Élus Communistes et Républicains de Seine-Maritime - Conseil Régional

Le Havre : puissante manifestation pour l'emploi

Collectif — Thu, 13 Nov 2008 15:01:00 +0100

Le Havre : puissante manifestation pour l'emploi

Le Havre, 8 novembre 2008, une fois encore, des milliers de femmes et d'hommes se sont mobilisés sur deux fronts.

Au premier rang, les professionnels de santé : ils luttent pour la défense de leurs emplois et leurs pouvoirs d'achat. Ils dénoncent les licenciements, les suppressions de postes qui mettent en péril le service public au Centre Hospitalier du Havre. Ils exigent de l'Etat les mesures immédiates qu'il se refuse à prendre, des axes concrets face à la crise et ses conséquences sociales.

Dans l'action également, les travailleurs de l'industrie automobile. Ceux de Sandouville, bien sûr mais aussi ceux de l'ensemble des sites Renault régionaux, et des équipementiers.

En dépit de l'agitation verbale qu'il déploie, le Président de la République reste l'allié d'une politique industrielle toujours commandée par la volonté des constructeurs de maintenir, avec le niveau élevé des marges de projet, les dividendes des actionnaires (800 millions d'euros en 2008 pour Renault).

Au rythme où vont les choses aujourd'hui, c'est l'une des bases essentielles de l'activité de la Haute-Normandie qui est en danger.

Le Président de la République et son gouvernement ne peuvent plus longtemps regarder passer les trains des suppressions d'emplois ou des semaines de chômage partiel.

L'industrie automobile, compte tenu de son poids, relève d'une responsabilité publique et rien ne condamne l'Etat à l'impuissance.

Chez Renault, notamment, où il peut acquérir une minorité de blocage, il peut respecter une politique active de relance. Les députés communistes, au premier rang desquels D. PAUL, présent au Havre samedi parmi les manifestants, ont formulé des propositions, élaborées au cours des multiples échanges qu'ils ont eus avec les travailleurs.

Cette politique de relance doit prendre en compte tous les domaines d'activité irrigués par l'automobile, de la commercialisation des modèles fabriqués à l'adaptation des processus industriels aux défis technologiques et environnementaux.

Le débat autour de ces exigences doit s'amplifier et faire bouger les lignes. L'intervention publique ne peut, aujourd'hui, se cantonner à la distribution des " aides " que les groupes, conformément à l'habitude, ne manquent pas de demander.

Dans notre région, plus que dans beaucoup d'autres, l'urgence de ce débat est grande.

L'initiative envisagée lors de la dernière session du Conseil Régional, sur notre proposition, doit être mise en œuvre sans délai.

Claude Lainé

Président du groupe communiste du Conseil Régional de Haute-Normandie

Les élus régionaux face à la crise

Collectif — Tue, 04 Nov 2008 14:50:00 +0100

LES ELUS COMMUNISTES REGIONAUX A L'INITIATIVE SUR LES MESURES FACE A LA CRISE FINANCIERE ET LA SITUATION DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE NOTAMMENT RENAULT

Lors de la session du lundi 20 octobre les élus communistes régionaux ont eu l'occasion de s'exprimer sur plusieurs sujets brûlants d'actualité telles la crise financière qui n'épargne pas les collectivités locales, la situation de l'industrie automobile et particulièrement Renault ou encore les nouvelles menaces sur notre système de santé publique avec la loi Bachelot dite Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST).

Ainsi, Claude LAINE, président du groupe a-t-il mis en exergue le lien étroit entre la crise financière et l'avenir incertain des finances des collectivités locales, non sans avoir souligné les responsabilités du gouvernement « ... les collectivités locales et territoriales elles-mêmes sont menacées et on le constate déjà partout dans la préparation des budgets 2009 : les aventures récentes de DEXIA, sauvée de la faillite par l'injection de 3 milliards d'€ soulèvent de fortes inquiétudes dans les mairies. Tout impose, dans ces conditions, au pouvoir politique d'avoir le courage de décisions réellement innovantes pour, à la fois, stopper la crise, combattre le capitalisme financiarisé et entreprendre des réformes de fond pour dépasser pas seulement les difficultés actuelles, mais radicalement ce système intrinsèquement pervers... »

Véronique BLONDEL, conseillère régionale de la région du Havre - en contact permanent avec les salariés de Sandouville pour non seulement soutenir leur lutte, mais avec les députés communistes Daniel Paul et Jean-Paul Lecoq pour avancer des propositions concrètes pour pérenniser les emplois et le site - a fait une intervention remarquée sur la question, pointant là-aussi les responsabilités de l'Etat qui, plus, est actionnaire : « Si nous avons souhaité nous exprimer à cette séance plénière sur le dossier RENAULT, c'est en nous inquiétant des conséquences préoccupantes en termes d'emplois, d'industrialisation et de cohésion territoriale de notre région, qui découlent de la stratégie du constructeur. Il nous a paru nécessaire que se tienne un débat dans notre instance. Et nous nous félicitons, de ce point de vue, qu'il ait lieu. Renault, privilégie, en effet, une stratégie boursière répondant aux appétits des grands actionnaires. C'est un monde à l'envers. On détermine un niveau de rentabilité par une marge opérationnelle et on adapte ensuite une politique industrielle pour atteindre cet objectif. Les salariés ne sont plus qu'une variable d'ajustement. Le Gouvernement français, partage la logique libérale qui conduit aujourd'hui Renault à cette suppression massive de postes, comme elle l'a conduit hier à arrêter la production automobile à Vilvorde; comme elle l'a conduit à délocaliser des productions au Maroc, en Roumanie, en Russie, en Slovénie, en Turquie, en Inde, en Corée du Sud, et j'en passe... Avec la crise du système capitaliste, les difficultés que soulèvent aujourd'hui les choix du Groupe Renault sont l'occasion de mettre à plat les bases d'un nouveau système économique s'appuyant sur les besoins de production réels. Un nouveau système où le politique, garant de l'intérêt général, reprendrait la main... il est urgent de débattre et de s'unir pour dire stop à ce processus qui sacrifie les emplois et les sites industriels au détriment du dynamisme économique et social de notre région auquel nous sommes tous attachés(es). »

De son côté, Christian JUTEL, vice-président en charge des questions de santé fera remarquer pour sa part, à l'occasion de l'adoption du plan régional de formation des professionnels de santé, qu'« il serait pour le moins paradoxal que la Région assure la formation nécessaire et attendue de 5 000 étudiants en ce domaine alors que dans le même temps l'Etat, via l'ARH, pousse à la suppression d'emplois dans les hôpitaux publics pour raison d'équilibres budgétaires et s'apprête à faire pire encore à travers la loi HPST qui vient en discussion cette semaine à l'Assemblée Nationale ».

Notons enfin que les élus communistes régionaux ont obtenu la mise en place d'une commission d'enquête régionale sur l'industrie automobile et la tenue rapprochée d'un forum sous l'égide de la Région avec l'audition entre autres de toutes les parties concernées : représentants syndicaux des sites automobiles et équipementiers de la région, des directions d'entreprises dont celle de Renault, de l'Etat en tant que responsable de la politique industrielle, mais aussi actionnaire Renault, élus locaux concernés, etc. Cela permettrait ainsi de mettre sur la place publique la situation réelle des difficultés rencontrées, les solutions préconisées et éclairer aussi les collectivités sur la nécessité ou non d'apporter à nouveau des aides publiques à cette filière - certes fragilisée par la concurrence mondialisée - mais où des dividendes conséquents sont versés aux actionnaires.

Les interventions dans leurs versions intégrales sont en ligne sur ce site.

Intervention de Véronique Blondel

Collectif — Thu, 23 Oct 2008 12:40:00 +0200

Conseil régional Haute Normandie
Séance plénière du 20 octobre 2008

Intervention groupe communiste et républicain, Véronique Blondel

Monsieur Le Président, chers (es) collègues,

Si nous avons souhaité nous exprimer à cette séance plénière sur le dossier RENAULT, c'est en nous inquiétant des conséquences préoccupantes en termes d'emplois, d'industrialisation et de cohésion territoriale de notre région, qui découlent de la stratégie du constructeur. Il nous a paru nécessaire que se tienne un débat dans notre instance. Et nous nous félicitons, de ce point de vue, qu'il ait lieu.

Renault, privilégie, en effet, une stratégie boursière répondant aux appétits des grands actionnaires. C'est un monde à l'envers. On détermine un niveau de rentabilité par une marge opérationnelle et on adapte ensuite une politique industrielle pour atteindre cet objectif.

Les salariés ne sont plus qu'une variable d'ajustement.

Le Gouvernement français, partage la logique libérale qui conduit aujourd'hui Renault à cette suppression massive de postes, comme elle l'a conduit hier à arrêter la production automobile à Vilvorde ; comme elle l'a conduit à délocaliser des productions au Maroc, en Roumanie, en Russie, en Slovénie, en Turquie, en Inde, en Corée du Sud, et j'en passe.
Nous devons bien constater qu'un groupe international tend à sacrifier sa base nationale, menaçant l'existence des sites en France, et même en Europe du Nord, en voulant garantir aux actionnaires des dividendes toujours plus importants.

Le Président de RENAULT feint de s'en défendre en disant qu'aucun site n'est menacé de fermeture mais il s'arc boute sur une stratégie qui y conduit tout droit.
Cette logique est celle qui nous entoure de toute part et qui montre ses limites avec la crise récurrente et persistante que nous connaissons.

L'objectif à poursuivre est affiché haut et fort. L'entreprise a promis - je cite - que " le montant du dividende par action sera ainsi multiplié par 2,5 en 4 ans ! ". Ainsi, Carlos Ghosn a affirmé sans vergogne qu'il faut, pour 2009, maintenir un niveau de marge de 6 %.

Les dividendes augmentent sans cesse tandis que le nombre de salariés en France diminue. Tout ne va donc pas si mal pour cette entreprise.

Nous n'entendons pas nier un contexte économique mondial plutôt défavorable. Certes le prix des matières premières comme l'acier a considérablement augmenté. Certes, les ventes de véhicules automobiles ont diminué en Europe, surtout en Espagne et en Italie.

En revanche, concernant la France, les chiffres sont plus encourageants puisque les ventes de véhicules ont connu une progression en cette rentrée 2008.

Mais Carlos Ghosn se cache derrière ce contexte global pour justifier son choix de sape de l'emploi puisque, bien avant ces évènements, il avait promis une politique de réduction des coûts à ses actionnaires.

Et le sort des usines Renault de Sandouville, de Cléon, de Dieppe, et par effet induit, celui des équipementiers et sous-traitants, s'inscrit dans le droit fil de cette logique de rentabilité à tout prix.
Et quel prix social !
Quel prix pour les salariés de l'usine et de leurs familles !
Quel prix pour les entreprises sous-traitantes de Renault ! (Je le disais).
Quel prix pour notre région !
Nous savons que automobile est le premier employeur industriel de Haute-Normandie ; qu'il compte près de 30 000 salariés.

Aujourd'hui 4557 personnes sont employées à l'usine de Cléon, sans compter les 600 salariés des entreprises intervenantes sur le site. C'est considérable !
Or, Renault est aujourd'hui en train de mettre en concurrence le site de Cléon avec les sites situés en Espagne ou en Roumanie pour la construction d'un moteur milieu de gamme dit moteur R9M.
Il faut bien avoir conscience que l'avenir du site de Cléon se joue avec la production de ce moteur. C'est un moteur évolutif qui va d'abord équiper les petits véhicules pour, à terme, équiper des véhicules de plus haute gamme.
Ce sera un moteur de référence qui trouve à Cléon le lieu idéal de production puisqu'il sera à proximité des usines de montage de Sandouville, de Douai ou encore de Flins. Il contribuera au développement de la production de ces autres sites Renault qui, à leur tour, lui offre un large panel d'utilisation, mais aussi au développement durable en limitant les distances parcourues par voie routière pas les camions.
Car l'interdépendance entre les sites est manifeste.
Mais comme toujours, la grande entreprise fait des choix en fonction de critères très néfastes pour nos sites et nos emplois.

De même , le fait que Renault ait concentré sur la Laguna sa production à l'usine de Sandouville était discutable à partir du moment où depuis plus de 10 ans on constatait le déclin des ventes des berlines familiales. Malgré ce phénomène connu, RENAULT refusait d'y lancer d'autres modèles qui devenaient la plus importante partie du marché.

Renault n'a pas essayé d'adapter les modèles qu'il construit aux besoins réels en véhicule haut de gamme et a mis ainsi en péril le site de Sandouville.
Pourtant, si on se fie aux promesses que Carlos Ghosn a faites à l'époque, le site aurait dû accueillir la production d'un véhicule remplaçant la Vel Satis.

Le 29 septembre dernier, Nicolas Sarkozy est venu à Sandouville.
Sa venue ne s'est pas déroulée selon la manière qui avait été annoncée. La lutte des salariés et la réprobation de la population n'y sont pas étrangers. Et l'annonce, précédant sa venue, d'un véhicule utilitaire, renvoyant à 2012 l'avenir du site n'a pas entamé leur méfiance. La lutte l'a obligé à intervenir mais il n'a pas contredit la stratégie du constructeur.

En aucun cas le Président de la République n'a remis en cause le plan de suppressions d'emplois.

Certes, en affectant un véhicule utilitaire à Sandouville Carlos Ghosn reconnaît que les sites ne doivent plus être dédiés qu'à une mono gamme.
Mais, qu'avons-nous observé depuis la venue de Nicolas Sarkozy à Sandouville?

Le maintien du plan de suppressions d'emplois.
Un effet d'annonce de 2000 emplois en 2012.
Le maintien de l'échéance de 2012 pour un nouveau véhicule.
Un espace 5eme génération
L'aggravation de la crise.

D'un côté, une avalanche de promesses et de l'autre le maintien de la réalisation du plan de suppressions d'emplois...

Au delà des promesses, c'est la stratégie qu'il faut changer.

Nous avons pu constater l'engagement total de l'Etat par rapport à Renault. Il est coresponsable. Mais l'engagement de l'Etat ne doit pas consister à accompagner la stratégie des dirigeants de Renault. Il doit participer à la faire changer. D'autant que, comme je l'indique plus haut, cette stratégie de la financiarisation est à l'origine de la crise et la fait gravement persister.

La persistance de la crise atteste bien de l'urgence d'un changement de stratégie. L'Etat doit se mêler de la filière automobile mais pour imposer la fabrication de modèles aptes à pérenniser les sites.

De même, les aides de l'Etat doivent se solder par la pérennisation des sites français? Ca ne doit pas aider la fabrication de petits modèles ailleurs mais ici!

Or, ce que dit le gouvernement aujourd'hui, ce n'est pas ce que doit être l'orientation de l'Etat actionnaire. La stratégie actuelle est une stratégie qui menace tous les sites.

L'inquiétude sur l'emploi se trouve aggravée par la chute de la consommation depuis 2 mois. De meilleurs salaires, c'est une réponse de sortie de crise. Il faut un plan de soutien à la consommation et à la pérennisation de l'industrie. Dans un contexte de récession mondiale, la France doit conserver son industrie automobile. Ce doit être une des contreparties de l'aide accordée aux banques.

Pour Sandouville, un changement de stratégie, ça signifie notamment, de maintenir les emplois et démarrer dès maintenant l'industrialisation du véhicule utilitaire annoncé (Pourquoi cet acharnement à repousser à 2012 ce qui s'avère nécessaire aujourd'hui).
Cela signifie également d'affecter à Sandouville une part de la production délocalisée ailleurs les mêmes critères que ceux que j'indique plus haut.
De même, Sandouville possède la compétence et les moyens pour produire des modèles "Infiniti"(Véhicules très haut de gamme) aujourd'hui uniquement affectés à Nissan.

Nous voyons bien qu'Il n'est pas du tout fatal que des salariés passent par la case chômage

Et, s'agissant du site de Dieppe, Renault délocalise, là aussi, les modèles pour lequel ce site à vocation et compétence en prétextant une prétendue inadaptation. Mais pourquoi le même type d'investissements réalisés ailleurs ne le seraient- ils pas à Dieppe ?
Renault va-t-il encore longtemps faire payer ses stratégies aux salariés au lieu d'en faire supporter les conséquences par ses décideurs. Ceux-ci conservent des revenus plus que confortables tandis que les salariés perdent les leurs !
Alors NON ! On ne peut pas accepter que Renault exerce encore un chantage en menaçant, par exemple de laisser dépérir l'usine de Cléon si les aides publiques ne sont pas à la hauteur de ce que réclame son directeur.
NON ! On ne peut pas accepter qu'une fois de plus les salariés soient pris en otage et que soit exigée une rançon en contrepartie du maintien de leurs emplois. Car on ne peut qu'appeler rançon l'aide publique demandée aujourd'hui par Carlos Ghosn.

L'Espagne proposerait une aide publique de 23 millions d'euros, la Roumanie, une aide de 28 millions d'euros, et on somme les pouvoirs publics et les collectivités de s'aligner pour que le site de Cléon soit modernisé.

Mais combien d'aides publiques ont déjà été perçues par Renault ! En 2004 les institutions publiques ont déjà versé près de 11 millions d'euros à cette entreprise pour un investissement immobilier et la création annoncée de 450 emplois à Cléon, et pour quels résultats ?!

Aujourd'hui on déplore une perte de 612 emplois depuis 2005. Et le plan de suppression d'emplois dans la main d'œuvre de structure prévoit encore d'en détruire une centaine.

Ces aides ont été des pansements provisoires qui n'ont pas amené l'entreprise, sur le long terme, à revoir sa politique salariale ni sa logique de production.

Nous le voyons bien, le recours aux aides publiques ne nous garantit pas que, dans un avenir proche ou lointain, le site de production de Cléon ne sera pas fermé !

En exigeant des subventions, l'entreprise Renault souhaite que les investissements d'aujourd'hui soient mutualisés, cofinancés par les contribuables, et que les profits de demain soient privatisés, distribués à ses actionnaires.

Privatiser les profits pour enrichir les plus riches et mutualiser les investissements, comme les pertes d'ailleurs, pour les faire supporter par tous… quelle éthique de la part d'une entreprise qui vient de publier son code de déontologie !

On ne peut pas accepter une fois de plus que nos grandes entreprises exigent le beurre et l'argent du beurre ; qu'elles prônent la libre concurrence et la non-intervention des pouvoirs publics quand tout va bien, mais qu'elles appellent à l'aide ces mêmes autorités publiques lorsqu'il faut moderniser les chaînes de production.

Nous ne devons pas nous résigner cette logique libérale. Nous n'admettons pas que la puissance ne veuille rien imposer aux acteurs économiques défaillants.

La question est de rendre transparente la gestion de cette grande entreprise et de permettre aux syndicats mais aussi aux élus de participer aux choix de gestion et de conditions de travail.

Nous écartons cependant l'idée d'accorder de nouvelles subventions pour le site de Cléon. Comme je l'ai dit, rien ne nous assure qu'elles seraient utilisées pour pérenniser le site.

Il est d'ailleurs plus qu'urgent d'exiger que Renault rende dès à présent des comptes sur son utilisation de l'argent public. Quelles sommes a-t-il perçu effectivement ? Quel usage en a-t-il fait ?

Il serait également bon qu'un comité de surveillance constitué, entre autres, de représentants syndicaux et d'élus soit présent lorsque l'entreprise prend ses décisions. Ce Comité exercerait l'expertise quant à l'utilisation des aides publiques.

Par ailleurs, vous le savez, les collectivités locales vivent des heures difficiles car leurs budgets diminuent au fur et à mesure que leurs compétences augmentent. Pour l'année 2009, les dotations d'État sont encore prévues à la baisse. L'État se désengage et ses réformes, conçues et adoptées à la hâte, vont encore affaiblir les revenus des collectivités. Les collectivités n'ont pas la capacité financière leur permettant d'engager des fonds importants dans des projets incertains.

Quel sens donner à l'intercommunalité si la force gagnée est aussitôt perdue, si les finances intercommunales sont gaspillées dans des subventions non justifiées.

Concernant l'usine de Cléon, elle représente à elle seule 70 % de la taxe professionnelle perçue par la Communauté d'agglomération d'Elbeuf.

Nicolas Sarkozy a proposé de faire un nouveau cadeau fiscal à Renault en aménageant sa taxe professionnelle en attendant de la supprimer partout. Ce n'est pas une solution. L'économie ainsi réalisée par l'entreprise sera négligeable au regard de son chiffre d'affaire, alors que, pour la communauté d'agglomération, la perte financière sera dramatique. Décidément non ! L'heure n'est plus à la subvention pour Renault. Les vieilles recettes vécu !

Nous proposons alors que des solutions alternatives soient sérieusement envisagées. Il s'agit de solutions réalistes tenant compte du contexte économique mondial, de la situation financière de Renault et des possibilités d'intervention des acteurs publics.
La première solution envisageable est la création d'un prêt à taux zéro qui pourrait consister en une avance remboursable. Ce prêt pourrait être assumé par les collectivités qui récupéreraient les fonds investis mais participeraient ainsi au développement de l'entreprise. Il faut y réfléchir.

Ce type de prêt existe déjà notamment au sein de la Région Haute-Normandie pour l'aide aux projets innovants, ou au sein de l'État avec le dispositif " Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles " (EDEN) crée en 1999.

La deuxième solution que nous proposons est la création d'un pôle financier à partir des établissements financiers publics nationaux existants. Ce pôle public constituerait un levier dans le soutien aux petites et moyennes entreprises et aux projets innovants des plus grandes à travers des taux d'emprunt préférentiels.
Bien sûr, il ne s'agit là que de propositions dont les modalités sont à mettre en place. Mais ce sont des propositions réalisables à condition d'y mettre de la bonne volonté.
Elles veulent rompre avec la logique du capitalisme financier.

Avec la crise du système capitaliste, les difficultés que soulèvent aujourd'hui les choix du Groupe Renault sont l'occasion de mettre à plat les bases d'un nouveau système économique s'appuyant sur les besoins de production réels. Un nouveau système où le politique, garant de l'intérêt général, reprendrait la main.

Avant de conclure, je tiens quand même à souligner que Renault disposait en 2006 d'une capacité d'autofinancement de 4.74 milliards d'euros et d'une trésorerie de 6 milliards d'euros. Il n'y aurait rien de choquant à ce que le groupe utilise ce bas de laine pour financer la totalité de l'investissement ou encore pour investir davantage dans la recherche et l'innovation à l'heure où le Grenelle de l'environnement impose, à juste titre, de nouvelles contraintes environnementales.

Je note également qu'en dehors de l'État, deux de ses actionnaires principaux sont des groupes financiers. Il s'agit de Nissan Finance et Alliance Bernstein Corporation. Pourquoi on ne demanderait pas à ces actionnaires de trouver de nouvelles sources de financement ? Pourquoi ces actionnaires ne se montrent-ils pas solidaires de l'entreprise qui leur offre de juteux dividendes ?

Une fois de plus, Renault estime qu'il est normal de recourir aux aides publiques pour financer les investissements et l'emploi, mais qu'il est anormal d'utiliser les profits générés par la production pour réaliser ces mêmes investissements et pérenniser les emplois.

Monsieur le Président, cher(es) collègues, j'achève mon propos en disant qu' il est urgent de débattre et de s'unir pour dire stop à ce processus qui sacrifie les emplois et les sites industriels au détriment du dynamisme économique et social de notre région auquel nous sommes tous attachés(es).

Je vous remercie.

Véronique Blondel

Crise financière : déclaration de Claude LAINE

Collectif — Thu, 23 Oct 2008 12:34:00 +0200

Crise financière : déclaration de Claude LAINE au nom des élus du groupe communiste et républicain en séance plénière du 20 octobre 2008 du Conseil Régional

Je souhaite tout d’ abord au nom de notre groupe dire notre profonde satisfaction de voir notre collègue Christian Cuvilliez nous rejoindre et lui adresser notre plus cordial salut de bienvenue. Chacun, ici, connaît Christian et nombreux sont ceux qui ont pu apprécier dans cette assemblée sa compétence et son dynamisme, notamment dans son attachement à défendre l’intérêt des populations de son secteur dieppois. Nous ne doutons pas qu’il emploiera cette compétence et ce dynamisme dans l’action régionale au service de l’intérêt général.

Permettez moi désormais d’en venir à l’objet de cette déclaration : la crise et ses conséquences.

Personne ne songe, désormais, à nier, ni même à minimiser l'importance de la crise qui, partie des Etats-Unis l'an dernier est en train de gagner la totalité des Etats de la planète et la mobilisation des gouvernements pour injecter des centaines de milliards de dollars ou d'euros (au total des milliers) pour tenter d'éviter l'aggravation des faillites bancaires et du même coup l'effondrement de tout le système financier mondial montre assez l'urgence qu'il y a à trouver des solutions.
A l'échelle européen comme à l'échelle mondiale, de conférence des ministres des finances en réunion des Chefs des Etats les plus riches de la planète, les concertations se multiplient, avec des résultats jusqu'à présent limités : l'instabilité quotidienne des transactions boursières en est une illustration.
Bref, le capitalisme est ébranlé profondément, ce système réputé pourtant irremplaçable dans sa fonction de moteur de progrès et de modernité, et l'on entend des voix parmi les plus empressées jusqu'à présent, comme celle de notre président Nicolas Sarkozy, dénoncer les turpitudes de certains milieux financiers, parler de la nécessité d'une régulation d'Etat, d'un encadrement voire de nationalisation de certains organismes bancaires.
Faut-il que la peur soit grande pour que l'on cherche ainsi des solutions dans des voies que l'on réputait jusqu'à présent ringardes.
Il est vrai que tout cela reste très superficiel. Que l'on dénonce ces excès, ou les dérapages d'une spéculation effrénée plutôt que de mettre en cause les mécanismes fondamentaux d'un système qui érige le profit financier en fin dernière de son fonctionnement, c'est une manière d' écarter le vrai débat.
En réalité ces tentatives pour masquer les causes de la crise, comme la délocalisation de milliards d'euros ou de dollars pour renflouer quelques spéculateurs ne permettront pas de masquer l'ampleur de cette catastrophe.
Et déjà, la crise financière est largement élargie à la dimension d'une crise économique dont les effets commencent à toucher des millions d'hommes et de femmes dans leur travail, dans leurs salaires, dans leur stabilité résidentielle, dans leur sécurité.
Aux Etats-Unis, outre les millions d'américains qui se trouvent à la rue en raison des convulsions du système de prêts et du marché de l'immobilier, les pertes des systèmes de retraite (ces fameuses retraites par capitalisation, que certains en France auraient aimé imposer) avoisinent d'ores et déjà 2 milliards de dollars, ce qui signifie que 20% des retraites sont partis en fumée et que de plus en plus nombreux, les contributaires de ces fonds spéculatifs se retrouvent à la rue.
Et il est vrai que dans beaucoup de domaines les réactions en chaîne caractéristiques des crises réputées " cycliques " du capitalisme, sont déjà amorcées, et mettent en difficulté d'abord les gens qui disposent des revenus les plus modestes, puis celles et ceux qui se voient privés de l'accès au crédit dans les conditions normales du développement économique et les PME.
Les collectivités locales et territoriales elles-mêmes sont menacées et on le constate déjà partout dans la préparation des budgets 2009 : les aventures récentes de DEXIA, sauvée de la faillite par l'injection de 3 milliards d'euros soulèvent de fortes inquiétudes dans les mairies.
Tout impose, dans ces conditions, au pouvoir politique d'avoir le courage de décisions réellement innovantes pour, à la fois, stopper la crise, combattre le capitalisme financiarisé et entreprendre des réformes de fond pour dépasser pas seulement les difficultés actuelles mais radicalement ce système intrinsèquement pervers.

Des mesures d'urgence. En France, comme en Europe c'est d'abord rétablir la confiance, cela passe par une garantie absolue accordée aux dépôts des petits et moyens épargnants. Il n'est pas sûr que les déclarations et les décisions du Conseil Européen du 15 octobre suffise à le faire.

C'est aussi la mise en oeuvre du principe selon lequel toute injection d'argent public doit s'accompagner d'un réel pouvoir de gestion. Il n'est pas acceptable que l'Etat vienne au secours d'un établissement financier comme DEXIA sans maîtriser effectivement sa stratégie et sa gestion, et la compensation de l'aide apportée doit pouvoir s'accompagner d'une nationalisation durable des actifs sains de ces établissements.
Il faut aussi couper le robinet de la spéculation, cesser de favoriser les profits qui alimentent l'incendie financier, mettre fin au bouclier fiscal des plus riches, refuser plus que jamais de livrer nos retraites aux fonds de pension.

Dans le même temps, il faut s'attaquer par des réformes de fond à la logique folle du capitalisme
Orienter l'argent vers l'économie réelle, augmenter les salaires, retraites et allocations, défendre et développer la protection sociale, le logement, les services publics, financer l'éducation, la recherche et les investissements utiles : autrement dit le contraire exact de la politique de MM. Sarkozy et Fillon, que les 80 000 personnes qui ont défilé hier, dimanche 20 octobre, pour l'école ont vigoureusement dénoncée.
Créer un grand pole public du crédit, il faut retrouver une capacité d'intervention publique puissante que la privatisation de la plupart des établissements financiers a ruinée.

Ce pole public, organisé notamment autour de la Caisse des Dépôts et Consignations est indispensable. Comme l'est la mise en place d'un train de réformes susceptible d'imposer la transparence du système bancaire : la monnaie comme le crédit sont des biens publics, ils doivent être maîtrisés par les citoyens.

Enfin, le système européen indispensable aujourd'hui à toute action de développement doit être profondément refondé.

La Banque Centrale Européenne (BCE) est aujourd'hui l'esclave des marchés financiers. Elle doit être mise au service de l'industrie et des services, non seulement par la remise en cause de sa sacro-sainte " indépendance " et de ses missions mais aussi en menant bataille pour un nouveau traité, mettant fin au " Pacte de stabilité " comme au dogme de la " concurrence libre et non faussée " comme au choix du dumping social et fiscal.
C'est à la progression vers ces objectifs que nous voulons nous consacrer tout comme, dans notre action régionale, nous continuons de proposer l'étude et la constitution d'un Fonds Régional pour l'Emploi et la Formation (FREF) qui, adossé à un Fonds National, pourrait élargir, avec les garanties nécessaires, les prêts aux entreprises touchées par la crise et elles sont, hélas nombreuses.
Le débat que nous allons avoir sur Renault et dont je me félicite que les communistes aient pu contribuer à ce qu'il ait lieu, va clairement le démontrer.

Claude LAINE

Garantir l'emploi et les sites

Collectif — Thu, 16 Oct 2008 09:03:00 +0200

Groupe communiste du Conseil Régional de Haute-Normandie

Renault : pour garantir l'emploi et les sites, la nécessité d'un vrai plan de développement industriel

Nous avons pris connaissance de l'annonce faite en juillet dernier par le Président de Renault visant à supprimer 5000 emplois dont 1000 dans notre Région à l'usine de Sandouville. En considérant les effets induits chez les équipementiers et sous-traitants, c'est 4000 emplois qui se trouvent aujourd'hui menacés en Haute-Normandie

Cette annonce génère une légitime indignation et une colère chez les " Renault " partagées par les habitants de notre Région.

Elle soulève la réprobation des élus régionaux que nous sommes en annihilant les efforts conséquents de notre collectivité pour maintenir voire développer l'activité économique de notre Région :

Elle engendre la réprobation :

car Renault fait des bénéfices importants (1,4 milliard d'euros au premier semestre) et sa situation comptable est saine.
car il est avéré que malgré le fléchissement du marché sur le niveau de gamme des Laguna et Espace, ces suppressions d'emplois ne sont pas d'ordre conjoncturel mais qu'elles s'inscrivent dans une stratégie ayant pour corolaire des délocalisations de fabrications avec la désindustrialisation d'une partie des sites de production en France pour assurer aux actionnaires un taux de profit maximum.
car la situation du marché est le résultat de la propre stratégie des constructeurs

Nous demandons, pour ce qui nous concerne, aux dirigeants de Renault et à l'Etat le retrait du plan de suppression de 1000 postes à Sandouville et que soit donnée une nouvelle orientation au groupe qui garantisse les emplois et les sites industriels.

Les Hauts-normands ont besoin de mobilité pour vivre…

Collectif — Fri, 03 Oct 2008 15:30:00 +0200

Patrice Dupray, vice-président de la Région Haute-Normandie en charge des transports et infrastructures en charge.

« Les Hauts-normands ont besoin de mobilité pour vivre…. »

Entre l’Ile-de-France, première région économique d’Europe et la Manche, la mer la plus fréquentée du globe, la Région Haute Normandie constitue un axe de passage le long duquel se sont implantées villes, industries et installations portuaires de premier plan lui permettant de s’affirmer comme une région dynamique et innovante ouverte sur le monde.

Les territoires ont cette nécessité d’être perpétuellement irrigués, vitalisés sans cesse pour qu’on puisse s’y mouvoir et qu’on l’on sache faciliter les échanges en nombre et en qualité.

La question des transports et déplacements représente donc un vecteur fort de développement économique des territoires.

Nos concitoyens ont besoin de mobilité pour vivre…

Doté d’un réseau autoroutier performant ,avec quelques projets qui restent à envisager ou à finaliser, toutes les grandes destinations nationales et européennes sont désormais accessibles par la route. Mais face à ce réseau routier, le réseau ferroviaire souffre la comparaison…dans une région marquée par le renforcement du phénomène qui tend à constituer un tissu urbain continu du Havre jusqu’à l’Ile de France, polarisé sur de nombreux pôles fortement urbanisés.

Cette situation induit donc la nécessité d'un développement raisonné du territoire répondant à quatre grands défis :

Connecter la Haute-Normandie aux réseaux nationaux et internationaux et développer des liaisons performantes entre les villes haut-normandes
Répondre aux enjeux des déplacements locaux, périurbains et ruraux
Moderniser les services pour répondre aux besoins de tous et faciliter l’accès aux transports publics
Organiser le territoire pour assurer des transports durables en transformant le mode d’organisation des transports collectifs

Nos territoires ont besoin de mobilité pour vivre…

5ème région française par son PIB, la Haute-Normandie est devenue, avec ses deux ports autonomes et en particulier le développement de Port 2000, une importante porte d’entrée maritime de l’Asie sur le continent européen.

Ce positionnement qui confère à la Haute-Normandie une vocation portuaire et logistique évidente se traduira par un renforcement substantiel des flux de marchandises à destination d’un hinterland qui s’étendra au fur et à mesure de la montée en puissance des trafics.

Plusieurs projets sont à l’étude pour permettre à la Région d’accompagner le développement attendu des flux de marchandises et de renforcer son positionnement comme porte d’entrée de l’Europe.

Un nécessaire travail prospectif…

Consciente des évolutions à venir, la Région Haute-Normandie s’est engagée dans une approche transversale aboutissant à l’élaboration de son Schéma Régional d'Aménagement et Développement du Territoire (SRADT), adopté en décembre 2006, définissant ainsi un cadre de référence pour le développement futur de la Haute-Normandie.

Véritable document qui dessine les grandes perspectives et priorités régionales, il s’accompagne d’une série de programmes sectoriels qui déclinent concrètement ses orientations stratégiques: le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (S.R.I.T.) en est la déclinaison dans le domaine des infrastructures et des transports, dans la continuité du Plan de Déplacement Régional (P.D.R.).

Les candidats communistes aux élections sénatoriales dans l'Eure

Collectif — Thu, 04 Sep 2008 18:22:00 +0200

Andrée OGER

Vice-présidente du conseil général de l’Eure

Chers Collègues Grands Électeurs,

Ces élections sénatoriales s'inscrivent dans un contexte extrêmement difficile pour notre pays et ses habitants.

Vous êtes, comme moi, confrontés chaque jour à des situations de détresse de plus en plus nombreuses, de plus en plus diverses, de plus en plus profondes. Avec les responsabilités accrues confiées à nos collectivités, avec les moyens de plus en plus réduits qu'on nous octroie, comme moi, vous ne pouvez pas toujours apporter l'aide matérielle qui s'avèrerait indispensable.

Nous avons tous mauvaise conscience de voir dans notre pays, pourtant riche, des gens à la recherche d'un emploi, d'un logement décent correspondant à leurs possibilités financières. Je rappelle qu'il y a dans l'Eure près de 13 000 demandes de logements non satisfaites.

Et que dire du chômage et de la précarité qui augmentent, de l'état catastrophique de notre système de santé dans l'Eure, des fermetures de classes et de bureaux de poste ?

Que dire des difficultés des jeunes à trouver un emploi, du prix des carburants quand l'Etat empoche 70 % de taxe sur chaque litre consommé ? Que dire du recul de l'âge de la retraite, de l'augmentation de la durée du travail, du démantèlement systématique du Code du Travail, du remboursement toujours moindre des frais médicaux ?

Que dire des menaces de plus en plus claires qui pèsent sur les possibilités réelles d'action des petites et moyennes communes ? Que dire des difficultés financières rencontrées par les villes, de plus en plus privées de moyens, elles aussi ?

Que dire aussi devant cet étalage de fortunes indécentes, de ces parachutes en or pour PDG incapables ? Sinon en conclure que de l'argent, il y en a, et qu'on pourrait en faire autre chose !

Ces élections sénatoriales peuvent et doivent être l'occasion de manifester notre volonté de changement pour une amélioration de la vie quotidienne de la majorité des Français.

Or, nous n'y voyons que ronron entre gens de bonne compagnie !

Nous voyons les sortants revenir en évitant soigneusement de parler de leur bilan politique.
Nous voyons aussi de nouveaux candidats qui n'osent pas afficher la couleur alors que nous avions, comme beaucoup, rêvé d'une liste unie de l'opposition à la politique actuelle. Cette union de la gauche, certains la refusent pour ne pas trop se "marquer" alors que, à la Région, au Conseil Général comme dans nos mairies, nous travaillons ensemble depuis des années dans l'intérêt de tous.

Néanmoins le parti socialiste a décidé de ne présenter que deux candidats afin de permettre au parti communiste de présenter la 3e candidature à gauche.

Soyons clairs, nous nous présentons pour affirmer notre opposition résolue à la politique actuelle. Nous nous présentons pour une meilleure répartition des pouvoirs et des richesses.

L'enjeu est important : n'oublions pas que la réforme constitutionnelle, en juillet, n'est passée qu'à une voix près ! Grâce aux résultats des dernières élections locales, et avec votre participation, le département de l'Eure peut faire évoluer le rapport de force au Sénat.

Vous nous connaissez, résolus, droits, expérimentés, n'acceptant pas les compromis. Nous souhaitons continuer à mettre notre énergie au service des Eurois et des Euroises pour une vie meilleure. Au Sénat, cette vieille institution conservatrice et figée qui empêche les choses et les gens de bouger, nous serons l'aiguillon qui fait avancer.

Nous sommes à votre disposition,

André OGER, candidate titulaire

Maire Honoraire de Croth,
Vice-Présidente du Conseil Général,
Chevalier de la Légion d'Honneur

Christian JUTEL, candidat suppléant,

Vice-Président du Conseil Régional chargé de la santé

Nous vous proposons de nous rencontrer :

le mardi 9 septembre 2008, à la mairie de Brionne, à 18 h 30 ;
le mardi 16 septembre, salle Gérard Philipe de Gravigny à 18 h, avec la participation de Thierry FOUCAUD, sénateur de Seine-Maritime ;
le vendredi 19 septembre, salle Ambroise Croizat de Pont-de-l’Arche à 18 h.

Intervention de Christian Jutel en séance plénière

Collectif — Thu, 26 Jun 2008 09:05:00 +0200

Intervention de Christian JUTEL en séance plénière du Conseil Régional Haute-Normandie

Le lundi 23 Juin 2008

Monsieur le Président, chèr(e)s collègues,

A un moment où certains, à droite, bien sûr, veulent donner des leçons en matière de gestion des fonds publics aux Collectivités Locales comme la nôtre par exemple, laissez-moi vous entretenir de l’état catastrophique dans lequel nos gouvernants ont mis nos hôpitaux publics.

Vous avez toutes et tous connaissance ici des difficultés du Groupement Hospitalier du Havre, avec son plan de redressement drastique imposé par l’ARH qui vise notamment à supprimer 450 postes et bien cette situation que l’on nous disait exceptionnelle pour cause d’une mauvaise gestion, elle est devenue le lot de la moitié des établissements hospitaliers de notre Région.

Ainsi, pour ne citer que celui que je connais le mieux, le Centre Hospitalier d’Evreux-Vernon où je siège au CA, celui-ci affiche un Etat des Prévisionnels de Recettes et des Dépenses (EPRD) à –7,5 Millions d’Euros pour l’année 2008, après un résultat en déficit de 2,5 millions d’Euros pour 2007.

Alors mauvaise gestion là aussi ?

Non, tout simplement la mise en application du tarif à l’activité (dite T2A) à 100 % imposé dogmatiquement par le Président de la République lui-même aux établissements hospitaliers, afin de réduire les déficits publics paraît-il.

Cette application comptable profite, vous vous en doutez, aux seuls établissements privés qui n’ont pas à assumer les charges de santé publique, telles les urgences entre autres.

Ces aberrations comptables mettent en danger la continuité et l’efficacité de l’offre publique de soins. Pour remettre à flots les finances de nos hôpitaux publics en suivant cette logique absurde, il faudrait les fermer pour moitié fin novembre afin de boucler l’année.

Les personnels réagissent, comme les hospitaliers du CHS de Navarre que j’ai eu l’occasion de rencontrer le 11 Juin dernier.

Pour vous faire une idée de la situation vécue dans cet hôpital psychiatrique, je vous livre un extrait de la lettre que nous avons adressé conjointement avec le maire d’Evreux et mon collègue Michel Ranger, au Directeur de l’ARH pour demander le remboursement de 2 Millions d’Euros qui sont dûs à cet établissement par la puissance publique :

« En raison d’un budget amputé depuis 2005 de 2 millions d’euros, la gestions de cet hôpital devient année après année de plus en plus précaire au détriment essentiellement de la fonction première de cet établissement qui est de porter aide et attention à ses malades.

Le personnel pourtant très impliqué et soucieux de la qualité des soins et de l’écoute des patients, est au bord de l’asphyxie. Confronté à la pénurie de personnel, de moyens financiers et matériels, il assiste impuissant aux conditions très dégradées dans lesquelles s’effectuent l’accueil et l’hébergement des malades, de leurs familles et du personnel, ils sont les témoins impuissants de l’occupation des lits à près de 110 %, de patients installés durablement dans des lits de camp ou des chambres d’isolement. »

Urgence donc à aider nos hôpitaux publics à obtenir les moyens nécessaires pour leur survie et à revoir ce mode de gouvernance uniquement basé sur le tarif à l’activité et qui ne tient aucun compte des réalités.

Mais le pire est à venir si je puis dire.

Après le plan hôpital 2007, une nouvelle réforme s’annonce à l’automne pour l’hôpital, plus destructrice que jamais dans la voie de la privatisation du service public, et dépassant largement le cadre de l’hôpital par son impact idéologique : faire perdre tout repère entre le public et le privé. D’ores et déjà, la pression sur les personnels hospitaliers s’est renforcée sur un principe : la survie de l’hôpital public passerait par sa compétitivité avec le secteur privé. Ajoutée aux mauvaises conditions de travail en rapport avec la pénurie de personnel, à la culpabilisation des soignants devant l’insuffisance de présence face aux malades, cette mise en concurrence avec le secteur privé renforce la souffrance au travail à l’hôpital.

Dans un extrême fouillis apparent, se succèdent les rapports, les annonces, les mesures en tout sens pour davantage adapter notre société à la satisfaction des seuls intérêts des actionnaires et du grand patronat.

M.SARKOZY a conforté la méthode pour faire passer la sauce : partir de la réalité, des besoins jour justifier une réforme, qui serait la seule possible, et qui va aggraver la situation, mais tout est prévu, même de limiter au maximum l’expression populaire. Les élus défendent les hôpitaux de proximité. Qu’à cela ne tienne ! Il suffit de limiter leur pouvoir dans les conseils d’administration : le directeur de l’ARH, demain le directeur de l’Agence Régionale de Santé si cette réforme est adoptée, peut suspendre les conseils d’administrations de leurs prérogatives. Dernier rapport en date, celui sur les urgences, partant d’un problème largement ressenti par la population : l’embouteillage des services d’urgence, l’inégalité d’accès, selon les territoires, à un médecin. La ministre de la santé a décidé de créer un conseil national de l’urgence et de la permanence des soins et ce rapport avait pour but d’en proposer les missions et la composition : il n’y aurait aucun représentant de la population, ni association d’usagers, ni élus.

Je m’arrête ici Monsieur le Président car notre journée ne suffirait pas à détailler les dangers pour notre santé publique contenus dans cette réforme qui fera l’objet d’un projet de loi à l’automne sur ce sujet comme sur d’autres, nous ne pouvons qu’encourager nos concitoyens à s’informer et à se mobiliser.

Conseil Régional, Séance du 17 mars 2008

Collectif — Thu, 20 Mar 2008 08:44:00 +0100

Intervention de Claude LAINÉ

Débat de politique régionale

Mon propos sera bref, aujourd'hui, Monsieur le Président, et connaissant votre souci de faire respecter les temps de parole, je pense que vous ne m'en voudrez pas.

Ce n'est pourtant pas que l'actualité politique ne propose rien d'important à commenter c'est plutôt qu'il y aurait trop de choses à dire.

Comme vous tous, mes chers collègues, j'ai attentivement suivi depuis plusieurs semaines le déroulement de la campagne électorale et même si pour la première fois depuis 25 ans je ne me trouvais pas en position de candidat. J'ai activement participé aux discussions qu'elle a provoquée, sur le terrain, dans ma ville voire au delà dans l'agglomération rouennaise que je crois bien connaître.

Instruit par les réflexions que j'ai entendues, les souffrances que j'ai constatées, les inquiétudes exprimées quant au coût de la vie, aux difficultés de l'accès aux soins, aux retards pris dans l'ajustement des retraites, sans parler du découragement de mes collègues enseignants, je n'ai pas été surpris par les résultats, hier soir, du second tour des élections municipales ou cantonales.

Ces élections ont exprimé, parfois fortement, une profonde insatisfaction à l'égard de la politique de droite actuellement suivie. Les électrices et les électeurs ont d'abord voulu sanctionner un pouvoir dont les décisions, trop souvent, engendrent de la souffrance et du mal-vivre dans les couches populaires, et même, au sein de ces couches dîtes moyennes (Patrick Devedjian, lui-même le notait ce matin sur une chaîne nationale) qui se vivent aujourd'hui, de plus en plus, comme des victimes des avancées inégalitaires que génère le libéralisme déchaîné, en France comme dans la plupart des pays européens à l'heure où triomphe le capitalisme mondialisé. (Chacun aura compris toutefois que M. Devedjian, n'allait pas jusqu'à partager ce dernier point de vue).

Il n'est donc pas surprenant que, dans notre région notamment, des avancées significatives aient été enregistrées : aux élections cantonales et aux élections locales.

A travers les campagnes dans la très grande majorité des cas unitaires qui ont été menés, les candidats de gauche ont pu prendre appui sur les bilans positifs des collectivités de gauche à la tête des grandes assemblées territoriales. Cela a joué comme un facteur décisif à l'heure du verdict final et permis d'enregistrer les résultats hautement significatifs que nous avons constatés à Rouen comme à Dieppe, mais aussi, entre autre, à Mont Saint Aignan, à Bonsecours et dans l'Eure, à Évreux, aux Andelys ou à Vernon.

Naturellement, les responsabilités de la gauche s'en trouvent accrues : nous le savons, les gens attendent beaucoup de nous.

Nous répondrons à ces attentes en continuant d'apporter notre soutien à leurs revendications et à leurs luttes.

Nous y répondrons aussi en renforçant encore notre capacité d'écoute et notre présence sur le terrain, dans les quartiers, face aux problèmes de la vie quotidienne comme aux aspirations pour l'avenir, et en préservant, voire en renforçant notre cohésion interne pour protéger ce qui constitue sans doute la plus grande richesse de la gauche = sa diversité dans l'exercice de ses responsabilités comme dans l'élaboration de ses projets.

Nous voulons un service public de qualité avec pour outil, la SNCF

Collectif — Tue, 18 Mar 2008 18:34:00 +0100

Conseil Régional de Haute-Normandie. Séance du 17 mars 2008

Intervention de Patrice Dupray, vice-président en charge des transports et infrastructures dans le débat de politique régional.

« Nous voulons un service public de qualité avec pour outil, la SNCF »

Le Président fera dans quelques instants un compte rendu et un point précis sur nos discussions avec la SNCF, un point que je partage évidemment en totalité. Mais au nom de mon groupe PCF et en vertu de la délégation qui est la mienne, je vais revenir un instant sur cette question.

Depuis plusieurs mois nous tentons avec toute notre volonté, notre patience, d'obtenir des résultats pour les hauts normands à la mesure de leurs légitimes souhaits.

Pour l'intérêt de ceux-ci nous avons accepté toutes les avancées nécessaires souvent bien au-delà de nos compétences, c'est le cas par exemple pour la rénovation des rames corail « intercité » qui devraient être selon la loi entièrement pris en compte par la SNCF, le renouvellement total du parc, le cadencement et donc l'amélioration des services, de l'inter modalité, des correspondances, de l'accès aux différents types de transport, du transport urbain à la demande, en passant par le bus, TEOR, les lignes routières départementales et régionales et évidemment le train, cela dans le cadre d'une politique concertée au sein du plan de déplacement régional regroupant toutes les autorités organisatrices de transport.

Nous envisageons l'avenir en terme de réouvertures de lignes, d'amélioration constante du service public.

Nous avions, à la suite de la visite de Madame Idrac dans cette même salle et des discussions au plus haut niveau qui ont suivi, quasiment trouvé une solution pour toutes les questions à traiter et notamment pour notre convention TER.

Mais ont suivi la remise en cause du cadencement quelques jours après par Monsieur Pepy (après un cafouillis de la SNCF complètement incompréhensible et peu crédible) puis il y a quelques semaines, la remise en cause profonde des équilibres financiers réalisés et prêts à être finalisés et cela sans aucune explication.

De deux choses l'une, ou les chiffres et montants qui servaient de base de négociations depuis plusieurs mois n'avaient aucun sens et dans ce cas c'est grave, ou bien la volonté politique de faire payer aux régions et aux TER pour les autres activités du réseau notamment le fret, les intercités, est évidente.

Il est vrai que le gouvernement en refusant toujours systématiquement d'éponger à la SNCF et à RFF une partie importante de la dette, comme cela a été fait chez la plupart de nos voisins européens, en particulier les allemands avec la Deutch Bahn met dangereusement en cause les possibilités de la SNCF, mais aussi celles de RFF, notamment en ce qui concerne la régénération, l'entretien, la modernisation du réseau.

Ce contexte est bien connu et c'est un boulet attaché aux pieds du service public, mais il ne peut justifier une attitude consistant à prendre en otage les hauts normands.

…/…

Pour ce qui nous concerne, avec la majorité de cette collectivité et toutes celles et tous ceux qui, associations, usagers, élus régionaux, départementaux, d'agglomérations, communaux, le voudront nous ne ménagerons pas nos efforts pour faire valoir

un service public de qualité avec une SNCF véritable outil de celui-ci pour garantir et développer les services, assurer des conditions de sécurité, de confort, de propreté, de ponctualité de nos lignes nationales et régionales. Permettre des conditions de vie et de travail, de rémunération de qualité pour le personnel auquel je souhaite rendre hommage ce matin pour son rôle et sa compétence
une action pour l'environnement durable qui passe par un essor sans précédent des transports ferroviaires,
la défense des intérêts de notre collectivité qui ne peut accepter de rémunérer un service bien au-delà de son coût.

Notre souhait chers collègues, n'est pas de nous livrer à une quelconque surenchère, ni d'avoir une attitude fermée et intransigeante sur ce dossier, mais pour ne pas aller vers des difficultés importantes la SNCF, Monsieur Pepy devrait se ressaisir et la raison l'emporter.

Ma Région Février 2008

Collectif — Fri, 01 Feb 2008 15:05:00 +0100

Les quelques 11 000 suppressions d'emplois au budget 2008 de l'éducation nationale annonçée par le gouvernement (et celles qui suivront dans les budgets suivants puisque l'on annonce les perspectives stupéfiantes de quelques dizaines de milliers de suppressions à l'horizon 2012) ne sont inspirées ni par la seule baisse des effectifs d'élèves, ni par le souci de l'efficacité pédagogique, mais d'abord par des considérations financières dont les conséquences sociales risquent d'être catastrophiques.

C'est dans cet esprit qu'a été prise la décision de Xavier DARCOS de généraliser dans les lycées professionnels la préparation du Bac Pro en 3 ans.

Cette décision a pour conséquences de réduire d'1 an le cycle de 4 ans de préparation BEP-BAC PRO et d'amorcer la disparition des préparations au BEP dans la quasi totalité des filières tertiaires, industrielles ou agricoles. Elle s'accompagnera du maintien des CAP pour les seules filières à vocations professionnelles immédiates.

Il n'est pas difficile de percevoir sur quels élèves, et dans quel contexte social, se feront le plus fortement sentir les effets : les jeunes les plus fragiles, aux parcours de formation les plus incertains sont en premier lieu menacés.

Dans notre région, qui connaît des retards scolaires toujours supérieurs à la moyenne nationale, le risque est considérable.

Un effort important, dans ses domaines de compétences, est mené par le Conseil Régional depuis plusieurs années pour lutter contre les conséquences sociales, notamment sur l'emploi, de cette situation.

Force est de constater que l'orientation imposée par le gouvernement ne contribue pas à cette entreprise et que les nouvelles mesures vont accentuer ce divorce, si le mouvement populaire n'impose pas les rectifications indispensables.

Il y a urgence !

Transport et développement durable

Collectif — Thu, 03 Jan 2008 00:38:00 +0100

Par Patrice Dupray, vice-président de la région Haute-Normandie chargé des transports.

Depuis 2005, en Haute-Normandie, nous avons engagé un long processus de concertation avec tous les interlocuteurs en matière de transport de voyageurs qui a débouché sur l’adoption, par la région et les départements, du plan de déplacement régional. Ce plan s’est traduit par une charte ratifiée par les assemblées régionales et départementales et par les autorités organisatrices de transport dans la région.

Dans ce dispositif, le transport ferroviaire, occupe une place de choix et les luttes doivent être à la hauteur des enjeux. Malgré les difficultés créées par le gouvernement, qui réduit la SNCF et RFF à de simples exécutants de sa politique de régression, la pression conjuguée à l’action des salariés et des usagers permet de mener à bien un certain nombre de réalisations. Par exemple, la fréquentation des TER (+50% depuis 2001). Le matériel TER sera neuf ou renouvelé en 2010.

Des études se déroulent pour la réouverture de la ligne Rouen-Evreux, avec un potentiel de plus de 2 000 voyageurs par jour.

Malheureusement plus les régions s’évertuent à desservir leur territoire, plus elles doivent payer. L’Etat ne cesse de solliciter les régions pour la régénération du réseau, la SNCF pour le renouvellement de son matériel des lignes «intercités». En Haute-Normandie, les liaisons vers Paris sont les grandes oubliées de l’aménagement du territoire. Rouen est plus éloigné de Paris que Lille, Le Mans, Tours et bientôt Reims. Cette amélioration est un enjeu primordial pour la région et, là encore, avec les salariés de la SNCF et les usagers, nous agissons pour les investissements nécessaires et refusons un service dégradé. Sur ces questions essentielles du développement durable et des transports, nous voulons être un atout pour que nous avancions toujours plus positivement.

Intervention de Véronique Blondel en vidéo

Collectif — Tue, 18 Dec 2007 11:31:00 +0100

Intervention de Claude LAINE en vidéo

Collectif — Tue, 18 Dec 2007 11:31:00 +0100

Intervention de Patrice DUPRAY pour le groupe communiste

Collectif — Tue, 18 Dec 2007 11:28:00 +0100

SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL HAUTE-NORMANDIE SUR LE BUDGET 2008

Intervention de Patrice DUPRAY pour le groupe communiste

Le contexte général dans lequel est voté le budget régional pour 2008 est marqué notamment par le rapport INSEE sur les inégalités sociales qui vient de paraître et qui montre que :

20% des français les plus aisés détiennent 37% des revenus disponibles.
7,1 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté (moins de 817€/mois) alors qu'à l'inverse les riches sont de plus en plus riches (avec une concentration de la richesse dans les mains de quelques familles). Par exemple, le revenu moyen annuel en 2006 des 50 patrons les mieux payés en France était de 3,8 millions !
L'INSEE montre également que l'impôt sur le revenu est de moins en moins redistributif :

48% des français ne payent pas d'impôt sur le revenu, c'était jusque là des ménages modestes, mais qui sont rejoints désormais grâce au " bouclier fiscal " à 50% par des plus en plus riches qui vont dès janvier 2008 échapper eux aussi à l'impôt. Pour les couches moyennes salariées, à noter aussi que leur pouvoir d'achat est touché de plein fouet par la hausse le l'immobilier. Avec un peu plus de 1 500€ par mois, elles peuvent s'apprêter aussi à souffrir.

Le contexte de notre budget 2008 est également marqué par une opposition à la politique du gouvernement :

Les gaziers, électriciens, et cheminots sur les régimes spéciaux des retraites.
Les magistrats, avocats, greffiers qui refusent la carte judiciaire imposée de R. Dati et supprime des tribunaux de proximité.
Les étudiants contre la loi d'" autonomie " des universités.
Les fonctionnaires contre la multiplication des menaces contre les services publics : Dans l'éducation nationale, dans la santé, dans les services déconcentrés de l'Etat avec les projets de fusion des agences du Trésor et des Impôts, des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture, le projet de " resserrement du réseau " de sous-préfectures, de suppression de 8 à

10 000 emplois dans la police et la suppression de la moitié des casernes de gendarmerie comme en Seine-Maritime et aussi avec les projets de ne plus faire qu'une seule CAF, une seule URSAFF et une seule Caisse d'Assurance Maladie toujours dans le département de la Seine-Maritime.

On le voit, on ne peut donc plus continuer comme cela.

Il faut une réforme de la fiscalité nationale et locale, avec des recettes nouvelles et une réelle autonomie pour les collectivités territoriales.

A ce sujet, nous venons de prendre connaissance des propositions conjointes faites par les 3 grandes associations d'élus, l'ARF, l'ADF et l'AMF :

La suppression des compensations liées aux dégrèvements décidés par l'Etat (13 milliards d'euros) afin de les " recycler " en fiscalité locale, le tout à prélèvement fiscal global constant.
Une lisibilité en faisant correspondre les impôts aux compétences de chaque groupe de collectivités :
Aux départements qui consacrent 65% de leurs dépenses à l'action sociale pourrait être affectée une part de CSG.
Aux régions qui ont un rôle économique, un impôt sur les bénéfices des entreprises et une partie de la taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée.
Scission de la taxe foncière en 2 parts, l'une sur l'immobilier industriel pour le département, une autre sur l'immobilier d'habitat réservée aux communes.
Les 3 associations proposent aussi d'instaurer une part de revenus dans la taxe d'habitation pour que cette taxe tienne compte des revenus des ménages.
Enfin, elles proposent de renforcer la péréquation en l'adossant aux concours financiers de l'Etat et elles proposent aussi d'introduire une fiscalité écologique locale.

Ces propositions contiennent à notre avis à la fois des avancées mais aussi des limites.

Elles sont intéressantes mais ne suffisent pas tant qu'on ne mettra pas à contribution toutes les richesses c'est-à-dire aussi le capital et les profits. Je rappelle les propositions des élus communistes en matière fiscale :

Le système d'imposition, de contribution, doit être rendu beaucoup plus progressif et donc mieux redistributif. Ainsi doit il préférer l'imposition directe à la taxation indirecte (TVA, TIPP) non progressif et qui pénalise les couches populaires en frappant lourdement la consommation, à l'exemple de la " TVA sociale " envisagée.

Sur le plan économique, l'impôt sur les sociétés doit jouer un rôle pleinement incitatif en faveur de l'emploi, de la formation et de l'investissement. Il doit, en tenant compte de la réalité du capitalisme actuel et de la place occupée par les activités financières, taxer les actifs financiers et offrir un meilleur rendement en assurant à l'Etat et aux collectivités territoriales les recettes nécessaires pour répondre à l'urgence sociale.

Cela implique clairement des prélèvements nouveaux sur les entreprises. Les élus communistes et républicains estiment que c'est possible et souhaitable car ce ne sont pas les charges sociales des entreprises qui sont responsables du chômage, mais plutôt les charges financières des entreprises qu'un crédit sélectif permettrait de réduire.

Cette réforme est essentielle pour assurer le financement des politiques publiques, le développement des services publics et les dotations dynamiques aux collectivités locales.

Pour les élus communistes, la liaison entreprise - territoires doit se concrétiser à travers une réforme de la taxe professionnelle dont les bases seraient élargies aux actifs financiers, la TP pouvant être modulée en fonction des objectifs d'emplois et de qualification des entreprises avec un taux à 0,5 % cela rapporterait par exemple de l'ordre de 17 milliards d'euros. Nous nous prononçons pour la déliaison de l'évolution des taux des impôts directs et demandons depuis longtemps que la taxe d'habitation tienne mieux compte du revenu réels des familles et pour les milieux populaires soit plafonnée à 20 % des revenus.

Cependant, la résistance à la politique nationale je dirai " libérale " ne peut pas masquer le véritable étranglement dont sont victimes les collectivités locales.

Les exemples les plus frappants sont ceux des charges non compensées et du plafonnement de la taxe professionnelle. La gestion qui est la nôtre en Haute-Normandie depuis dix ans empêche que cela ait des conséquences sur la fiscalité. Néanmoins, si cela continue, notre Région ne pourra être épargnée Par la répercussion de cette politique. Ça n'est pas le leurre qu'est la TIPP pour les Régions qui est de nature à enrayer ce processus.

Ici en Haute-Normandie, avec notre majorité, nous continuons de résister en élaborant des budgets qui ne sont pas de renoncement mais au contraire qui tentent de corriger dans la limite de nos moyens et de nos compétences, notamment pour ceux qui en ont le plus besoin, les conséquences de cette politique nationale à laquelle nous sommes confrontés.

La lutte contre le chômage avec l'éducation et la formation, la recherche, l'environnement et les aides économiques conditionnées à leur efficacité et à leur contrôle constituent des domaines particulièrement privilégiés dans ce Budget Primitif, nous sommes très heureux que tous les élus de notre groupe avec leurs collèges de la majorité aient pris avec leur sensibilité toute leur part à cette politique.

Mon ami Christian JUTEL qui le fait aussi après Jean -Paul LECOQ dans le domaine de la santé y met toutes ses compétences et son ardeur.

Bien évidemment, et chacun le comprend, j'apprécie d'avoir les moyens d'apporter ma pierre à cette politique particulièrement dans ma délégation et notamment pour les transports.

C'est donc dans ce sens que nous continuerons à agir à la Région mais aussi au sein des associations d'élus et en direction du gouvernement, tout en sachant que la lutte sera encore nécessaire. Seul le rapport des forces sera déterminant et nous agirons également pour mettre en cohérence à la fois les enjeux des luttes sociales en cours actuellement et leur prolongement nécessaire en termes politiques, dans le cadre des prochaines échéances électorales de mars prochain, que seront certaines locales mais d'un enjeu de portée nationale évident.

Voilà M le Président, chers collègues, pourquoi nous apportons par notre vote, notre adhésion à ce budget primitif 2008 conforme aux intérêts des hauts normands et à nos engagements communs.

Intervention de Véronique Blondel : les services publics

Collectif — Tue, 18 Dec 2007 11:28:00 +0100

Intervention de Véronique Blondel : les services publics
Séance plénière régionale du 10 décembre 2007

Monsieur le Président
Chers collègues

Selon François Fillon, « chacun d'entre nous doit accepter qu'il y ait moins de services, moins de personnel, moins d‘État sur notre territoire. Et de l'aveu même du premier ministre, la suppression des 22 900 postes de fonctionnaires dont 11 200 dans l'Éducation aura donc des conséquences concrètes pour les administrés. Une fatalité selon lui car »la réforme de l'État qui ne se traduit par aucune suppression d'aucun établissement sur le territoire, ça n'existe pas » s'est il exclamé devant le courant le plus libéral de l'UMP.

Alors que le gouvernement a entamé au début du mois d'octobre « un grand débat national » destiné à opérer une « révolution culturelle » de la Fonction publique, les fédérations syndicales de fonctionnaires n'entendent pas se laisser enfermer dans les plans tracés du gouvernement. Pour eux comme pour nous, l'avenir de la fonction publique concerne l'ensemble des français. La fonction publique a un rôle irremplaçable à jouer dans la solidarité nationale, dans l'égalité de traitement, dans l'accès aux droits et aux savoirs. Une politique qui consiste à réduire si drastiquement l'emploi public remet en cause ces missions fondamentales.

Dans notre Région, les fonctionnaires multiplient les actions pour parer les menaces qui les guettent. Ceux de l'éducation nationale face aux 11200 suppressions d'emplois annoncés . Ceux de la santé confrontés aux 550 suppressions de postes à l'hôpital général du Havre, aux difficultés budgétaires de tous les hôpitaux publics comme le CHU de Rouen ou de l'hôpital psychiatrique du Rouvray, voire à l'existence de certains comme à Eu.

Ceux des services déconcentrés de l'État avec les projets de fusion des agences du trésor et des Impôts, des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture, ceux qui s'oppose au projet de « resserrement » du réseau de sous-préfectures, de suppressions de 8 à 10 000 emplois dans la police, de la moitié des casernes de gendarmerie et ici en région, en seine-maritime face aux projets de ne plus faire qu'une seule CAF, une seule URSSAF et une seule Caisse d'Assurance Maladie au niveau départemental.

Il en est ainsi également pour les magistrats, avocats, greffiers qui refusent la carte judiciaire imposée Rachida Dati qui raye de la carte régionale des tribunaux de proximité : 13 tribunaux de grande instance ou d'instance en Haute-Normandie dont ceux de Elbeuf, Yvetot, Neufchâtel, Bernay, Louviers, 5 tribunaux de commerce dont ceux d'elbeuf, des Conseils de Prud'hommes comme à Elbeuf, encore, Fécamp, Bolbec. Supprimer des postes dans la fonction publique met gravement en péril l'avenir du service public à la Française.

Dans notre pays donc, on laisse partir les services publics au nom d'une prétendue réforme de l'État créant ainsi les conditions de la désertification rurale et de la vulnérabilisation de nos territoires.

Chers collègues de l'UPN, superposez toutes ces réformes : la réforme de la carte judiciaire, les projets de fermeture des services postaux, les conséquences de la fusion des services des impôts avec ceux du Trésor, je l'ai évoqué, les fermetures de classes, la rationalisation de la carte hospitalière. Imaginez ce que cela va donner, notamment pour les territoires les plus ruraux de notre Région. Allez ensuite expliquer à vos administrés, aux électeurs que vous soutenez cette politique qui fait dépérir les services publics sous toutes leurs formes. Les Haut-normands sont pourtant en droit d'attendre de tels services eu égard aux impôts nationaux qu'il paient !

Un dernier chiffre pour illustrer mon propos : 77 % des Français ont une bonne opinion des fonctionnaires même si nous pensons qu'effectivement des améliorations peuvent être faites afin d'adapter les missions de la Fonction publique à la société d'aujourd'hui.

En fait et ce sera ma conclusion, toute la question est de savoir : quelle solidarité nous voulons pour notre société ?

Merci Monsieur le Président

Intervention de Claude Laine le 10 décembre 2007

Collectif — Tue, 18 Dec 2007 11:26:00 +0100

CONSEIL RÉGIONAL DU 10 DÉCEMBRE 2007
INTERVENTION DE Claude LAINE
AU NOM DU GROUPE COMMUNISTE

Restons, si vous le voulez bien, dans le domaine dont Véronique Blondel vient de parler. La fonction publique d'Etat est en effet au coeur de l'offensive menée par l'équipe du président SARZOZY au nom de la modernité et parmi les cibles désignées : l'Education nationale occupe une place de choix, comme d'habitude serai-je tenté de dire.
Le gouvernement par son ministre DARCOS et dans un mouvement qui ne contredit en rien l'orientation précédente de M. de ROBIEN, mais l'amplifie, prend prétexte des échecs et difficultés diverses que l'on rencontre aujourd'hui dans les établissements scolaire ou dans l'insertion professionnelle des élèves à l'issue de leurs scolarité pour recentrer la scolarité obligatoire sur l'organisation d'un socle de connaissances et de compétences, diminuer l'offre de formation, imposer aux enseignants des heures supplémentaires, en guise de revalorisation salariale, séparer l'aide aux élèves en difficulté du travail en classe.
Ces méthodes et les principes qui les inspirent ne sont pas seulement critiquées et combattues par la grande majorité des enseignants, les élèves et les parents ;: des voix très respectées, au sein même de l'institution scolaire, ont souligné la nocivité des mesures prises ou annoncées, comme, dans le Primaire, la mise en place dans les écoles d'heures de soutien individuel, hors temps de classe, qui isolent et stigmatisent, les élèves en difficulté au lien de faciliter leur insertion ou leur réinsertion.

L'évidence, jamais reconnue, bien sûr, c'est le lien entre ces mesures dites « d'adaptation » des structures éducatives et la politique amplifiée de compression budgétaire au détriment du service public.
Les quelques 11 000 suppressions d'emplois au budget 2008 et celles qui suivront dans les budgets suivants (puisque l'on annonce les perspectives stupéfiantes de quelques dizaines de milliers de suppression à l'horizon 2012) ces suppression massives ne sont inspirées ni par la seule baisse des effectifs d'élèves (cette baisse est celle d'ailleurs assurée de se prolonger, compte tenu de l'évolution observée depuis quelques années de la courbe de naissance ?) ni par le souci de l'efficacité pédagogique, mais d'abord par ces considérations financières dont les conséquences sociales risquent d'être catastrophique ;
Ce n'est pas pour rien si la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) a conduit à un audit mené au Ministère de l'Education Nationale sous le pilotage de Bercy.
Et la même orientation, avec les mêmes effets est observable dans l'enseignement agricole public menacé de nouvelles réductions d'emplois, après celles qui sont intervenues entre 2002 et 2005, ce qui ouvre la perspective pour les 5 prochaines années d'une réduction massive de l'offre de formation dans ces établissements comme le souligne une récente communication présentée par les enseignants du Lycée horticole d'Evreux.
C'est dans cet esprit qu'a été prise la décision de Xavier DARCOS imité en cela aussi par son collègue de l'agriculture de généraliser dans les lycées professionnels la préparation du Bac Pro en 3 ans, en dépit de l'avis très défavorable à l'égard de cette généralisation exprimé dès 2005 dans un rapport de l'Inspection générale.

Cette décision a pour conséquences de réduire d'1 an le cycle de 4 ans de préparation BEP-BAC PRO ; (on constatera l'efficacité en matière de suppression d'emplois) et donc, à court terme, la disparition des préparations au BEP dans la quasi totalité des filières tertiaires industrielles ou agricoles.
Elle s'accompagnera du maintien des CAP pour les seules filières à vocations professionnelles immédiates. Je n'ai pas le temps (ce n'est pas ici le lieu) d'analyser la portée pratique de cette décision d'apparence technique mais il n'est pas difficile de percevoir sur quelques élèves, et dans quel contexte social, se feront le plus fortement sentir les effets : les jeunes les plus fragiles, aux parcours de formation les plus incertains sont en premier lieu menacés.
Dans notre région, tout particulièrement le risque est considérable.
On y connaît l'importance des retards scolaires, toujours supérieurs à la moyenne nationale, celle des difficultés graves dès les premiers apprentissages, de l'analphabétisme, des sorties de l'école sans qualification.
Un effort important, dans ses domaines de compétences, est mené par notre institution depuis plusieurs années pour lutter contre les conséquences sociales, notamment sur l'emploi, de cette situation. Force est de constater que l'orientation imposée par le gouvernement ne contribue pas à celle entreprise et que les nouvelles mesures vont accentuer ce divorce, si le mouvement populaire n'impose pas les rectifications indispensables.
Il y a urgence à le faire, car les projets ministériels les plus inquiétants sont annoncés pour janvier 2008. Chacun le sait en effet au moins dans le monde enseignant, c'est le lycée (au sens le plus général du mot) qui est au cœur des économies programmées à partir de 2008, cela concerne l'offre de formation, le diversification des filières, l'accueil et l'encadrement des élèves.
C'est une profonde transformation du système éducatif public qui est en chantier, et les principes directeurs ne sont là ni l'égalité des chances, ni l'école de la réussite pour tous.
C'est donc l'affaire de tous de les imposer, dans l'action.

Claude LAINE

Présentation du budget régional santé 2008

Collectif — Tue, 18 Dec 2007 11:26:00 +0100

Présentation du budget régional santé 2008
par Christian JUTEL, Vice-Président

Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Je voudrais remercier d'entrée de jeu la chef du service santé et toute son équipe pour la qualité de leur travail et notamment le " power point " qui m'aide aujourd'hui à présenter ce rapport comme cela a été fait en commission vendredi dernier.

Certes ce budget est loin d'être le plus important en masse, mais marque notre volonté, votre volonté Monsieur le Président, d'engager la Région dans un domaine qui ne relève pas de sa compétence.

Il faut répéter ici, comme ne manquait jamais de le faire mon prédécesseur à cette responsabilité, Jean-Paul LECOQ, que cet investissement de notre Région sur les questions de santé est motivé par la situation préoccupante de notre Région en matière de santé, dans tous les domaines et plus particulièrement encore dans le département de l'Eure.

Avant de décliner rapidement les grands axes de ce budget santé en insistant sur quelques actions marquantes, je ne reviendrai pas sur la situation générale de la santé et de la politique nationale en ce domaine, je l'ai fait lors de la dernière session.

Mais je voudrais juste attirer l'attention de notre assemblée sur une récente décision tomber du haut des autorités gouvernementales - sans concertation aucune, mais cela c'est la marque de fabrique de ce gouvernement - plus grave, sans évaluation aucune non plus sur l'évaluation des conséquences douloureuses pour les hôpitaux publics concernés par cette décision, je parle ici de la directive gouvernementale, l'ordre donc, d'appliquer la tarification à l'activité (dite T2A) à 100 %, et ce dès le 1er janvier 2008 (50 % aujourd'hui).

Une exception en Europe, même les pays qui se réclament du tout libéral n'ont pas osé l'appliquer !

Je me permets donc Monsieur le Président, d'attirer l'attention de nos collègues qui siègent dans les C.A. des hôpitaux de notre Région à être attentifs à ce que cette nouvelle décision comptable ne grève en rien l'offre de soins de ces établissements, mais il y a de quoi être inquiet comme me l'ont affirmé les représentants des personnels de ces secteurs.

Notre budget santé régional s'inscrit dans un contexte de transition avec l'achèvement du 4ème CPER, la mise en œuvre des contractualisations CPER 2007/2013, 276, contrats de territoire et la constitution du Groupement Régional de Santé Publique pour la mise en œuvre du Plan Régional de Santé Publique, même si là aussi nous sommes dans le brouillard, puisque se profile à l'horizon une nième réorganisation de la politique de la santé, concoctée dans les bureaux du Ministère et dont, si l'on en juge sur ce qui s'est fait pour la réforme des tribunaux, il y a tout à craindre.

Pour mémoire la situation sanitaire de notre région reste très préoccupante :

une mortalité prématurée supérieure de 12,9 % à la moyenne nationale
un grave déficit en matière de démographie médicale comme l'ont pointé dans le détail les 2 colloques organisés par la Région et les 2 Départements à Evreux et Rouen il y a quelques semaines.
Déficit chronique des principaux établissements de santé.

Les grandes orientations de notre budget 2008, le 1er axe, important, une politique d'information, de prévention et d'éducation à la santé :

contribuer au développement de la Santé Publique en contractualisant avec le groupement Régional de la Santé Publique en ce qui concerne le financement des activités du Comité Régional d'Education à la Santé (CRES) et de l'observatoire Régional de la Santé (ORS), nous travaillons d'ailleurs à la mise sur pied d'une convention d'engagement pluriannuelle afin d'assurer le travail dans la sécurité financière des ces 2 organismes.
Le soutien aux réseaux de santé de proximité dans le cadre des contrats de territoire.

Deuxième axe, le développement de l'offre de soins :

Aide à l'acquisition et à l'installation de matériel tels deux PESTCAN à Évreux et au Havre qui viennent d'avoir les autorisations ministérielles, il ne reste plus que la facture à payer…par la Région…
Développer l'usage de la télé médecine
Soutien à l'aménagement de Maisons de Santé Pluridisciplinaires dans les zones sous médicalisées dans le cadre de la contractualisation 276 en priorité dans les 11 zones définies par la Mission Régionale de Santé, 6 projets en cours d'études
Améliorer l'offre de formation médicale avec un triple objectif :
Rééquilibrer l'offre de formation à l'intérieur du territoire régional et la création, dans les 4 ans, d'une école dentaire sur Rouen, un projet pour lequel vous vous investissez avec persévérance Monsieur le Président, notamment en le faisant figurer dans le contrat de projet avec l'Etat.
Mieux former les étudiants en adaptant les locaux et en développant les qualifications pour mieux répondre à l'évolution des besoins (extension de la FAC de médecine en cours)
Enfin attirer et maintenir sur place les étudiants dont la Région a besoin avec entre autres, ce dispositif d'aide financière incitatif à destination des internes en médecine générale visant à favoriser l'installation de professionnels de santé dans les territoires déficitaires.

Troisième axe, accompagner les handicapés et la perte d'autonomie avec, dans le cadre du contrat de projet et du 276, la poursuite de l'action entreprise aux côtés de l'Etat et des Conseils Généraux en matière de développement et d'adaptation du dispositif des personnes en situation de dépendance.

Voilà brièvement résumées les priorités que nous nous fixons Monsieur le Président pour l'année 2008.

D'un montant avoisinant le milliard d'euros, le budget 2008 est adopté par la seule majorité

Collectif — Fri, 14 Dec 2007 15:34:00 +0100

Lors de l'assemblée plénière réunie lundi 11 décembre 2007, les élus régionaux de la majorité ont adopté le budget de la Région pour l'exercice 2008. Celui-ci s'élève à 978 millions d'euros (905 millions hors mouvements financiers). Le groupe Unis pour la Normandie (UMP et divers droite) et le Front national ont voté contre, le Nouveau Centre s'est abstenu.

Dans le débat de politique régionale, il revenait à Véronique Blondel et à Claude Lainé d'intervenir pour le groupe communiste. V Blondel axait son propos sur les services publics en Haute-Normandie et la volonté du gouvernement de les réduire et C Lainé appelait l'attention de l'assemblée plus particulièrement sur la politique amplifiée de compression budgétaire au détriment du service public de l'éducation nationale. Ces interventions seront consultables en vidéo sur les sites elus76.com et pcf-haute-normandie.fr dans quelques jours.

Un budget réparti comme suit

Mouvements réels.
Libellé Montant2008 % Montant 2007
Services généraux 167,71 17,15% 172,51
Formation professionnelle et apprentissage 207,66 21,23% 205,82
Enseignement 208,66 21,33% 170,51
Culture, sport et loisirs 24,74 2,53% 27,27
Santé et action sociale 11,55 1,18% 6,65
Aménagement des territoires 16,76 1,71% 15,78
Environnement 9,82 1,00% 9,88
Transports 273,88 28,00% 251,26
Action économique 57,28 5,86% 52,38
978,06 100,00% 912,06 OCLT/CLTR + gestion active dette 72,80 80,10
Budget "réel" (hors mvts neutres) 905,26 831,96

Trois domaines figurent au rang des priorités régionales pour ce budget. Il s'agit, au titre de la lutte contre le chômage, de la formation/éducation et de la recherche/innovation. Enfin, les politiques transversales en matière environnementale (comprenant notamment les transports) se traduisent à travers le programme d'actions du plan climat/énergie.

Avec près de 274 millions d'euros, les politiques en matière de transports représentent le principal poste budgétaire. Le développement des transports collectifs, et notamment ferroviaires, s'inscrit ainsi pleinement dans une démarche en faveur de l'environnement. La Région investira en 2008 125 millions d'euros pour l'acquisition de 16 rames à 2 niveaux comme l'a développé Patrice DUPRAY, vice-président en charge des transports dont vous pouvez écouter l'intervention audio sur les sites elus76.com ou pcf-haute-normandie.fr
Les crédits consacrés à l'enseignement connaissent une hausse de 22% atteignant 208 millions d'euros. Cette enveloppe permettra la poursuite du vaste programme de rénovation des lycées dont la décrue s'amorcera en 2010. Des sommes considérables seront également investies afin de renforcer les structures régionales dédiées à la Recherche (pôle Ingénieurs Logistique au Havre, laboratoire de recherche en neurosciences et réhabilitation du bâtiment de biologie à Rouen…).
En matière de formation et d'apprentissage, c'est une enveloppe, en hausse également, de 207 millions d'euros qui contribuera à l'élévation du niveau de qualification et de compétence des Haut-Normands.
Enfin, troisième élément du triptyque, l'action économique voit son budget augmenter de 9%. Les décisions prises ces derniers mois en faveur d'une meilleure coordination des acteurs (centre de ressource, portail et dossier uniques) adossées aux dispositifs régionaux d'accompagnement des entreprises devraient permettre d'améliorer encore les résultats déjà encourageants observés les années précédentes (hausse record du nombre de création d'entreprises, baisse régulière et supérieure à la moyenne nationale du nombre de demandeurs d'emploi…).

Par ailleurs, dès 2008, une nouvelle génération de partenariat va se décliner avec les agglomérations, les Pays, les deux départements dans le cadre du 276, mais aussi les partenaires économiques, sportifs, culturels ou sociaux qui savent pouvoir compter sur la Région pour avancer. La volonté du 276 d'engager une nouvelle génération de contrats avec les Pays et les Agglomérations, et ce malgré la défection du gouvernement, témoigne ainsi du rôle moteur des grandes collectivités pour impulser le développement territorial en entraînant les investissements.

Vice-président en charge de la santé, Christian Jutel développait la politique régionale pour ce secteur et pour l'année 2008. Sa déclaration est téléchargeable sur les sites sus-évoqués.

Les taux d'imposition n'augmenteront pas

De 1998 à 2006, la Haute-Normandie est passée du 18ème au 2ème rang des Régions les moins endettées. La Région poursuit ses politiques sans recourir à la fiscalité et ce malgré les transferts de charges opérés par les gouvernements successifs ces dernières années.

Comme en 2006 et 2007, les élus régionaux ont décidé de maintenir les taux d'imposition directe à un niveau stable. Les impôts locaux n'augmenteront donc pas du fait de la Région. Comparée aux autres Régions métropolitaines, la pression fiscale de la Haute-Normandie s'établissait à 22% au-dessus de la moyenne en 1998. Elle est aujourd'hui au niveau de la moyenne.

Ces dernières années, la dépendance financière des collectivités vis à vis de l'Etat n'a cessé de s'accentuer. Les compétences nouvelles consécutives aux lois de décentralisation de 2004 font peser de nouvelles charges sur les budgets régionaux. En Haute-Normandie, ce sont plus de 17 millions d'euros qui n'ont pas été compensés par l'Etat en 2007. Dans le même temps, la réforme de la taxe professionnelle se traduit par une perte estimée à 5 millions d'euros pour 2008 selon le ministère du budget lui-même.

Pour Patrice DUPRAY auquel il revenait de s'exprimer sur ce budget au nom du groupe communiste : « le contexte général dans lequel est voté le budget régional pour 2008 est marqué notamment par le rapport de l'INSEE sur les inégalités sociales et qui montre que 20 % des français les plus aisés détiennent 37% des revenus disponibles, que 7,1 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté avec moins de 817€ alors qu'à l'inverse les riches sont de plus en plus riches….Par exemple, le revenu moyen annuel en 2006 des (à patrons les mieux payés en France était de 3,8 millions ! L'intervention de Patrice Dupray est disponible dans son intégralité sur les sites http://elus76.com ou http://pcf-haute-normandie.fr

Philippe JOUVIN

Rappelons que la part de la fiscalité des Régions ne représente que 5 à 6 % des impôts locaux. Représentant en moyenne 1/3 des recettes régionales, les ressources fiscales des Régions sont composées principalement des taxes foncières sur le bâti et le non bâti, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les cartes grises. Les Régions ne perçoivent plus de taxe d'habitation depuis 2001 et de droits de mutation depuis 1999.

Les interventions des élus régionaux communistes sont disponibles par mail, courrier ou fax en téléphonant à Philippe JOUVIN au 02 35 52 23 10.

Intervention de Patrice Dupray lors de la séance du 22 octobre 2007

Collectif — Thu, 22 Nov 2007 16:28:00 +0000

Voici l'intervention audio de Patrice Dupray, lors de la séance du 22 octobre 2007 au Conseil Régional :

Élus Communistes et Républicains de Seine-Maritime - Conseil Régional

Le Havre : puissante manifestation pour l'emploi

Le Havre : puissante manifestation pour l'emploi

Claude Lainé

Les élus régionaux face à la crise

LES ELUS COMMUNISTES REGIONAUX A L'INITIATIVE SUR LES MESURES FACE A LA CRISE FINANCIERE ET LA SITUATION DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE NOTAMMENT RENAULT

Intervention de Véronique Blondel

Conseil régional Haute Normandie Séance plénière du 20 octobre 2008

Les salariés ne sont plus qu'une variable d'ajustement.

Véronique Blondel

Crise financière : déclaration de Claude LAINE

Claude LAINE

Garantir l'emploi et les sites

Groupe communiste du Conseil Régional de Haute-Normandie

Renault : pour garantir l'emploi et les sites, la nécessité d'un vrai plan de développement industriel

Les Hauts-normands ont besoin de mobilité pour vivre…

Patrice Dupray, vice-président de la Région Haute-Normandie en charge des transports et infrastructures en charge.

« Les Hauts-normands ont besoin de mobilité pour vivre…. »

Nos concitoyens ont besoin de mobilité pour vivre…

Nos territoires ont besoin de mobilité pour vivre…

Un nécessaire travail prospectif…

Les candidats communistes aux élections sénatoriales dans l'Eure

Andrée OGER

Vice-présidente du conseil général de l’Eure

André OGER, candidate titulaire

Christian JUTEL, candidat suppléant,

Intervention de Christian Jutel en séance plénière

Intervention de Christian JUTEL en séance plénière du Conseil Régional Haute-Normandie

Conseil Régional, Séance du 17 mars 2008

Intervention de Claude LAINÉ

Nous voulons un service public de qualité avec pour outil, la SNCF

« Nous voulons un service public de qualité avec pour outil, la SNCF »

Ma Région Février 2008

Transport et développement durable

Intervention de Véronique Blondel en vidéo

Intervention de Claude LAINE en vidéo

Intervention de Patrice DUPRAY pour le groupe communiste

SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL HAUTE-NORMANDIE SUR LE BUDGET 2008

Intervention de Véronique Blondel : les services publics

Intervention de Véronique Blondel : les services publics Séance plénière régionale du 10 décembre 2007

Intervention de Claude Laine le 10 décembre 2007

CONSEIL RÉGIONAL DU 10 DÉCEMBRE 2007 INTERVENTION DE Claude LAINE AU NOM DU GROUPE COMMUNISTE

Claude LAINE

Présentation du budget régional santé 2008

Présentation du budget régional santé 2008 par Christian JUTEL, Vice-Président

D'un montant avoisinant le milliard d'euros, le budget 2008 est adopté par la seule majorité

Les taux d'imposition n'augmenteront pas

Philippe JOUVIN

Intervention de Patrice Dupray lors de la séance du 22 octobre 2007

Conseil régional Haute Normandie
Séance plénière du 20 octobre 2008

Intervention de Véronique Blondel : les services publics
Séance plénière régionale du 10 décembre 2007

CONSEIL RÉGIONAL DU 10 DÉCEMBRE 2007
INTERVENTION DE Claude LAINE
AU NOM DU GROUPE COMMUNISTE

Présentation du budget régional santé 2008
par Christian JUTEL, Vice-Président