Élus Communistes et Républicains de Seine-Maritime - Conseil Général

En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général novembre 2008

Collectif — Thu, 27 Nov 2008 08:43:00 +0100

Débat d'orientation budgétaire 2009 - intervention de Claude COLLIN pour le groupe communiste

Le choc de la crise financière et économique frappe de plein fouet les collectivités territoriales.

Entre les difficultés pour trouver des financements à des taux acceptables, l'explosion du coût des remboursements d'emprunts, la diminution des dotations d'Etat, les baisses des ressources fiscales du fait du ralentissement économique, et, surtout, la perspective d'une forte croissance des besoins sociaux de la population dans la période de récession dans laquelle nous entrons, les coupes sombres sur les finances locales s'annoncent destructrices, car, quand la pauvreté et la précarité augmentent, les collectivités sont encore plus appelées à l'aide par les habitants.

La responsabilité du dogme libéral de concurrence libre et non faussée est à l'origine même de la crise financière. Une crise financière, qui n'est pas seulement nationale, mais internationale, et qui est une crise du système capitaliste dont les conséquences sont immenses.

Si les conséquences premières se concrétisent par l'affaiblissement du financement des entreprises et des collectivités, c'est au final les salariés, les chômeurs, les retraités, l'ensemble de la population qui va payer, soit à cause de réductions de dépenses, de crédits, de services, soit par une augmentation de la fiscalité locale, dilemme dans lequel l'Etat veut nous enfermer.

En réalité, on ne s'en sortira pas sans mettre en œuvre en particulier des mesures alternatives pour réformer la fiscalité nationale, et pour créer un pôle financier public sous contrôle de l'Etat, des collectivités territoriales, des épargnants afin de relancer l'emploi, les salaires et les investissements productifs.

Les élus communistes et républicains exigent donc une modification du projet de loi de finances pour 2009 et demandent en premier lieu la suppression du bouclier fiscal, véritable indécence car au moment où l'Etat recherche de l'argent pour soi-disant répondre à la crise, il rembourse près de 300 millions d'euros aux plus fortunés en 2007 !

Par ailleurs, nous exigeons un nouveau contrat entre les collectivités et l'Etat intégrant :

L'augmentation de la DGF,
la compensation intégrale des charges liées aux compétences transférées. (153 millions d'euros pour la Seine Maritime)
une réforme de la taxe professionnelle prenant en compte les actifs financiers des entreprises dans sa base de calcul,
des mesures permettant aux collectivités de bénéficier de prêts préférentiels,
des dispositions afin d'assurer la compensation de tous les dégrèvements d'imposition décidés en loi de finances.

C'est le sens de la lettre pétition que nous avons remise à chacun des conseillers généraux de Seine Maritime et que nous allons remettre à ceux de l'Eure et aux conseillers régionaux en les appelant à s'engager personnellement dans cette nécessaire bataille pour une réforme de la fiscalité nationale et locale.

C'est une bataille sur laquelle devraient se rejoindre au moins toutes les composantes politiques des majorités de gauche de nos assemblées.

Car enfin, en France, dans un contexte extrêmement difficile pour les collectivités territoriales, on est en effet en droit d'attendre de l'Etat qu'il crée des conditions financières plus favorables pour leur gestion sociale et leurs investissements.

On est en droit d'attendre enfin de la justice, sociale et fiscale. On est en droit d'attendre que les plus riches ne soient plus épargnés et participent enfin à la solidarité nationale, on est en droit d'attendre qu'enfin toutes les richesses contribuent à cette solidarité nationale qui fonde notre pacte républicain, y compris les actifs financiers !!

Pour nos collectivités, nous estimons qu'il est indispensable de maintenir les services aux habitants, afin de faire face à l'urgence sociale, ainsi que de maintenir un niveau d'investissement nécessaire à la dynamique du territoire, pour soutenir l'activité économique et l'emploi.

Ce sont donc ces 2 priorités que nos groupes ont proposé de retenir dans le cadre de l'élaboration des budgets 2009, tout en appelant à la mobilisation pour une grande réforme des fiscalités nationale et locale, réforme indispensable pour la survie des collectivités locales au service des populations.

La question primordiale est en effet celle des moyens financiers des collectivités locales, pour répondre aux besoins des habitants au plus proche d'eux. Ce n'est pas la question de la suppression de telle ou telle collectivité, comme voudrait nous le faire croire le gouvernement qui fait plancher une commission " Balladur " sur une prochaine réforme territoriale commission où d'ailleurs ne figure pas d'élus locaux !!!

Nous le disons tout net, nous refusons la disparition programmée de l'une ou de l'autre des collectivités de proximité. Nous refusons aussi la remise en cause de la notion de compétence générale au profit de la spécialisation des compétences qui risquerait de renforcer la tutelle et s'attaquerait à la libre administration des collectivités territoriales.

Le Président du Conseil Général Didier MARIE a conclu ce débat, où la droite a une fois de plus tenté de justifier sa politique nationale, en proposant un budget de résistance (" nous opposerons au bouclier fiscal un bouclier social et territorial "), tout en maîtrisant les dépenses. Il a souhaité une réforme des collectivités locales pour " clarifier les compétences et pour une fiscalité juste ". Il n'a cependant pas répondu à l'invite du groupe communiste pour engager le fer afin de mettre à contribution toutes les richesses, y compris les actifs financiers.

la réforme des collectivités locales en débat...

Michel BARRIER — Fri, 24 Oct 2008 08:10:00 +0200

Mieux vaut renforcer les moyens des collectivités locales plutôt que remettre en cause leur existence
Le Président de la République a annoncé l’engagement d’une réforme des collectivités locales. Selon lui, « Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences est une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires. La compétitivité de notre économie est capitale. Elle ne peut supporter un poids excessif de dépenses publiques. » Très bien, mais qu’en est-il réellement ?
En quoi supprimer un échelon de collectivité locale, le Département, comme le proposait il y a peu la commission Attali, va-t-il améliorer la vie de nos concitoyens ? Et qui peut réellement croire que la réduction du poids des dépenses publiques serait sans impact sur la qualité du service public rendu aux usagers ?A l’heure où une crise économique va succéder à la crise financière, il est particulièrement dangereux de vouloir fragiliser les collectivités locales, qui assurent 75% de l’investissement public de notre pays.
Elles ont déjà été déstabilisées par la mise en place de l’acte II de la décentralisation et par les charges importantes qui leur ont été transférées avec des financements très insuffisants pour les compenser. En seine Maritime, la dette de l’Etat envers le Conseil général s’élève importante. Aujourd’hui, les collectivités locales, communes, départements, régions constituent de véritables espaces de démocratie de proximité fondée sur l’écoute et la réactivité.
Les élus locaux sont ceux auxquels nos concitoyens font le plus confiance pour les protéger, les soutenir et préparer leur avenir. Les collectivités locales assument des responsabilités très importantes, que la loi leur a confiées. Je pense s’agissant du Département à l’action sociale en faveur des personnes fragilisées par l’âge, la maladie, le handicap ou l’exclusion, aux collèges, aux routes départementales, à la santé de la petite enfance… Elles s’attachent également à développer des politiques innovantes, susceptibles de répondre directement aux besoins de leurs populations et de leurs territoires. En Seine Maritime, les élus communistes s' attachent à faire de la lutte contre les inégalités sociales et pour le droit à une véritable qualité de vie pour tous, un objectif permanent. Ceci nous a conduit à développer des politiques départementales volontaires dans de très nombreux domaines, le logement social, les transports,l'enseignement, les espaces verts et l’environnement, l’aménagement du territoire, le développement économique pour l’emploi, le sport, la culture… Sur ces terrains, nous agissons très souvent avec de nombreux partenaires, institutionnels, associatifs, économiques… C’est tout cela qui fait la richesse du service public local. Faire des économies en remettant ces actions en cause, c’est mettre en péril des pans entiers de la vie quotidienne de nos concitoyens, c’est mettre à mal les fondements de la République, la liberté des collectivités locales, leur capacité à répondre aux attentes de leurs habitants, la démocratie de proximité et le travail de centaines de milliers d’agents territoriaux. Il n’est pas innocent que ces projets, totalement infondés et nocifs pour les français, voient le jour six mois après des élections qui en Seine Maritime ont conforté la majorité de gauche qui dirige le Département et au plan national ont constitué un sérieux revers pour le gouvernement. A l’heure où tout devrait être fait pour protéger nos concitoyens contre les effets négatifs de la crise qui s’annonce, où au contraire les collectivités devraient être accompagnées pour pouvoir continuer d’investir et dynamiser l’économie de notre pays, pour mieux encore pouvoir mener à bien leurs missions, la seule réforme qui serait réellement utile serait une réforme de fond des financements. L’Etat doit en effet cesser de considérer les collectivités locales comme financeurs de ses propres déficits. Les impôts locaux qui progressent sont pour l’essentiel le résultat des politiques gouvernementales qui demandent toujours plus aux collectivités et leur accordent de moins en moins de moyens. Pourtant des moyens, le gouvernement semble en disposer. Il a su en trouver pour réduire les impôts des contribuables les plus riches. Il vient d’en trouver à travers la proposition indécente de débloquer 360 milliards d’euros pour « sauver » les banques victimes de leur course folle à la spéculation. Réduire dans ce contexte l’action des collectivités locales reviendrait à faire payer par tous nos concitoyens les placements douteux d’une petite minorité. Il semblerait que le Chef de l’Etat ait confié à l’ancien premier ministre Edouard Balladur la présidence d’une commission chargée d’effectuer des propositions pour la reforme des administrations locales. J’émets de très sérieux doutes quant à la légitimité d’une telle commission, composée essentiellement « d’experts » qui ne franchissent que très rarement les portes de leur bureau, ne représentent qu’eux-mêmes et dont la connaissance réelle de la vie de nos concitoyens et de l’action des collectivités locales mérite d’être confirmée. Les premiers éléments connus quant à la composition de cette commission révèlent un manque certain de pluralisme. Il ne m’apparaît donc pas acceptable que l’avenir de nos collectivités, celui des habitants qui bénéficient de leurs services puisse être placé –en dehors de tout contrôle démocratique- entre les mains de technocrates dont le seul but est la réduction des services publics. Au moment où toute l’énergie de la nation devrait être concentrée vers la recherche de solutions nouvelles, innovantes pour empêcher la crise économique de faire de nouveaux ravages, il est urgent de renforcer les collectivités locales, de leur accorder les moyens de leur action si utile à nos concitoyens plutôt que de remettre en cause leur existence. Michel BARRIER Vice Président du Conseil Général de Seine Maritime

En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général octobre 2008

Collectif — Thu, 23 Oct 2008 09:37:00 +0200

Insertion, Logement et Education ont été les thèmes majeurs des décisions prises par le Conseil Général lors de sa réunion plénière du 14 octobre. Une session marquée principalement par l'actualité politique du moment : la crise financière, la situation de l'automobile et la privatisation de la Poste.

I - CRISE FINANCIÈRE

Motion de la majorité départementale

Dans le cadre du débat de politique départementale (toujours boudé par la droite qui préfère fuir ses responsabilités), et après une introduction du Président Didier Marie sur la faillite du système de « l'argent fou » et ses conséquences sur l'économie réelle et notamment sur les collectivités locales, Hubert Wulfranc au nom du groupe communiste a proposé l'adoption d'une motion élaborée par l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains et la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains.

L'ensemble des élus de la majorité départementale (PS-PC-DL) ont souscrit à cette déclaration : « les projets du Président de la République et de sa majorité, en matière de finances et de fiscalités locales ainsi que d'organisation institutionnelle des territoires s'avèreront catastrophiques pour l'ensemble des collectivités et donc de leurs habitants. L'action locale, en matière de solidarité, d'investissement public, de développement durable des territoires, de réponses aux besoins quotidiens de nos concitoyens, est en péril.

Il est urgent, pour l'intérêt général, de consolider et de développer le travail devenu irremplaçable des collectivités locales et non de les mettre au pas.

La crise financière mondiale qui sévit aujourd'hui démontre cette urgence de reconquête de politiques publiques cohérentes. Par ailleurs, cette crise ne peut être le prétexte à masquer les lourdes responsabilités du gouvernement et de la majorité de droite parlementaire, qui vont chercher à faire supporter le coût de leur politique nationale par les collectivités locales et les citoyens. Dans ce contexte alarmant, les élus de la majorité départementale souscrivent à la volonté d'un front commun contre la casse territoriale et appellent tous les élus à le rejoindre ».

Une autre utilisation de l'argent

Claude Collin s'est étonné que l'Etat, malgré des caisses « vides » pour des dépenses utiles, ait trouvé 3 milliards pour sauver la banque des collectivités locales, Dexia qui s'est droguée à la spéculation en Amérique.
« Est-ce seulement pour sauver l'établissement et pour qu'il continue ses pratiques selon les mêmes dogmes de critères de rentabilité strictement financière et donc avec toutes leurs répercussions sur le poids de l'endettement des communes et des départements, déjà étranglés, et au final avec des augmentations des impôts locaux ? ».

Pour le groupe communiste, il est clair que le renflouement du système bancaire par les contribuables ne doit pas se faire sans contrepartie, et Claude Collin a rappelé la nécessité de construire un pôle bancaire public pour servir les investissements utiles et non la spéculation.
En fait, a-t-il poursuivi, cette crise financière n'est pas que la dérive d'un système « c'est le système lui-même qui est malade : le système capitaliste avec son dogme exclusif de rentabilité financière ».

On le voit avec La Poste qui supprime tournées et bureaux et qu'il faut privatiser pour faire de l'argent, on le voit encore avec Renault qui choisit l'objectif de rentabilité de ses actionnaires et supprime des milliers d'emplois plutôt que de promouvoir une véritable politique industrielle. On le voit encore avec le projet de loi sur le logement et le désengagement de l'Etat pour ce secteur encore un peu plus livré au privé au détriment de la satisfaction des besoins populaires…
Oui, décidément, il y a à réfléchir sur un autre usage de l'argent.
« Par exemple, n'est il pas urgent de créer enfin les FREF que nous proposons depuis des mois, fonds régionaux pour l'emploi et la formation, qui pourraient, adossés à un fonds national, abonder les prêts bancaires aux entreprises de façon sélective selon qu'elles favorisent l'emploi ou non.
N'est il pas urgent d'apporter des réponses nouvelles, en mettant à contribution le capital et les revenus du capital, comme nous le préconisons depuis longtemps ?
Pour répondre à la satisfaction des besoins sociaux, n'est il pas urgent que toute la gauche se mobilise enfin pour une réforme globale des fiscalités nationales et locales ? »

C'est en tout cas ce que semble attendre une majorité de français, selon un sondage réalisé par CSA pour l'Humanité Dimanche, qui souhaitent à 54 % une transformation radicale et en profondeur du système capitaliste contre 40 % qui voudraient seulement l'aménager ou le laisser tel quel (4 %)

II - Renault et Filière Automobile

6 000 suppressions de postes en Europe, 4 000 en France dont 1 000 « départs volontaires » à Sandouville. Voilà le choix fait par Renault qui préfère assurer une rentabilité de 6% à ses actionnaires, 1 200 millions de dividendes en 2008.
Pour Jean-Louis JEGADEN, « Carlos Ghosn a beau claironner à l'Elysée qu'aucun site français ne sera fermé, aucune garantie industrielle à court terme n'a été annoncée.
Un nouveau véhicule utilitaire à Sandouville mais pas avant 2012, en attendant on fait quoi ? On continue de chômer 1 jour sur 2 ?
Un nouveau moteur pour Cléon, mais mis en concurrence avec l'objectif d'obtenir des subventions publiques pour s'aligner sur les offres espagnoles ou roumaines ?
La même illisibilité se retrouve aussi pour le site Alpine Renault Sports à Dieppe puisque la nouvelle Mégane sports sera assemblée en Espagne et la Twingo sports délocalisée en Slovénie ! »

Il est urgent que l'Etat actionnaire empêche la logique financière de l'emporter sur la logique industrielle de développement au service de l'emploi.
C'est également vital pour toute la filière automobile et les équipementiers, précarisée à l'image de Lear (qui ferme à Dieppe), Gevelot à Offranville, AMA devenue Sonas à St Nicolas d'Aliermont, Autoliv, etc.
En tout cas pour notre part, a poursuivi Jean-Louis JEGADEN, « ''nous ne pourrons pas cautionner une nouvelle aide financière départementale pour le fameux nouveau moteur Renault à Cléon tant que des garanties industrielles sérieuses garantissant l'emploi et que des avancées significatives sur des engagements, en terme d'activité à Sandouville mais aussi pour les autres sites, n'auront pas été actées, que la logique financière continuera de l'emporter sur la logique industrielle.
Renault a les moyens d'investir. Si les collectivités locales devaient intervenir pour que le groupe investisse ici plutôt qu'ailleurs, elles pourraient s'en tenir à bonifier les emprunts contractés en fonction des emplois réellement conservés ou crées.'' »

De son côté Sébastien Jumel a souhaité qu'une initiative forte soit entreprise auprès de l'Etat pour avoir des réponses concernant notamment la redynamisation du site de Lear à Offranville, concernant l'avenir d'Alpine Renault Sport.
« Notre proposition d'auditionner le Préfet pour l'interpeller sur la concrétisation du discours politique du Président de la République sur la réindustrialisation de la France reste d'actualité. Surtout quand l'Etat, actionnaire principal de l'Etat, a pu mobiliser 300 milliards d'euros pour sauver la finance et quand 45 000 emplois dans le secteur automobile sont fragilisés en Seine Maritime. »

III - Services Publics

Création d'un Comité de Défense de la Poste

Le gouvernement a annoncé, en plein mois d'août, la privatisation de La Poste en transformant ce service public en Société Anonyme avec ouverture du capital.

« Il s'agit là d'un pas supplémentaire dans l'attaque permanente portée par le Gouvernement contre les services publics et le développement harmonieux des territoires. » a souligné Michel Barrier pour qui c'est toujours la logique du tout rentable qui est mise en avant pour justifier la privatisation de ces services utiles et nécessaires.

« ''La Poste n'est pas à vendre. Elle appartient aux Français.

Depuis le début juin, en ma qualité de membre de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT), j'ai sollicité à plusieurs reprises les Maires du Département qui constatent des réductions de personnels tant dans la distribution du courrier que dans les bureaux de Poste allant jusqu à une forte réduction des horaires d'ouverture, voire la fermeture de bureaux, personnels surchargés de travail et souvent moins bien formé, travail précaire, hausse des tarifs.

Ils ont été nombreux à m'avoir adressé motions, délibérations prises par leur conseil municipal tendant pour l'essentiel à demander le maintien, voire le retour, du service public postal de plein exercice dans leur commune.
C'est pourquoi, j'invite à un rassemblement devant la Préfecture le vendredi 31 octobre à 10 heures à l'occasion de la réunion de la CDPPT au cours de laquelle sera annoncé la création d'un « Comité départemental de défense de la Poste » que je vous invite à rejoindre.
C'est tous ensembles qu'élus, usagers, salariés des différents services de la Poste que nous pourrons défendre ce service public indispensable et universel. »

Des nuages à Météo France

Nathalie Nail a fait part des mesures qui pèsent sur Météo France, établissement public qui emploie 3 600 personnes.
« Il est en effet envisagé de supprimer plus de la moitié des centres départementaux météorologiques et ainsi de remettre en cause leur rôle actif dans l'élaboration d'une prévision fine à l'échelle locale. L'observation serait également automatisée, avec une très forte diminution de nombre d'agents en charge de la surveillance du temps. ». On parle de 500 à 1 000 réductions de postes.

Les arguments d'économie budgétaire, pour les syndicats unanimes à refuser ce plan, sont irrecevables, puisque 1 euro consacré aux aléas météorologiques climatiques et hydrologiques permet d'en économiser 7, économies qu'il faudrait autrement compenser pour remédier aux pertes économiques consécutives à une catastrophe.

Par ailleurs, a encore fait remarquer Nathalie Nail, à l'heure du Grenelle de l'Environnement, les objectifs du Ministère de l'Ecologie de l'Aménagement et du Développement durable qui prévoit de créer une direction du climat et une direction générale des risques environnementaux, sont contredits dans les faits, par cette réorganisation de Météo France avec une diminution de ses capacités scientifiques.

« Cette décision guidée encore une fois par la logique comptable, entraînerait une baisse significative de la qualité du service rendu et condamnerait la moitié des départements français à être privés de surveillance du climat et de prévision locale.

Aux côtés des usagers, des agents, nous, conseillers généraux communistes demandons le maintien des moyens et des missions du service public météorologique (effectifs et budgétaires) et évidemment le maintien de tous les centres météorologiques. »

IV - Energie : EPR de Penly

Pour Sébastien Jumel, il est aujourd'hui important de rassembler l'ensemble des forces vives du Département pour plaider la pertinence du site de Penly après l'annonce faite par le Président de la République de lancer un 2ème réacteur nucléaire.
« La région dieppoise s'est fait souffler par Flamanville pour la première décision. C'est vraisemblablement dû à l'absence de crédibilité politique du Député-maire de l'époque mais pas seulement. Nous sommes, nous aussi au Département, à la Région, restés dans une posture trop attentiste.
C'est la raison pour laquelle, après la motion votée par le Conseil Municipal de Dieppe, après celle votée par la Communauté Dieppe Maritime, il semble pertinent, que le Département se positionne clairement pour plaider pour Penly. »

Ce site a tous les atouts pour accueillir le 2e EPR.

La présence de deux centrales nucléaires en Seine Maritime, site prévu et aménagé pour 4 tranches de 13000 mégawatts alors que deux seulement sont réalisés, l'existence de réseau de ligne à haute tension et enfin la capacité de refroidissement garantie par la mer et la proximité des grands bassins de consommation.
« Cet EPR à Penly constituerait une bouffée d'oxygène extraordinaire pour l'avenir économique et social de notre région et notre Département, a poursuivi le maire de Dieppe pour qui bien évidemment, EDF doit être, comme opérateur public, le maître d'ouvrage de cet outil du futur. »

Dans sa réponse, le Président D. Marie a renvoyé la question à un débat national, avec des prolongements locaux, sur les différentes sources d'énergie dans leur ensemble. « C'est au vu de ces paramètres que l'on pourra voir ce que pourrait apporter un EPR à Penly , et que pourra se dégager une position unanime ou majoritaire ». Apparemment, la frilosité n'a pas disparu !!!

V - Insertion

Le schéma départemental pour la période 2008-2013 a été adopté afin d'aller plus loin en faveur de l'insertion des publics en difficulté (plus de 23 600 allocataires du RMI en mars 2008 et 30 000 bénéficiaires représentant près de 57 000 seino marins dépendant du dispositif RMI !). Cet acte volontaire du Département (qui y consacre 150 millions d'euros par an) « va dans le bon sens » a indiqué Mireille Garcia pour le groupe communiste, « avec l'objectif de mieux connaître les publics bénéficiaires pour adapter les dispositifs d'insertion et les méthodes d'accompagnement des référents RMI ».
Ces parcours d'insertion individualisés concerneront l'emploi, avec une action plus volontariste du Département envers les entreprises (partenariat avec le service public de l'emploi et création d'une direction chargée de l'économie et de l'emploi) et concerneront aussi des activités citoyennes et d'intérêt collectif permettant aux RMIstes les plus éloignés de l'emploi de ne pas s'enfermer dans l'isolement et la perte de confiance.
« Reste que 2 problèmes demeurent » a poursuivi Mireille Garcia., qui a rappelé la position du groupe communiste sur le RSA (Revenu de Solidarité Active) qui va remplacer le RMI :
« Outre le problème de son financement qui relève de la supercherie quand on entend qu'il sera financé en taxant le capital. (Il le sera en taxant les petits épargnants, nuance !) Il reste que le RSA comporte en lui, derrière l'idée généreuse, le risque de favoriser des emplois sous payés : nous devons être attentif à l'effet d'aubaine qui pourrait tenter les entreprises de recourir à des emplois peu rémunérés et, qui plus est, financés par le Département !

A ce sujet il serait intéressant d'avoir l'évaluation de l'expérimentation faite à Elbeuf.

2ème problème, le risque accru de privatisation des missions au détriment du service public. Je note avec satisfaction que le rapport parle d'appels à projets et non pas d'appels d'offres, mais il faudra rester attentif.
Et si nous nous appuyons sur le service insertion et le nouveau service économique, il ne faudrait pas devenir non plus une ANPE bis, car si le service public de l'emploi est certes à réformer, il n'est pas à concurrencer. »

VI - Education

Clé USB pour tous les collèges publics

Sur proposition de Sébastien Jumel, l'assemblée départementale a décidé de généraliser aux 111 collèges publics de Seine Maritime l'expérimentation de l'usage pédagogique d'une clé USB, déjà testée auprès de 400 élèves de 3ème de 15 collèges volontaires.
La généralisation se fera sur 4 ans, toujours en partenariat avec le centre départemental de documentation pédagogique.

Dotations de fonctionnement des collèges 2009

Le conseil général a voté les crédits de fonctionnement des collèges basé sur 2 parts « patrimoniale » et « pédagogique ». Comme chaque année depuis 2005, pour les collèges qui enregistrent des baisses de plus de 2,5% par rapport à 2008, il a été proposé de maintenir le niveau de leur budget.

VII - Logement

Le Département a décidé d'encourager la performance énergétique de logements sociaux en collaboration avec les communes, agglomérations et bailleurs.
Il a également adopté son 4ème plan d'action pour le logement des personnes défavorisées, privilégiant le maintien dans le logement et la lutte contre l'habitat indigne, et pour renforcer les aides en faveur des logements financés en PLAI (Prêts Locatifs Aides d' Intégration)
Notons que si le Département s'engage un peu plus, l'Etat, lui, se désengage encore un peu plus à l'heure où le ministre du logement avance un projet de loi remettant en cause la mission des organismes HLM avec notamment :

1/ la promesse de vente de 40 000 logements sociaux par an passée en force avec l'USH (Union Sociale de l'Habitat). C'est la politique de l'illusion du « tout propriétaire » lancée par Nicolas Sarkozy et qui aura comme conséquence à terme la démultiplication des copropriétés dégradées.
2/ la baisse de 10% des plafonds de ressources s'ajoutant au durcissement des surloyers va pousser vers la porte des locataires les plus fragiles

Une telle démarche idéologique tend à opposer dans nos villes les couches très modestes aux couches populaires.

3/ l'abandon du droit au maintien dans les lieux, avec à terme la mise en place de baux locatifs 3/6/9 ans comme dans le parc privé.
4/ la remise en cause de l'article 55 de la loi SRU en incluant l'accession sociale à la propriété dans les logements comptabilisés comme sociaux pour l'exigence des 20%.

Prochaine réunion du Conseil Général
Vendredi 21 novembre 2008 (Orientations budgétaires 2009)

La présence Postale en Seine Maritime

Michel BARRIER — Sun, 08 Jun 2008 09:19:00 +0200

Michel BARRIER, membre de la commission de présence postale départementale, sollicite les maires sur la qualité de l'accueil de la poste dans leur commune il les invite à lui faire part, en tant que membre de la CDPPT, des besoins d’implantation ou de développement des services de la poste. Afin de mieux préparer ces réunions et travailler aux réponses à apporter, il travaille à l'élabotation d'un questionnaire qui devrait parvenir à tous les maires du déoartement avant la fin de l'année 2008.

Madame, Monsieur le Maire, Conformément à la loi, la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) est chargée de proposer une répartition de la dotation départementale du fonds postal national de péréquation territoriale. Les ressources de ce fonds de péréquation proviennent du seul abattement de fiscalité locale dont bénéficie La Poste en raison des contraintes de desserte de l’ensemble du territoire qui s’imposent à elle et de sa participation à l’aménagement du territoire. Cette dotation départementale a pour but de renforcer le maillage du réseau de La Poste, et donc d’améliorer la qualité du service public dans ce domaine. Pour l’année 2008, la réunion de la CDPPT sur ce sujet doit avoir lieu avant le 31 juillet. C’est pourquoi, je vous invite à me faire part, en tant que membre de la CDPPT, des besoins d’implantation ou de développement de « point de contact postal » dans votre commune. Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués. Michel BARRIER Membre de la CDPPT

Orientations budgétaires départementales pour 2008

Collectif — Fri, 30 Nov 2007 11:13:46 +0000

Orientations budgétaires départementales pour 2008

Intervention de Claude COLLIN pour le groupe communiste

Le contexte général

Le contexte général dans lequel se prépare le budget départemental pour 2008 est marqué notamment par le rapport INSEE sur les inégalités sociales qui vient de paraître et qui montre que :

20% des français les plus aisés détiennent 37% des revenus disponibles.
7,1 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté (moins de 817€/mois) alors qu'à l'inverse les riches sont de plus en plus riches (avec une concentration de la richesse dans les mains de quelques familles). Par exemple, le revenu moyen annuel en 2006 des 50 patrons les mieux payés en France était de 3,8 millions !
L'INSEE montre également que l'impôt sur le revenu est de moins en moins redistributif :

48% des français ne payent pas d'impôt sur le revenu, c'était jusque là des ménages modestes, mais qui sont rejoints désormais grâce au " bouclier fiscal " à 50% par des plus en plus riches qui vont dès janvier 2008 échapper eux aussi à l'impôt.
Pour les couches moyennes salariées, à noter aussi que leur pouvoir d'achat est touché de plein fouet par la hausse le l'immobilier. Avec un peu plus de 1 500€ par mois, elles peuvent s'apprêter aussi à souffrir.

Le contexte général de préparation de notre budget 2008 est également marqué par une opposition à la politique du gouvernement :

Les gaziers, électriciens, et cheminots sur les régimes spéciaux des retraites.
Les magistrats, avocats, greffiers qui refusent la carte judiciaire imposée de R. Dati et supprime des tribunaux de proximité : 13 tribunaux d'instance en Haute-Normandie dont ceux de Elbeuf, Yvetot, Neufchâtel en Seine-Maritime, 5 tribunaux de commerce dont celui d'Elbeuf en Seine-Maritime, touchée aussi par la disparition des Conseils de Prudhommes d'Elbeuf, Fécamp et Bolbec.
Les étudiants contre la loi d'" autonomie " des universités, en fait leur mise en concurrence avec désengagement de l'Etat et ouverture du " sponsoring " privé.
Les fonctionnaires contre la multiplication des menaces contre les services publics : Dans l'éducation nationale avec 11 500 suppression d'emplois. Dans la santé avec les 550 suppressions d'emplois à l'hôpital général du Havre et des difficultés budgétaires de tous les hôpitaux publics comme le CHU de Rouen ou l'hôpital psychiatrique du Rouvray, l'existence de certains étant même comme remis en question comme à Eu. Dans les services déconcentrés de l'Etat avec les projets de fusion des agences du Trésor et des Impôts, des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture, le projet de " resserrement " du réseau de sous préfectures, de suppression de 8 à 10 000 emplois dans la police et la suppression de la moitié des casernes de gendarmerie et ici en Seine-Maritime avec les projets de ne plus faire qu'une seule CAF, une seule URSSAF et une seule Caisse d'Assurance Maladie au niveau départemental.
Les marins pêcheurs aussi qui restent vigilant même après avoir eu la promesse du litre de gazole à 30 centimes, car l'Union Européenne va examiner si les dispositions qui seraient prises sont de natures à ne pas " fausser " la concurrence !!!

Ajoutons à cette liste la question du pouvoir d'achat, qui préoccupe tout le monde, avec une hausse des prix des produits de première nécessité et de celui de pétrole, mais plus encore avec un niveau des revenus qui suscite le mécontentement : salaires, pensions, allocations (1/3 des français qui gagnent moins de 915€/mois) sont en question et malgré les promesses du candidat Sarkozy, on ne voit rien venir (sauf le paquet fiscal de 15 milliards d'euros pour les plus riches et les + 172% du salaire du Président de la République !).

D'ailleurs, le terme même de " Bouclier " fiscal vaut son pesant d'or (si j'ose dire) : un bouclier pour quoi faire, pour protéger les riches des pauvres ?!!!

Les mauvais coups de la politique gouvernementale c'est-à-dire de la politique libérale, c'est aussi dans le Département la poursuite de menaces sur l'emploi industriel :

Annonce de fermeture en 2008 de Millenium au Havre (287 emplois sans compter 150 emplois indirects).
Savonnerie à Yainville, Alcatel à Eu (4 000 suppression d'emplois annoncées pour le groupe au niveau mondial).
Rachat de la raffinerie Schell de Petit Couronne par Petro Plus, groupe Suisse par " conviction " fiscale et surtout filiale du fonds de pension américain Carlyle dont on connaît les appétits tournés plus vers la finance que pour le développement industriel.
Inquiétudes sur le pôle verrier de la Vallée de la Bresle avec notamment le flaconage de Saint Gobain Desjonquères.
Inquiétudes dans le pôle automobile avec Lear, Ama, Gevelot et Alpine à Dieppe, les fonderies de Cléon dans la région Rouennaise.
Renault même, qui certes ne licencie pas, mais va recruter 800 salariés pour la montée en puissance de la Laguna, flexibilité et adaptabilité au marché oblige, mais avec des intérimaires !!!!
Le travail précaire et partiel devient, on le voit, la norme et fait évidement chuter les chiffres officiels du chômage, puisque réduit aux seuls demandeurs d'emploi à temps complet !!!

Les mauvais coups de la politique libérale nationale se double de ceux de la politique libérale européenne

Avec la fin des contrats de plan et les nouveaux contrats de projets qui vont consacrer une baisse importante des crédits européens et d'Etat pour la Région et la mettre en concurrence avec d'autres territoires.
Avec l'arrivée d'un nouveau venu sur le devant de la scène, le commissaire européen Mandelson, qui va peut-être devenir aussi célèbre que Bolkenstein puisqu'il propose d'exempter les entreprises qui ont délocalisé leurs productions dans des pays à bas coûts des droits antidumping applicables aux produits exportés vers l'Union à des coûts inférieurs à ceux normalement pratiqués en Europe !!!
Avec enfin, on ne peut pas ne pas en dire un mot, le nouveau mini traité européen proposé par Sarkozy pour la mi-décembre. Un traité qui n'a de " modificatif " par rapport au projet de Constitution Européenne que les Français et les Néerlandais ont rejetés en 2005, que le nom. On y retrouve les même principes : absence de démocratie (priorité à la commission non élue), et le social comme option alors que la concurrence (toujours " libre et non faussée ") est toujours obligatoire et omni présente.

C'est pourquoi ce que les français ont rejeté en 2005 ne peut être révisé éventuellement que par les français eux-mêmes, et qu'un référendum s'impose. C'est possible puisque l'UMP ne détient pas la majorité des 3/5ème à l'assemblée nécessaire pour une modification parlementaire. Si la gauche, toute la gauche le veut, elle peut exiger de Sarkozy la tenue de ce référendum.

Tous ces mauvais coups, présentés pourtant comme modernes et au nom de l'équité, les collectivités locales les subissent aussi de plein fouet, tout comme le tissu associatif et les familles.

Ici, au Conseil Général, face à tous ces mauvais coups, la majorité départementale a décidé d'adopter une position de Résistance résolue.
Quelques exemples seulement qui nous tiennent particulièrement à cœur et que notre groupe communiste a institués :

Quand l'État refuse d'appliquer la loi SRU sur le logement sociale, notre département créé le malus-bonus pour les communes et créé le fonds de garantie de cautionnement des loyers.
Quand l'État multiplie les cadeaux aux entreprises ici en Seine-Maritime nous avons créé le CESA, chargé de contrôler les aides accordées aux entreprises en faveur de l'emploi.
Quand l'État diminue les moyens de l'Éducation Nationale, ici le Conseil Général a fait progresser les dotations des collèges de 30%.
Quand l'État développe la précarité et le chômage, ici le Département a choisi d'y répondre en révisant à la hausse ses critères et ses plafonds d'aides, à l'inverse de la politique de l'ancienne équipe départementale qui freinait les dépenses sociales et faisait du " service minimum " en ce domaine.
Quand l'État s'attaque au pouvoir d'achat des français, le Département à par exemple intégré les salaires modestes dans les dispositifs d'aides diverses, par exemple la conduite accompagnée, même s'il reste encore à progresser dans ce sens.

Cependant, la résistance à la politique nationale je dirai " libérale ", ne peut pas masquer le véritable étranglement dont sont victimes les collectivités locales et notre département en particulier.

Le rapport qui nous a été présenté montre bien la problématique de la situation financière du Département. L'écart s'accroît entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, l'épargne est en voie de disparition, et la dette augmente.

Cette situation n'est pas propre à la Seine-Maritime, c'est le résultat de la politique gouvernementale qui tend à l'étranglement des collectivités locales :
D'un côté en effet l'Etat " charge la barque " des dépenses des collectivités en décidant des réformes mais en les faisant payer par elles, et de l'autre côté en réduisant leurs dotations - Moins de recettes, plus de dépenses donc, alors que dans le même temps la politique de l'Etat enrichit les plus riches mais appauvrit les plus pauvres, aiguisant ainsi la crise sociale et les besoins en solidarités à satisfaire, ce qui frappe particulièrement les départements dont la solidarité est le centre d'action (les dépenses " sociales " représentent 60% de leurs dépenses de fonctionnement).

Quelques exemples :
En 2007 les effets de la décentralisation qui a transféré des compétences sans moyens correspondants :

C'est pour l'APA : un surcoût pour le Département de 27,5 M€ (59 M en cumulé depuis 2002).
Pour le RMI, un surcoût de 10,7 M€
Pour les transferts des personnels TOS et DDE de 3,5 M€
Pour le FSL, FAJ, Clic… de 5,7 M€

Au total le " manque à gagner " cumulé généré par la décentralisation représente 137,7 M€ pour la période de 2002-2007 ; 162 millions pour la période 2004 - 2008.

Pour la taxe professionnelle, l'impact de la réforme plafonnant la TP en fonction de la valeur ajoutée est estimée à 8,5 M€ pour le Département.
Enfin, la fin du " Contrat de croissance et de solidarité " en vigueur depuis 1999 et l'instauration du " Contrat de Stabilité " pour les collectivités locales va réduire certaines dotations d'État :

Pour 2008, si après protestation des associations d'élus, l'évolution de la DGF sera finalement garantie (soit +2,725%), d'autres dotations seront revues à la baisse comme la dotation de compensation de la TP (-22%) ou la dotation d'exonération de la taxe foncière (-22%).

Les collectivités locales sont donc placées devant cette contradiction des dépenses en hausse et des recettes en baisse : cette situation qui nous est imposée (380 millions d'euros de dépenses " subies " entre 2002 et 2006), aboutit à la détérioration de notre épargne et donc à l'augmentation de l'emprunt pour pouvoir investir. L'investissement, je le signale en passant, c'est l'activité économique, l'emploi. Or 70% des investissements publics sont le fait des collectivités locales. Il est donc nécessaire de continuer d'investir, mais le recours plus important à l'emprunt veut dire également augmentation des charges financières en fonctionnement…
On le voit, on ne peut donc plus continuer comme cela.

Il faut une réforme de la fiscalité nationale et locale, avec des recettes nouvelles et une réelle autonomie pour les collectivités territoriales.

A ce sujet, nous venons de prendre connaissance des propositions conjointes faites par les 3 grandes associations d'élus, l'ARF, l'ADF et l'AMF :

La suppression des compensations liées aux dégrèvements décidés par l'État (13 milliards d'euros) afin de les " recycler " en fiscalité locale, le tout à prélèvement fiscal global constant.
Une lisibilité en faisant correspondre les impôts aux compétences de chaque groupe de collectivités :
Aux départements qui consacrent 65% de leurs dépenses à l'action sociale pourrait être affectée une part de CSG.
Aux régions qui ont un rôle économique, un impôt sur les bénéfices des entreprises et une partie de la taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée.
Scission de la taxe foncière en 2 parts, l'une sur l'immobilier industriel pour le département, une autre sur l'immobilier d'habitat réservée aux communes.
Les 3 associations proposent aussi d'instaurer une part de revenus dans la taxe d'habitation pour que cette taxe tienne compte des revenus des ménages.
Enfin, elles proposent de renforcer la péréquation en l'adossant aux concours financiers de l'État et elles proposent aussi d'introduire une fiscalité écologique locale.

Ces propositions contiennent à notre avis à la fois des avancées mais aussi des limites.
Elles sont intéressantes mais ne suffisent pas tant qu'on ne mettra pas à contribution toutes les richesses c'est-à-dire aussi le capital et les profits. Je rappelle les propositions des élus communistes en matière fiscale :

Le système d'imposition, de contribution, doit être rendu beaucoup plus progressif et donc mieux redistributif. Ainsi doit il préférer l'imposition directe à la taxation indirecte (TVA, TIPP) non progressif et qui pénalise les couches populaires en frappant lourdement la consommation, à l'exemple de la " TVA sociale " envisagée.
Sur le plan économique, l'impôt sur les sociétés doit jouer un rôle pleinement incitatif en faveur de l'emploi, de la formation et de l'investissement. Il doit, en tenant compte de la réalité du capitalisme actuel et de la place occupée par les activités financières, taxer les actifs financiers et offrir un meilleur rendement en assurant à l'Etat et aux collectivités territoriales les recettes nécessaires pour répondre à l'urgence sociale.
Cela implique clairement des prélèvements nouveaux sur les entreprises. Les élus communistes et républicains estiment que c'est possible et souhaitable car ce ne sont pas les charges sociales des entreprises qui sont responsables du chômage, mais plutôt les charges financières des entreprises qu'un crédit sélectif permettrait de réduire.
Cette réforme est essentielle pour assurer le financement des politiques publiques, le développement des services publics et les dotations dynamiques aux collectivités locales.
Les élus communistes proposent que les milliards consacrés en cadeaux fiscaux soient plus efficaces pour l'emploi en venant alimenter un fonds national pour l'emploi et la formation.
Une autre utilisation de l'argent pour financer une croissance nouvelle impliquerait aussi une maîtrise publique du crédit, afin de pouvoir le rendre sélectif pour pénaliser la spéculation et favoriser l'emploi s'appuyant sur la constitution d'un pôle public du crédit.
Aujourd'hui les richesses - et donc les ressources fiscales - sont très inégalement réparties entre les territoires, il convient donc, pour réduire ces inégalités et pour faire vivre l'égalité républicaine, d'instaurer des mécanismes efficaces de péréquation.
Pour les élus communistes, la liaison entreprise - territoires doit se concrétiser à travers une réforme de la taxe professionnelle dont les bases seraient élargies aux actifs financiers, la TP pouvant être modulée en fonction des objectifs d'emplois et de qualification des entreprises avec un taux à 0,5% cela rapporterait par exemple de l'ordre de 17 milliards d'euros. Nous nous prononçons pour la déliaison de l'évolution des taux des impôts directs et demandons depuis longtemps que la taxe d'habitation tienne mieux compte du revenu réel des familles et pour les milieux populaires soit plafonnée à 20% des revenus.

C'est donc dans ce sens que nous agirons, au sein des associations d'élus et en direction du gouvernement, tout en sachant que la lutte sera encore nécessaire. Seul le rapport des forces sera déterminant et nous agirons également pour mettre en cohérence à la fois les enjeux des luttes sociales en cours actuellement et leur prolongement nécessaire en termes politiques, dans le cadre des prochaines échéances électorales de mars prochain, qui seront certes locales mais d'un enjeu de portée Nationale évident.

Contournement de Bléville au Havre

Collectif — Thu, 20 Sep 2007 16:26:44 +0000

Allocution Michel BARRIER

Le mardi 18 septembre 2007

Monsieur le Sous Préfet
Monsieur le Maire du Havre
Monsieur le Député
Monsieur le Président du Conseil régional
Monsieur le représentant du Président du Conseil Général
Mesdames et messieurs les élus
Mesdames et messieurs les responsables des entreprises
Mesdames et messieurs
Il aura fallu moins de 13 mois pour réaliser cette nouvelle porte du HAVRE.

Évidemment, un long processus s'est engagé depuis la décision de réaliser une voie urbaine dans ce secteur Nord ouest du Havre, un processus qui a abouti après les différentes procédures obligatoires à l'obtention de la déclaration d'utilité publique en octobre 2005. Depuis sa mise en service, les Havrais en ont dès les premiers instants pris possession, et ils n'hésitent pas, unanimement, à lui attribuer les qualificatifs les plus élogieux. Nous ne bouderons pas notre plaisir, puisque c'est ainsi que nous l'avons voulu.

Le Département a coordonné les études et mener les procédures réglementaires de D.U.P. et Loi sur l'eau du projet.

Une convention de maîtrise d'ouvrage, répartissant les missions de chacun, a été signée entre le Département et la Ville en novembre 2004 ; la Ville a réalisé sous sa responsabilité les études et les travaux du tronçon urbain (section Château d'eau-Avenue du Bois au Coq), de l'éclairage public et des feux tricolores.

Dès les premiers instants, des études à la réalisation, le Département s'est inscrit dans une démarche d'exemplarité.

Exemplarité d'abord dans le contenu qui vise avant tout la suppression d'un point noir d'accidentologie, le carrefour de la RD 940 et la route communale Léon Hallaure, puis la fluidité et la sécurisation des déplacements(30 000 véhicules jours) dans ce quartier du Havre avec les projets d'aménagements urbain et son raccordement à la rocade Nord du Havre dont la réalisation est depuis avril 2006 confiée au Département dans le cadre des lois de décentralisation. Cette rocade devrait, si toutes les procédures n'occasionnent aucun retard, et comme nous le souhaitons tous, être livrée à la circulation vraisemblablement au cours du second semestre 2010.Des travaux de déplacement de réseau sont d'ailleurs en cours.

Une démarche qualité, respectueuse des habitants, avec la réalisation d'écran phonique sur 500 mètres pour protéger des bruits la cité pavillonnaire, le financement total (150 000 €) auprès des HLM du Havre (Alcéane) de la totalité des isolations des façades des 2 immeubles.

Une démarche inscrite dans la politique de développement durable engagée par le Département avec la réalisation d'une voie cyclable de 1 km, inscrite dans le contournement vert du Havre construite à cent pour cent en matériaux ne faisant pas appel directement au pétrole.

La préservation des ressources en eaux par la création de deux bassins de collecte des eaux de pluies provenant de la chaussée, une démarche qualité visuelle avec la création d'aménagements paysagers.

Une démarche d'exemplarité aussi dans le cadre du travail commun mené par les services du département et ceux de la ville du Havre qui, ensemble au-delà des aspects techniques, juridiques, administratifs, ont conduit les réunions de concertation avec les populations concernées.

Permettez- moi de leur adresser mes félicitations, mes remerciements et mes encouragements à poursuivre dans cet état d'esprit pour mener à terme les projets en cours.

Au niveau du Financement.

Le coût prévisionnel était de 11,92 M €, se répartissant comme suit :

Département (Routes) 8,100 M € (69%)
Ville du Havre 1,820 M € (15,26%)

Elle a bénéficié, dans le cadre du renouvellement urbain du quartier, de participations financières :

ANRU 700 000 €
FEDER 675 250 €
Région 500 000 €

Il reste les travaux de parachèvement à effectuer, mais les dépenses réelles sont proches du financement prévisionnel :

Le coût définitif aurait pu peser plus lourdement dans nos budgets et les délais nettement plus longs s'il avait fallu réaliser la totalité des terrassements et le pont de la départementale 142.

En effet aux 54 000 m3 de terre déplacée il aurait fallu en ajouter 4 à 500 000 m3 .Le coût en fonction des situations aurait pu se situer entre 2 et 8 M€ supplémentaires, et quelques mois de prolongation de travaux.

La préfiguration de cette voie est bien connue des havrais, cette route était attendue.

Un peu d'histoire nous apprend que cette voie fut décidée et ses terrassements financés dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concertée du Mont Gaillard signée par le Ministre de l'Equipement du 3ème cabinet Pompidou, Monsieur Edgard Pisani, qui fut au cours de la réunion d'arbitrage convaincu des bonnes propositions du maire du Havre, Monsieur René Cance, c'était en novembre 1966.

C'était l'époque du développement industriel du Havre et il fallait trouver des solutions pour héberger ces générations de jeunes hommes et femmes qui furent contraints de migrer de leurs régions d'origine car il fallait aller là où il y avait du travail, de l'emploi, du développement, bref : là où il y avait « les moyens de gagner et de construire sa vie ».

Cette voie fut ensuite inscrite au SDAU sur proposition de la commission infrastructure que présidait André Duroméa, en 1971, alors qu'il était Maire du Havre.

Le 30 mai 1974, dans un courrier qu'il lui adressait, Monsieur Claude Boitel, Préfet de la région Haute Normandie et Préfet de Seine maritime, approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de l'agglomération Havraise, écrivait qu'il avait apprécié la qualité des documents élaborés après de nombreuses réunions qui rassemblaient 67 personnes et la représentation de 33 communes.

Il précisait que ce SDAU était un excellent document de référence pour l'agglomération havraise pour les 30 prochaines années.

Qu'elles soient au niveau des infrastructures ou du développement d'activité et d'habitat les orientations du SDAU semblent respectées.

Comme on le voit, la cité d'aujourd'hui s'est construite hier, et aujourd'hui nous avons la responsabilité de construire la cité de demain.

Certes, il ne s'agit pas de programmation figée, mais il nous revient, tout en assumant le quotidien, de tracer des prospectives pour les générations futures.

Alors que la route assure à elle seule plus de 90% des déplacements, chacun s'accorde à considérer qu'elle ne peut plus, qu'elle ne pourra plus, répondre aux exigences de mobilité des habitants et des marchandises.

Des solutions alternatives existent, elles doivent être étudiées dès les premiers instants des projets d'aménagements futures, et non à postériori comme c'est encore malheureusement trop souvent les cas.

C'est la responsabilité des politiques et aussi celle des aménageurs, dans le cadre de toute réflexion d'aménagement du territoire.

Pour terminer mon propos, je voulais renouveler mes remerciements à toutes celles et tous ceux qui ont contribué, à quelque niveau que ce soit, à mener à terme dans les délais prévus cette nouvelle route. Monsieur Cordevant , Madame Tétu …

Pourtant, dès les premiers coups de pelle, une surprise nous attendait, une bombe de la seconde guerre mondiale se trouvait dans les terrassements de l'époque.

Je profite de cet instant pour remercier Monsieur le Sous Préfet des dispositions rapides qui ont été prises avec les services de déminages pour rendre inerte cet explosif dangereux dans des délais qui n'ont pas trop perturbé le chantier.

Je voudrais associer à ces remerciements les entreprises et leur personnel pour leur efficacité dans cette réalisation :

54 000m3 de mouvement de terre,
14 000 tonnes de produits bitumineux
8 900 mètres de bordures
430 tonnes d'enrobé végétal pour la piste cyclable
2 400 mètres de canalisation
116 mâts d'éclairage
2 700 arbustes
242 arbres
98 conifères
20 500 jeunes plans

Cette nouvelle voie est ouverte à la circulation depuis le 27 juillet ; je ne peux que souhaiter qu'elle remplisse l'ensemble de ses fonctions qui ont conduit à son existence.

En cette période de rentrée, je veux particulièrement insister sur la sécurité. Même si les chiffres semblent montrer un tendance à la baisse de l'accidentologie sur les routes, les premiers jours de septembre donnent des signes inquiétants.

Sécuriser les déplacements est un fil conducteur de notre politique et nous y consacrons tous volets confondus une part importante des 150 M€ du budget des routes. Unanimement, nous avons voté un projet à 12 ans de 130 M€ pour sécuriser les axes essentiels de notre département.
Viennent s'ajouter à cela de nombreux travaux de sécurisation des traversées de communes, des travaux qui font suite aux nombreuses visites du collège de sécurité routière sur le terrain.
C'est aussi ce fil conducteur qui nous a conduits à décider d'offrir le siège auto pour les bébés, de nous engager auprès des jeunes pour l'apprentissage de la conduite accompagnée.
C'est avec cette même détermination que nous participons aux nombreuses actions déployées par le mouvement associatif sur ce sujet.
Les registres sont multiples, la répression, la formation, mais aussi l'information.Toutes les études le montrent, l'accidentologie est le résultat de comportements en inadéquation totale avec le partage de l'espace. C'est sur ce terrain que le Département de Seine Maritime se positionne.
La sécurité c'est l'affaire de tous.
Quelque soit le lieu où nous nous trouvons, le mode de déplacement que nous utilisons ayons deux mots à l'esprit, PRUDENCE et COURTOISIE.
Ainsi la route départementale 52 mise aujourd'hui à la disposition de tous devrait remplir la globalité de ses missions.

Débat d’Orientation Budgétaire – Intervention de Claude COLLIN pour le groupe communiste

Collectif — Wed, 29 Nov 2006 09:04:31 +0000

Monsieur le Président, chers collègues,

Le traditionnel débat d’orientation budgétaire et la préparation du budget de notre Département pour 2007 ne peut évidemment faire abstraction du contexte socio-économique général de notre pays. Et on est en droit de se demander si à côté de la France du TGV, de la culture, des nouvelles technologies, il n’y a pas une France du Moyen Age, avec des privilégiés et des asservis.

La France des privilèges c'est par exemple :

Le PDG de LVMH avec 5,9 millions d'euros de gain annuel, + 6,4 millions de stocks-options
Le PDG d' AGF avec 2,84 millions d'euros
Le PDG de Total avec 4,5 millions d'euros de revenu annuel
Le PDG de l'Oréal avec 7,36 millions d'euros de salaire, 35 millions de bonus, 12,9 millions de stocks options

En moyenne les dirigeants des entreprises du CAC 40 gagnent 400 fois le SMIC.

La France des privilèges c'est aussi ces mêmes 40 plus grandes entreprises françaises qui ont distribué 56 Milliards d'euros à leurs actionnaires pour les seuls premiers 6 mois de l'année.

Pendant ce temps-là, la France du Moyen âge c'est :

la moitié des salariés français qui gagnent moins de 1 484 € par mois et le travail précaire qui a progressé de 10 % en 2 ans,
c'est le nombre d'allocataires du RMI qui continue d'augmenter : + 4 % encore en 2006, soit 1,27 millions en France et plus de 27 000 en Seine Maritime, (plus 100 000 personnes supplémentaires aux minima sociaux),
c'est aussi la droite du Sénat qui vient d'ouvrir la " chasse aux pauvres " en adoptant, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement qui instaure le contrôle du train de vie des bénéficiaires des minimas sociaux et de la CMU !. Cette stigmatisation est choquante comparée à la mansuétude dont profitent ceux qui bénéficient des fonds publics ou qui profitent de la fraude fiscale !
la France du moyen âge c'est aussi 7 millions de pauvres, et l'INSEE vient d'indiquer que 6,9 millions de personnes vivent avec moins de 788 euros par mois, définis comme le seuil de pauvreté monétaire.

Certes, leur proportion a baissé depuis 1996 (passant de 13,5% à 11,7%) mais, précise l'INSEE, la tendance à la progression du niveau de vie, liée à une conjoncture favorable à la fin des années 90, (époque de la gauche plurielle) est " en net ralentissement depuis 2 ans avec des taux de pauvreté qui ont arrêté de baisser ". (Et ça, c'est l'époque de la droite dure actuelle !)

Le moyen âge c'est encore 3 millions de mal logés selon la fondation Abbé Pierre, dans la 4ème puissance économique mondiale qu'est la France.

En clair, une France qui se smicarise et se précarise pendant qu'une minorité se gargarise

La banque alimentaire de Rouen vient ainsi d'enregistrer une hausse de 9 % du nombre des demandeurs souhaitant bénéficier de colis alimentaires, ils étaient 9 000 en 2005 ! Près de 800 personnes supplémentaires aujourd'hui voilà la réalité ! En France, les associations dénombrent 3 millions de personnes qui survivent grâce à l'aide alimentaire, dont ¼ sont des travailleurs ou des retraités.
Peut-on continuer de marcher ainsi sur la tête sans risque de véritable " rupture " ou de " fracture " ?
Va-t-on encore longtemps penser qu'il faut des riches pour nourrir les pauvres alors que se sont les pauvres qui créent la fortune des riches !

Alors qu'il y a de l'argent, on l'a vu, peut-on continuer de laisser l'Etat s'appauvrir volontairement par une baisse des impôts (qui profite aux plus riches) et par une politique d'exonérations de cotisations patronales pour les entreprises (23 Milliards d'euros), le dernier cadeau en date étant la décision de plafonner la taxe professionnelle de 3,5 % de leur valeur ajoutée à compter de 2008.

Peut-on continuer à laisser un Etat, pour accomplir ses missions de service public, " s'approvisionner " pour seulement 15 % sur les sociétés, pour 18 % sur les revenus et… pour 50 % de ses recettes par la TVA, cette taxe injuste qui touche proportionnellement plus les pauvres que les riches.

Moins d'Etat, redistributeur et régulateur, moins de services publics donc :

champ libre laissé au secteur privé, (même dans des secteurs pourtant stratégiques comme l'énergie avec GDF, ou les transports avec les autoroutes),
transferts des missions de services publics vers les collectivités locales, dont les Départements, via la " décentralisation ", sans transferts de moyens financiers correspondants.

On le voit, la machine libérale est en marche qui touche la majorité des français et les collectivités locales, dont les finances sont étranglées.

L'an dernier, notre groupe avait estimé à 50 millions d'euros le désengagement de l'Etat et les charges transférées sur notre collectivité, et nous avions proposé de lui réclamer cette somme.

Aujourd'hui, c'est 84 millions que l'Etat doit à la Seine Maritime. Nous notons avec satisfaction que, comme nous le demandions, les sommes relatives au RMI seront inscrites au budget tant en dépenses qu'en recettes pour pouvoir réclamer cette somme à l'Etat par lettre de créance. Nous souhaitons que soient étudiées les possibilités de faire la même chose pour l'ensemble des sommes dues par l'Etat. Par ailleurs, demain, avec le plafonnement de la TP, ce sera encore 8 millions de recettes en moins pour notre collectivité. Il ne faut pas se le cacher : si rien n'est fait, le Département de Seine Maritime lui aussi, tôt ou tard, sera dans l'obligation d'augmenter les impôts, ou bien de s'endetter considérablement ou encore de réduire ses politiques en faveur des populations.

Si rien n'est fait, on va dans le mur.
Au-delà de la bataille pour réclamer nos 84 millions dus à la décentralisation, (et qu'il faudrait d'ailleurs mener chaque année), c'est une réforme en profondeur de la fiscalité et notamment locale qui est nécessaire.
On peut aborder le problème de 2 façons : ou bien il faut réduire les dépenses, pourtant nécessaires à la réponse aux besoins populaires, c'est la thèse libérale, ou bien il faut se doter de ressources, de recettes nouvelles, c'est notre conception.

Et contrairement à l'UMP et Nicolas SARKOZY qui envisagent d'aggraver les choses en exonérant les entreprises de toutes charges, l'ANECR, Association Nationale des Elus Communistes et Républicains, propose au contraire de prendre l'argent là où il existe bel et bien :
C'est le sens de la manifestation qu'elle vient d'ailleurs d'organiser avec succès ce 18 novembre à Paris avec plus de 2 000 élus et citoyens en colère.

Aussi, nous proposons ainsi de mettre à contribution les actifs financiers des entreprises.

Une précision : celles qui ont des actifs financiers ce ne sont pas les PME, les PMI ou les artisans, ce sont celles du CAC 40, les banques, les assurances !
En les faisant contribuer à un taux faible de 0,5 % (il leur en resterait encore 99,5 % ce qui ne les ruinerait pas !), cela rapporterait plus de 20 Milliards d'euros pour les collectivités locales, qui pourraient être répartis par une péréquation nationale solidaire. Ce serait socialement juste, efficace pour le développement des services publics afin de répondre aux besoins populaires, ce serait utile pour le développement de l'économie et de l'emploi.
Décider d'adapter la fiscalité à la réalité de l'économie d'aujourd'hui où la spéculation est devenue une source essentielle de création de richesses, c'est une question de volonté et de courage politique.
Au-delà de propositions comme l'augmentation de la CSG pour financer les dépenses de solidarité Nationale comme le RMI ou l'APA, qui selon nous ont le défaut de solliciter une nouvelle fois les revenus et donc y compris ceux des salariés et des retraités, nous appelons les associations d'élus qui ne l'ont pas encore fait à s'engager dans une voie réellement novatrice et antilibérale.

Réponse de Nathalie NAIL sur le projet de Loi Sarkozy sur la délinquance

Collectif — Thu, 12 Oct 2006 12:16:02 +0000

Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance qui avait d’emblée été combattu par les professionnels de l’action sociale qui refusaient la remise en cause du secret professionnel, est en réalité un texte purement répressif.

Depuis la loi sur la sécurité quotidienne adoptée par la gauche en 2001, la droite a fait voter sept textes qui abandonnent toute considération en matière de prévention. L’un après l’autre, ils étendent le champ des infractions, abaissent la majorité pénale, stigmatisent des catégories de population, accroissent les pouvoirs de police et rabaissent les garanties de la défense ! Sans qu’aucune évaluation de leurs effets n’ait jamais eu lieu.

Nicolas SARKOZY part d’un présupposé : prévention, travail social, justice des mineurs : ça ne marche pas. Il y a, dans le pays, des catégories que lui-même a ciblés comme délinquants potentiels : pour eux, seule la répression peut avoir de l’effet. Elle est pourtant largement en œuvre : le taux de réponse pénale est plus grand pour les mineurs que les majeurs (85 % contre 78 %), et sur 20 ans, le nombre de personnes écrouées a pratiquement doublé.

Et ce qu’il appelle prévention est en réalité du contrôle social qui s’ajoute à l’arsenal déjà en application : délit de rassemblement, arrêtés anti-mendicité, pénalisation des parents, désignation des populations dangereuses, multiplication des fichiers, d’autant plus inquiétante que ne cesse de croître aussi le nombre des personnes habilitées à les consulter (la CNIL a d’ailleurs émis des réserves sérieuses sur les dispositions du projet de loi).

Par ailleurs les Maires auront de nouvelles compétences, mais très peu de pouvoirs de décision :
Et, d’autant moins que le projet de loi ne prévoit aucun moyen spécifique.
Ce rôle nouveau des Maires participe d’un transfert de responsabilité des charges sur les collectivités territoriales. Le projet renvoie en effet la mise en œuvre des actions de prévention aux collectivités locales, notamment la commune. Il oblige Conseil général et Conseil régional à les financer, le premier sur son budget d’aide sociale, le deuxième sur la formation professionnelle et les transports.

Par ailleurs, le maire aura des pouvoirs de sanction sur les individus.
Les professionnels de l’action sociale seront tenus de lui donner des informations -qui aujourd’hui relèvent du secret professionnel- sur les familles en difficultés ; il procédera à des rappels à l’ordre, présidera un Conseil pour les droits et devoirs des familles.
Il disposera de toutes les informations précises quant à l’absentéisme scolaire, via l’Académie et les CAF et deviendra responsable en première intention des hospitalisations d’office (et plus seulement en cas de danger imminent).
Le travail social, l’accompagnement, demandent du temps, de la confiance. C’est pourquoi les travailleurs sociaux refusent d’être ainsi instrumentalisés au service de politiques répressives.
Ainsi l’objectif du projet n’est pas de contribuer au règlement des problèmes. Il est de faire des maires des « pères fouettards », ce que certains refusent, à l’instar du Président UMP de l’AMF (« le maire n’a pas vocation à se transformer en shérif »). Il est de leur transférer la responsabilité du maintien de l’ordre, de faire payer les communes. Un projet en tout point conforme aux choix libéraux et aux conceptions américaines que Nicolas SARKOZY se plaît à valoriser.
Les acteurs qui oeuvrent en direction de la jeunesse et dans le domaine de la délinquance sont foncièrement opposés à ce texte, car, partant de leur expérience, ils le savent contreproductif.
Tous sont conscients qu’une réponse policière à une question sociale n’augure rien de bon pour l’avenir, qu’une société qui est plus portée à exclure qu’à intégrer ne peut se projeter en avant.

Ainsi, il faut combattre ce texte, les conceptions qu’il véhicule. Il faut opposer de véritables solutions.

Déjà, certaines portent leurs fruits : la présence sur le terrain d’actions professionnelles diversifiées : police de proximité, Education nationale, prise en charge avec des perspectives réelles (suivi éducatif, formation, insertion).

Elles sont de la responsabilité de l’Etat : et c’est à lui de mobiliser les moyens considérables qui sont nécessaires, à lui de lutter contre les causes profondes de l’insécurité sociale.

Une politique de la sécurité des personnes doit s’appuyer sur les valeurs qui fondent la République :
Justice-Egalité-Solidarité-Fraternité, le vivre ensemble, qui n’est possible que si les injustices de notre société sont combattues.

Nathalie NAIL
Vice-Présidente du Conseil Général de Seine-Maritime

Débat de Politique départementale - Intervention de Sébastien JUMEL

Collectif — Thu, 12 Oct 2006 12:12:43 +0000

Débat de Politique départementale - Intervention de Sébastien JUMEL

EDF - GDF

En voulant remettre en cause les statuts d’E.D.F et de G.D.F au prétexte de l’ouverture à la concurrence du « marché » de l’énergie, le gouvernement remet en cause l’audacieuse politique énergétique du pays mise en place à la libération en 1946 par le Général de Gaulle et Marcel Paul, qui avaient su mettre en place les outils d’un secteur public puissant pour assurer la relance industrielle de notre pays, tout en assurant notre indépendance énergétique, prolongée par la création de la filière nucléaire à partir des années 60-70.

La maîtrise publique du secteur de l’énergie a été sans conteste durant ces 5 dernières décennies un moteur du développement économique et social du pays en même temps qu’elle garantissait une véritable égalité de traitement entre les usagers.

Mais il y a déjà bien longtemps que l’Europe libérale, avec la complicité des gouvernements, lorgne sur les services publics, et sur celui de l’énergie en particulier.
En 1997, la France donne son accord au projet de « directive gaz » qui doit être adoptée en juin 1998.
Pour préparer le terrain, l’Etat transfère dès 1997 à EDF les lignes à haute tension dont il est propriétaire depuis 1946.
En 2000, il confie l’exploitation de ces lignes à « Réseau de Transport d’Electricité » pour permettre leur utilisation par des opérateurs mis en concurrence.
La même année, il vend à GDF les 29 000 kms de gazoducs qu’utilise l’entreprise (à l’arrivée, c’est le contribuable qui paye la facture en réglant sa note de gaz : depuis, le prix du gaz facturé aux particuliers a augmenté de 31,7%).
Le 16 mars 2002, le Conseil Européen de Barcelone lance la « phase finale de l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz », sans aucune opposition.

Mais pour quel résultat ?
Combien d'entreprises qui avaient fait le choix d’un fournisseur concurrent d’EDF cherchent aujourd'hui, face à une augmentation de 48% du prix de l’électricité, à revenir dans le secteur public ? Et combien de milliards d'euros ont été gaspillés dans toutes ces fusions-acquisitions ?
Au moment où la droite ose faire du pouvoir d’achat son nouveau combat, il faut avoir l'honnêteté de dire aux français que les prix du gaz vont augmenter. Ils vont augmenter parce que les actionnaires du groupe issu de la fusion Suez-GDF vont exiger, à l'instar de tous les actionnaires, de fortes rémunérations.
Les prix vont aussi augmenter parce qu'au nom de la concurrence, la commission européenne veut remettre en cause l'existence de contrats d'approvisionnement à long terme, qui sont autant de garanties pour notre sécurité et notre indépendance énergétique que pour la stabilité des prix.
Amputé par l'absence de partenaire gazier, EDF sera clairement fragilisé par ce nouveau concurrent. En absorbant GDF, Suez met la main sur un portefeuille de 11 millions de clients. 11 millions de clients à qui le groupe fusionné pourra proposer une offre duale gaz et électricité au détriment d’EDF.

Quand la logique du privé s’installe, la dictature des actionnaires aboutit inéluctablement à faire des économies sur la maintenance des installations par un recours à une sous-traitance de moins en moins adaptée, à remettre en cause la sûreté des installations et la sécurité des salariés comme des populations.

Notre Département de Seine-Maritime, exportateur d’énergie électrique, représente à lui seul les 2/5 de la production d’électricité d’origine nucléaire française avec les deux centrales de Paluel et Penly, et dispose d’une centrale thermique au Havre. Il y a 2000 électriciens-gaziers en Seine-Maritime. C’est dire nous sommes particulièrement touchés ici par cette politique de libéralisation du secteur de l’énergie, qui remettrait en cause la distribution, la fourniture, l’entretien des réseaux, leur extension et leur modernisation permettant à chaque habitant l’égalité de traitement en terme de qualité, et qui remettrait aussi en cause l’égalité d’accès en terme de coût avec la fin de la péréquation tarifaire.

Aujourd’hui, la gauche dans son ensemble doit prendre l’engagement clair, sans ambiguïté, de créer un pôle énergétique public en fusionnant EDF et GDF renationalisées.

Le texte sur la fusion GDF-Suez est examiné à partir d’aujourd’hui par le Sénat.
Le groupe communiste au Sénat a annoncé qu’il déposait une motion référendaire pour que le peuple français décide de l’avenir de l’entreprise publique. Sur cette question qui touche à l’indépendance nationale, le peuple doit exercer sa souveraineté.

Depuis 2 ans, le Département s’inscrit comme un pôle de résistance aux politiques libérales et comme un laboratoire d’une véritable politique alternative, authentiquement de Gauche, en testant sur notre territoire des mesures concrètes avant de les mettre en œuvre au plan national (fonds de garantie et de caution des loyers, « malus » pour les communes qui ne respectent pas le 20% de logements sociaux, amélioration des conditions d’accueil dans les Ehpad, politique volontariste pour les collèges…)

Compte tenu de la place que tient notre département au plan national dans le secteur de l’énergie, je vous propose que nous réfléchissions aux modalités d’une consultation de type référendaire pour que les habitants de Seine-Maritime se prononcent directement sur le devenir de EDF et de GDF et sur la constitution d’un pôle énergétique national à 100% public. L’idée étant, vous l’avez compris, de peser avec force sur le débat national.

Je ne doute pas que notre position entrainerait l’adhésion de la population.

Sébastien JUMEL
Vice-président du Conseil Général de Seine-Maritime

Présentation de la nouvelle politique des transports départementaux

Collectif — Fri, 16 Jun 2006 00:16:40 +0000

Intervention de Michel BARRIER

Permettez-moi de vous dire tout le plaisir qu'il m'est donné de vous présenter ce dossier.

En effet cette question des déplacements fait de longue date l'objet de mon attention, et j'ai eu l'occasion d'intervenir dans cette enceinte à de nombreuses reprises sur ce sujet de grande actualité.

Il l'est d'autant plus que les ressources énergétiques font l'objet de véritables enjeux de pouvoir, avec des conséquences dramatiques pour la paix dans le monde, et des répercussions sur les coûts des carburants.

Aussi la question du développement des transports collectifs, publics est elle fortement posée.

Ce rapport soumis à votre attention et qui va faire l'objet d'un diaporama dans quelques instants est le fruit d'un travail conséquent, des services que je veux féliciter et remercier, il intègre des propositions faites par le passé lorsque nous étions dans l'opposition, et qui n'avaient pas été retenues.

Cette nouvelle politique des transports dont nous avons annoncé la priorité dès les premières heures de l'installation de notre nouvelle majorité, est donc maintenant bien aboutie.

Télécharger le rapport complet

Elle se veut en complète rupture avec les politiques menées jusqu'alors tant sur ses orientations, ses objectifs que sur la méthode d'élaboration.

Je vous rappelle que nous avons décidé de placer notre département hors zone AGCS, pour engagée une politique de développement des services publics départementaux, débarrassée des logiques strictement comptables, et de rentabilité financière.

C'est ainsi, toute chose comparable par ailleurs, que notre département conforte sa place de 76ème sur 90 dans l'étude de comparaison des efforts financiers annuels consacrés par habitant aux transports scolaires. Et il pointe à la dernière place des 5 départements normands.
Quelques chiffres
Alors que la moyenne nationale se situe à 37,5 € par an et par habitant

La Seine Maritime en consacre 24,5€
Le département de l'Orne avec 43,9€ 27 /90
L'Eure 41,4€ 34/90
Le Calvados 38 ,6€ 39/90
La Manche 25,5€ 75/90

Elle est ambitieuse des collègues l'ont remarqué au regard des nombreuses actions qu'elle contient et que nous entendons mener à bien.

Elle est évolutive, et donc ouverte à des actions nouvelles.

Elle est conséquente avec nos choix politiques, et les orientations que nous avons définies en novembre dernier, et parfaitement en phase avec les orientations du schéma régional.
Enfin
Elle est crédible et réaliste, puisque élaborée en concertation avec les partenaires institutionnels, associatifs et syndicaux et que nous avons déjà alimenté les chapitres budgétaires pour l'assumer.

Avant de rentrer dans les détails, je voudrais préciser quelques points qui ont présidé à la définition de ces nouvelles orientations.

Politiques

Nous avons fait le choix de faciliter les déplacements, pris des initiatives comme la gratuité totale du pont de Bretonne, des bacs de Seine,
Et de sécuriser les déplacements,

en décidant d'une politique globale, transparente sur 6 itinéraires principaux du département qui font déjà et feront l'objet d'interventions sur les 13 années qui viennent pour un montant de 130 M€.
notre nouvelle politique d'intervention, ou et d'accompagnement, pour sécuriser les traversées d'agglomérations.
Et l'importante intervention renouvelée sur le réseau de 3ème catégorie.

En présentant ces engagements, j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion d'insister sur le fait que la route ne saurait être le seul outil pour assurer les déplacements des humains et des biens.

« En finir avec la logique du tout routier...
et promouvoir rapidement d'autres modes de déplacements. »

Et les raisons ne manquent pas :

qualité de l'air et santé publique menacées (pics d'ozone...) ;
dégradation du climat par les émissions de gaz à effet de serre ;
hécatombe humaine sur les routes ;
conditions de travail déplorables des salariés du transport routier ;
énergie fossile de plus en plus chère et devenant rare dans un futur proche...

Le FER

En France, les parts de marché du transport ferré, en volume de marchandises transportées, ont chuté de 46 % en 1974 à moins de 20 % aujourd'hui.
Le FER doit donc et peut retrouver une place plus importante dans notre département.

Je voudrais souligner au passage que depuis le 1er Avril de cette année, sur notre interpellation, la SNCF a décidé de reprendre le transport de 45, à 70 000 tonnes de matériaux pour le compte d'une société de TP, avec pour conséquences la suppression de 4000 flux annuel PL(sur7 mois de l'année) sur les routes entre Dieppe et Arques la Bataille.
Les mêmes dispositions sont en cours d'études pour le compte d'une autre entreprise et l'acheminement de 450 000Tonnes de matériaux. On peut estimer à près de 45000flux PL en moins sur les routes du département.

Avec la montée en puissance de Port 2000 et l'explosion du trafic de containers, il devient impératif que soit réalisé un troisième franchissement de l'estuaire, à priorité ferroviaire. Des études sont engagées, les collectivités locales doivent y être associées au plus tôt, afin de n'être pas mises devant une stratégie imposée.

L'étude en cours sur le schéma régional montre aussi de multiples possibilités de développement des déplacements des personnes, à Rouen et son agglomération comme au Havre, et cela en raison des modifications importantes de l'urbanisation. (le prolongement de LER jusqu'à Goderville dans un premier temps)

Le fluvial doit aussi prendre de l'importance sans attendre l'éventuelle réalisation de la nouvelle écluse prévue Le Port Autonome du Havre. Le coût de cette écluse est estimé à 230 millions d'euros et ne pourra pas être construite dans le meilleur des cas avant 2011-2012.

Prendre en considération le fait que :
Le Port autonome de Paris (PAP) va doubler la capacité du terminal à conteneurs de Gennevilliers, les travaux devraient se terminer au début du troisième trimestre 2010. Le PAP attend en outre les retombées de l'entrée en service de Port 2000, nouveau terminal maritime du Havre qui devrait doubler le trafic fluvial sur la Seine, ainsi que de la construction du canal Seine-Nord Europe, qui reliera la Seine et le port de Paris au nord de l'Europe lors de son inauguration en 2012.

La hausse continue du prix du pétrole devrait également favoriser le développement du transport fluvial, beaucoup moins gourmand que la route, les professionnels rappelant souvent qu'une péniche de 3.000 tonnes représente 150 camions.

Il me semble que les autorités portuaires devraient s'engager sans attendre dans l'accompagnement de cette démarche, et prendre des initiatives pour favoriser la circulation de barges fluviaux maritimes

note
Il existe un concept de barge d'Amsterdam, mieux connu sous le nom de AMSBarge qui a été récemment mis en service dans les canaux et rivières de la région d'Amsterdam, dans le but d'offrir une réelle alternative au transport routier.
Un des points fondamentaux du concept est le Mercurius Amsterdam, une barge à conteneurs équipée d'une grue qui peut assurer la manutention et le transports de conteneurs sans être dépendant de grues à terre ou de terminaux.
L'idée derrière cette initiative consiste à transférer du fret routier vers du transport maritime sur courtes distances du transport fluvial ou ferroviaire en offrant une alternative viable au transport routier.
Je voudrais souligner que dans la circulaire du Premier ministre sur les Contrats de Projet Etat-Région 2007-2013, le fret fluvial et maritime est retenu dans les objectifs prioritaires au titre de la compétitivité et l'attractivité du territoire,et que la commission du programme Marco-Polo II a décidé de renforcer son soutien aux projets visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises sur la période 2007 - 2011, et notamment les concepts d'inter modalité.

Les modes doux

Que nous avons décidé de développer 33M€ sur 5 années
Voilà entre autres terrains à investir comme le cabotage les autoroutes de la mer … je ne développerai pas,

Compétences

La Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'Orientation des Transports Intérieurs (" LOTI ") a réparti les compétences entre les différentes collectivités territoriales, en matière d'organisation des transports publics de voyageurs:

Compétences régionales:

Art 21
- Les services ferroviaires régionaux de voyageurs qui sont les services ferroviaires de voyageurs effectués sur le réseau national à l'exception des services d'intérêt national et des services internationaux,
- Les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires susvisés
Art 29
- Les services non urbains d'intérêt régional,

Compétences départementales:

Art 29
Les services réguliers (de transport non urbain inter urbain de personnes) et les services à la demande sont organisés par le Département.
L'article 18-1 créé par la Loi n°2004 du 13 août 2004 stipule que "sans préjudice des dispositions de la loi 97-135 (il s'agit de la Loi créant RFF), les départements sont compétents pour créer ou exploiter des infrastructures de transports non urbains ou ferrés ou guides d'intérêt local ( donc qui n'est pas d'intérêt régional) , mais que....à l'intérieur du PTU, les dessertes locales des transports ferrés ou guidés établies par le Département sont créées ou modifiées en accord avec l'Autorité Organisatrice urbaine compétente.
(Nous avons donc une large palette de développement des différents modes de déplacements à investir)

Ces compétences légales, confèrent aux organisateurs de transports des responsabilités et obligations de plus en plus prégnantes de développement des transports collectifs, par rapport à l'ensemble des problématiques, auxquelles notre société est quotidiennement confrontée :

sociales : la mobilité devient chaque jour davantage un facteur d'inégalité sociale particulièrement discriminatoire face

à la recherche d'emploi, et à l'emploi lui-même
à la formation,
au handicap quel qu'il soit
à l'accès aux évènements, aux services et aux équipements administratifs, sanitaires, sportifs ou culturels

environnementales : le développement des transports collectifs devient absolument nécessaire pour réduire , à déplacements constants, les émissions

de gaz carbonique, responsable de l'" l'effet de serre " et des évolutions climatiques, qu'il semble, d'ores et déjà, avoir commencé à induire,
de pollutions et nuisances diverses dont les conséquences sur la santé deviennent de plus en plus évidentes, par l'augmentation enregistrée des allergies et autres maladies, respiratoires ou nerveuses

économiques : malgré l'évolution technologique en apparence de nature à reculer indéfiniment les limites des ressources énergétiques naturelles, la raison prévaut de penser que les gisements fossiles mondiaux ne peuvent être inépuisables, et qu'il convient, à tout le moins, de les économiser, dans une politique de développement durable.

Les transports collectifs constituent à cet égard la première ressource …d'économie énergétique, et même d'économie tout court, si l'on observe la récente accélération du coût du pétrole brut

d'exemplarité : l'explosion des déplacements domicile/ travail, à la hauteur d'un étalement urbain en constante progression depuis plusieurs décennies, la saturation croissante et concomitante du réseau routier montrent, s'il en est encore besoin, la limite des pratiques modales actuelles de déplacement de nos concitoyens.

La fuite en avant, d'une augmentation continue du trafic routier, conduisant à d'onéreuses adaptations du réseau, qui favorisent elles-mêmes le recours à l'automobile, se devra , à plus ou moins court terme, d'être remise en cause.
Au delà des nuisances proprement dites, l'image qu'elles confèrent à notre département, en termes d'environnement, et de qualité de vie de nos concitoyens, nuit à son attractivité.
Partenaire majeur de toutes les forces vives, de toutes les entreprises, de toutes les collectivités, de tous les citoyens de son territoire, le Département, organisateur de transports, a, plus qu'aucun autre, le devoir de se montrer exemplaire au niveau de ses infrastructures , de ses équipements, et des déplacements de ses propres agents.

Tels sont les fondements du nouveau Schéma Départemental des Transports soumis à votre approbation.

Télécharger le rapport complet

Lettre de Sébastien JUMEL à Gilles de ROBIEN

Collectif — Tue, 17 Jan 2006 23:23:38 +0000

Monsieur le Ministre,

Vous aviez annoncé, le 13 décembre dernier, au lendemain de la « crise des banlieues », une refonte de la carte des ZEP et des REP et votre volonté de recentrer les moyens actuellement alloués sur certains établissements labellisés.

Une liste a récemment été publiée, recensant les 164 collèges susceptibles de recevoir le label « Ambition réussite », qui devrait sous peu être complétée par 56 établissements proposés par les recteurs d'Académie.

Ce sont donc 220 établissements qui devraient être principalement concernés par les mesures que vous aviez annoncé en décembre.

Les craintes sur l'avenir des ZEP que partagent depuis plusieurs années la communauté éducative, les syndicats d'enseignants et de parents d'élèves, les élèves eux-mêmes et les élus locaux ne sont pas apaisées par votre projet. Il semble n'avoir pour objectif que de réduire considérablement, voire de supprimer, les réseaux d'éducation prioritaire, un peu comme si, selon le proverbe, il « déshabillait Pierre pour habiller Paul ».

En effet, près de 1000 établissements classés en ZEP sont aujourd'hui dotés de moyens supplémentaires. Les mesures que vous annoncez conduiront-elles à exclure près de 800 d'entre eux de ce dispositif d'éducation prioritaire ?

Par ailleurs, les moyens supplémentaires que vous annoncez vouloir attribuer aux établissements classés en « EP 1 » ne sont que des redéploiements, à budget constant. Dans l'Académie de Rouen, 34 postes seraient redéployés dans ces établissements alors que, dans le même temps, 150 devraient être supprimés à la rentrée prochaine.

En l'absence d'une véritable et nécessaire concertation, initiée en amont avec la communauté éducative, de nombreuses interrogations et inquiétudes émergent. Il est indispensable, avant toute chose, de disposer d'un bilan complet du dispositif ZEP, ce que réclament les organisations syndicales depuis plusieurs années.

Je souhaiterais pour ma part connaître avec précision les critères qui ont d'ores et déjà prévalu au choix de ces 164 établissements (dans l'Académie de Rouen, 5 sont prévus au Havre, un à Saint-Etienne du Rouvray et un à Evreux, aucun d'entre eux n'est localisé à Rouen ou à Dieppe), ainsi que ceux qu'appliqueront les recteurs d'Académie pour désigner les 56 collèges relevant de leur pouvoir discrétionnaire.

Je souhaite également connaître les modalités exactes de redéploiement des moyens humains et financiers alloués aux ZEP ainsi que l'ampleur des dotations que votre projet entend retirer aux établissements qui ne répondraient pas à ces critères.

Enfin, compte tenu de l'importance des enjeux, je me permets de vous faire part de mon souhait de voir cette question faire dans les meilleurs délais l'objet de la concertation la plus large possible avec tous les acteurs de la communauté éducative.

Persuadé que vous saisirez le sens de ma démarche,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

Sébastien JUMEL
Vice-Président du Conseil Général de Seine-Maritime.

La traversée de la commune de Rouelles

Collectif — Thu, 24 Nov 2005 23:17:17 +0000

« Lettre de Michel BARRIER à propos de la traversée de la commune de Rouelles. »
Copie adressée à Monsieur le Maire de Rouelles et Monsieur le Député de la Circonscription
Monsieur le Maire du Havre,

La traversée de la commune de Rouelles, commune associée du Havre, présente de véritables dangers de circulation.

De septembre 2000 à septembre 2004, plusieurs accidents se sont produits dont certains graves, voire mortels sur cet itinéraire fortement emprunté aux heures de pointe dans les déplacements le Havre vers Montivilliers, Harfleur, etc...

La vitesse semble le facteur essentiel dans la gravité des accidents survenus.

Il me semble que des aménagements permettant de sécuriser la traversée de ce lieu aggloméré du Havre permettraient d'améliorer sensiblement la situation.

Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître vos projets sur ce secteur de votre ville.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Élus Communistes et Républicains de Seine-Maritime - Conseil Général

En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général novembre 2008

Débat d'orientation budgétaire 2009 - intervention de Claude COLLIN pour le groupe communiste

la réforme des collectivités locales en débat...

En direct avec les Élus Communistes du Conseil Général octobre 2008

I - CRISE FINANCIÈRE

II - Renault et Filière Automobile

III - Services Publics

IV - Energie : EPR de Penly

V - Insertion

VI - Education

VII - Logement

La présence Postale en Seine Maritime

Orientations budgétaires départementales pour 2008

Orientations budgétaires départementales pour 2008

Intervention de Claude COLLIN pour le groupe communiste

Le contexte général

Contournement de Bléville au Havre

Allocution Michel BARRIER

Le mardi 18 septembre 2007

Débat d’Orientation Budgétaire – Intervention de Claude COLLIN pour le groupe communiste

En moyenne les dirigeants des entreprises du CAC 40 gagnent 400 fois le SMIC.

En clair, une France qui se smicarise et se précarise pendant qu'une minorité se gargarise

Réponse de Nathalie NAIL sur le projet de Loi Sarkozy sur la délinquance

Nathalie NAIL Vice-Présidente du Conseil Général de Seine-Maritime

Débat de Politique départementale - Intervention de Sébastien JUMEL

Débat de Politique départementale - Intervention de Sébastien JUMEL

EDF - GDF

Sébastien JUMEL Vice-président du Conseil Général de Seine-Maritime

Présentation de la nouvelle politique des transports départementaux

Intervention de Michel BARRIER

Tels sont les fondements du nouveau Schéma Départemental des Transports soumis à votre approbation.

Lettre de Sébastien JUMEL à Gilles de ROBIEN

Sébastien JUMEL Vice-Président du Conseil Général de Seine-Maritime.

La traversée de la commune de Rouelles

Michel BARRIER Vice-Président du Conseil Général de Seine-Maritime

Nathalie NAIL
Vice-Présidente du Conseil Général de Seine-Maritime

Sébastien JUMEL
Vice-président du Conseil Général de Seine-Maritime

Sébastien JUMEL
Vice-Président du Conseil Général de Seine-Maritime.

Michel BARRIER
Vice-Président du Conseil Général de Seine-Maritime