PARIS — Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement
Finances
APPEL à tous les élus! avec vos ECHARPES | Comments: 0
lundi 23 novembre 2009
DEUX rendez-vous à ne manquer sous aucun prétexte. Le samedi 28 novembre 12H au stand de l'ADECR à la fête de l'Humanité Normandie en présence de Patrick Le HYARIC : lancement de la bataille publique contre la réforme des collectivités et de la TP.
1.800 personnes ont manifesté jeudi à Eu (Seine-Maritime) | Comments: 0
dimanche 20 septembre 2009
pour protester contre les licenciements dans la vallée de la Bresle qui est un des principaux pôles mondiaux pour la fabrication de flacons de verre pour la parfumerie, a-t-on appris de source syndicale. Cette manifestation contre "un crash
Taxe Professionnelle : une réforme inacceptable , qui satisfait les intérêts du MEDEF au détriment des habitants | Comments: 0
samedi 11 juillet 2009
Le gouvernement a présenté mercredi 08 juillet 2009 son projet de réforme de la Taxe Professionnelle, qui, en achevant de la vider de son contenu, vise de facto à aboutir à sa suppression. L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains
Suppression de la taxe professionnelle:un risque pour la solvabilité des collectivités locales | Comments: 0
vendredi 15 mai 2009
"Fitch Ratings indique dans un rapport publié ce jour que la réforme en cours de la taxe professionnelle (TP) pourrait fortement réduire les marges de manoeuvre fiscales des collectivités locales et ainsi limiter leur capacité à restaurer leur
Vers un big-bang des finances locales | Comments: 0
dimanche 3 mai 2009
Fiscalité . Bercy planche sur la suppression de la taxe professionnelle, dont la facture serait supportée par les ménages, tandis que les collectivités perdraient la maîtrise de leurs budgets. Une bombe à retardement est amorcée pour faire imploser