Wulfranc.
Il a cependant souligné que l'amélioration des conditions de vie des étudiants ne se résume pas à la seule problématique du logement. Elle nécessite le développement d'une offre d'activités et de services en phase avec les besoins de ce public particulier.
Mais alors que l'Etat s'était engagé à réaliser une Maison de l'Etudiant ainsi qu'un équipement sportif sur le site du Madrillet, ce dernier est revenu depuis sur sa signature renvoyant aux calendes grecques leur construction. Cette situation est inacceptable.
Hubert Wulfranc a donc demandé au Président du Conseil Général, en liaison avec le nouveau président de l'université de Rouen, de mener une action conjointe pour rappeler au gouvernement le caractère urgent et indispensable de ce dossier.

Pour sa part, Sébastien Jumel a de nouveau dénoncé le désengagement de l'Etat en matière d'enseignement supérieur, rappelant l'abandon du projet d'antenne IUT à Dieppe.

Ports

Le Conseil Général a décidé de participer au financement de 2 portiques à conteneurs pour le Port du Havre (1,6 millions d'euros soit 10% du coût) ce dont s'est félicité le groupe communiste qui a cependant dénoncé la déréglementation et la mise en concurrence des métiers portuaires.
Concernant le Port de Newhaven, l'assemblée a été informée de la fin du contrat d'exclusivité confié à l'opérateur Appolo, qui n'a pas décidé de concrétiser dans les temps impartis, voulant davantage de terrains constructibles. Les autorités anglaises et le Département ont donc décidé d'ouvrir à d'autre opérateurs la possibilité de racheter le Port de Newhaven, afin d'y pérenniser la ligne Transmanche, d'y développer les infrastructures portuaires et d'y réaliser des opérations immobilières compatibles.

SOCIAL

Bien vieillir en Seine Maritime

Mireille Garcia a exprimé la satisfaction du groupe communiste quant au travail de concertation effectué pour l'élaboration de ce schéma départemental, et elle a confirmé son adhésion aux 6 axes proposés pour faciliter les choix de vie des personnes âgées, lutter contre leur isolement, développer la prévention, favoriser le choix d'un habitat autonome avec le développement des services à domicile en même temps que diversifier l'offre et améliorer les établissements d'hébergement, et pour développer la formation dans le domaine du vieillissement.
Elle a précisé qu'en matière d'ehpad, seules celles conventionnées seraient aidées car il n'est pas question de favoriser les marchands.
Hubert Wulfranc a demandé que la question des besoins de proximité prévalent sur la problématique des moyens, et que, si le Département a prévu 160 millions d'euros, par an, encore faudra t il que l'Etat lui aussi se mette à jour pour ses contributions !

Santé

Mireille Garcia a fait adopter par l'assemblée le nouveau dispositif d'aide à la démographie médicale, (l'aide du Département de 25% pour la construction de maisons médicales pluridisciplinaires passant, en cumul avec l'aide de la région à 40%). Elle a également fait adopter une convention avec la mutualité Française pour faciliter l'accès aux soins du plus grand nombre de personnes.
« Si le Département fait plus, nous devons regretter cependant que l'Etat fait moins, et les mesures préconisées par le directeur de la CNAM pour réduire le déficit de la sécurité sociale vont à nouveau pénaliser les patients. Déremboursement de médicaments, forfait hospitalier et franchise médicale… Ce sont toujours les mêmes qui payent, alors que d'autres moyens existent, comme celui de la taxation de la spéculation boursière ».
Sébastien Jumel a également illustré le retrait de l'Etat dans ce domaine avec les problèmes de survie posés à la plupart des hôpitaux publics, asphyxiés financièrement depuis 5 ans.

RSA : Revenu de Solidarité Active

Martin Hirsch, nouveau haut commissaire pour les solidarités a décidé d'élargir le nombre des départements désirant expérimenter le RSA, ce que vient de décider la Seine Maritime.
Le RSA vise à rendre attractif le retour au travail pour les personnes éloignées de l'emploi qui bénéficient de la solidarité nationale, et à lutter contre la pauvreté (qui touche 7 millions de personnes en France dont 2 millions qui travaillent !)
Le RSA, destiné à se substituer aux minimas sociaux (le RMI principalement) et d'autres dispositifs comme la prime pour l'emploi et la prime de retour à l'emploi, a 3 objectifs :

supprimer les effets de seuil qui font qu'actuellement le retour au travail des allocataires des minimas sociaux ne se traduit pas par une augmentation de leurs ressources
améliorer la situation des travailleurs pauvres pour leur permettre d'accroître leurs revenus.
Et enfin simplifier les dispositifs existants complexes et éclatés.

Le Département de Seine Maritime a donc souhaité s'inscrire dans cette démarche d'expérimentation (comme l'a fait l'Eure dès février 2007) pour favoriser le retour à l'activité des RMIstes. Il restera à être vigilant quant aux modalités d'application et au financement de ce nouveau dispositif.

ÉDUCATION - LOISIRS

CRED (Contrat Départemental de Réussite Éducative)

Sur proposition de Sébastien Jumel, le Département a décidé d'étendre ce dispositif (permettant aux collégiens les plus en difficulté de prendre part à des actions de soutien scolaire et d'éveil en milieu culturel et sportif qui a bénéficié à 38 collèges), à plus de 60 collèges pour l'an prochain.
Sébastien Jumel a par ailleurs souligné la nécessité de revoir le niveau de traitement des intervenants pour pallier aux disparités existantes, et de bien veiller à ce que les crédits du Département soient bien utilisés et ne servent pas à masquer les désengagements de l'Etat. C'est ainsi un véritable service public de l'aide aux devoirs que le Département conforte, prenant le créneau d'entreprises qui fleurissent sur le marché de l'angoisse des parents devant l'avenir de leurs enfants.

Schéma Nautique

L'assemblée départementale a adopté ce schéma qui a pour objectif de développer la pratique du nautisme, l'économie de la filière nautique, portuaire et touristique, et d'améliorer la qualité des aménagements et espaces publics.
D'un point de vue animation, la découverte et l'initiation des sports nautiques seront favorisées, d'un point de vue touristique, la qualification du littoral, la mise en valeur du patrimoine naturel et maritime seront développées, et d'un point de vue des infrastructures, la création de places de plaisance sera favorisée (800 anneaux en 2 ans et 800 places de « port à sec ») ainsi que l'aménagement des bases nautiques littorales et intérieures (Jumièges, Poses, La Varenne, …)
Sébastien Jumel a estimé pour le groupe communiste que le schéma va dans le bon sens, celui de la démocratisation du nautisme et celui de la valorisation du littoral, et à titre d'élu Dieppois, a exprimé sa satisfaction de voir pris en compte sa proposition de conditionner la participation financière du Département pour la construction d'anneaux de plaisance, à leur comptabilité avec les autres activités portuaires, notamment commerce et pêche.

INFRASTRUCTURES, AMÉNAGEMENT

Schéma Départemental des Transports

En rupture avec la politique menée par l'ancienne majorité de droite, la nouvelle politique de développement d'un véritable service public départemental des transports, menée à l'initiative de Michel Barrier, connaît déjà un réel succès puisque la fréquentation en 6 mois, a progressé de 84% grâce notamment au dispositif « transport à 2€ ». Une nouvelle mesure phare a été décidée par le Conseil Général avec le « pass jeunes » qui permettra aux moins de 25 ans d'utiliser toutes les lignes départementales d'autobus réguliers, spécifiques ou scolaires en libre circulation pour 31,5 € par an, quelque soit le lieu et le temps (y compris week-end, jours fériés e périodes scolaires)
Par ailleurs, une étude est en cours pour affiner le « transport à la demande » pour une meilleure réponse de proximité. Le dispositif (expérimenté sur quelques cantons avant généralisation à tout le territoire départemental) fêtera son 1 000ème passager transporté début juillet.
D'autres études sont également en cours concernant le covoiturage et l'adaptation du réseau de transport départemental aux normes d'accessibilité quelque soit le handicap.

Divers

Le Département a adopté plusieurs rapports concernant sa participation financière à une étude sur le devenir du parc des boucles de la Seine Normande, sa participation à la future station d'épuration du Havre pour 16 millions d'euros, concernant le plan départemental d'accès à la mer et concernant son action en faveur du foncier.

HABITAT, CITOYENNETÉ

Soutien aux locataires

Le Département a décidé d'encourager la participation des habitants dans le domaine du logement, en renforçant les moyens alloués aux associations de locataires représentatives au plan national (CNL, CGL, CSF, CLCV et AFOC) et implantées en Seine Maritime. Des subventions pourront leur être attribuées au cas par cas en fonction de leurs projets. Seront particulièrement prises ne compte les actions d'implication dans les procédures de concertation et le développement de lieux d'expression.

Charte pour le respect de la laïcité

Le Conseil Général a adopté une charte sur le respect de la laïcité au département de Seine Maritime, principe de respect de la diversité des options spirituelles et des confessions, et de garantie de la liberté de conscience.
François Guégan pour le groupe communiste s'est félicité de la portée de ce texte qui affirme la notion originale française de laïcité, à l'inverse des logiques basées sur le communautarisme.
La laïcité n'est pas une opinion, c'est le droit d'en avoir une.

Pour recevoir ce document par courrier électronique :
Inscrivez vous à olivier.christol@cg76.fr ou au 02-35-03-55-69

Jean-Louis JEGADEN, Président du Groupe Communiste
Secrétariat : 02-35-03-55-65
jean-louis.jegaden@cg76.fr

Élus Communistes et Républicains de Seine-Maritime - CR du CG76

En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général de Seine-Maritime Juin 2008

I] Solidarités

Santé

Personnes âgées

II] Egalité des chances

Contrat de réussite éducative

Ecoles de musique et de danse

Handi pass'sport

Bébé Bonus

III] Aménagement

Tourisme

Transports

Infrastructures

IV] Economie / Finances

Emploi

Formation : Missions locales et PAIO

Finances départementales

V] Débat de Politique Départementale

Logement

Le projet gouvernemental est donc scandaleux car il vise à transformer les HLM en ghettos pour quasi-indigents en en excluant les ménages modestes.

Ceux qui font le plein

Les élus communistes au Conseil Général

I - 6 Commissions

1 ] Commission des Solidarités :

2 ] Commission Economie, Tourisme, Finances, Personnel, Administration Générale, Relations Européennes et Coopération Décentralisée :

3 ] Commission Education, Jeunesse, Sport, Culture, Patrimoine :

4 ] Commission Infrastructures, Routes, Transports, Haut Débit :

5 ] Commission Aménagement du Territoire, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Espace Rural :

6 ] Commission Habitat, Logement, Politique de la Ville, Egalité des Droits et Participation des Habitants :

II - Représentations dans les organismes extérieurs

Nathalie NAIL

Sébastien JUMEL

Michel BARRIER

Mireille GARCIA

Claude COLLIN

François GUEGAN

Hubert WULFRANC

Jean-Louis JEGADEN

III - Débat de politique départementale

Rentrée Scolaire par Nathalie Nail

Rentrée Scolaire

Nathalie NAIL

La rentrée scolaire s’annonce catastrophique !

Création d’une communauté urbaine

Projet d’intervention Hubert WULFRANC - Création d’une communauté urbaine - Demande d’un débat public au Conseil Général

Retraites : La fausse solution des 41 ans

Réforme portuaire

Réforme Portuaire

Jean-Louis JEGADEN

Conseil Général de Seine Maritime session d'installation du 20 mars 2008

En direct avec les élus communistes du 11 et 12 décembre

Union

Solidarités

Egalité des chances

Aménagement du territoire

Economie, finances

Session plénière du Conseil Général du 9 octobre 2007

I - DÉBAT DE POLITIQUE DÉPARTEMENTALE

Situation Politique

Mariani : « l'amendement de la Honte »

Santé

Port de Dieppe

II - ORDRE DU JOUR

Education

Régime indemnitaire TOS

Transports Scolaires

Logement

Coopération avec le Burkina Faso

Session plénière du Conseil Général du 26 juin 2007

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