Budget Départemental 2007 et situation de l'emploi en Seine Maritime ont été les temps forts de la dernière session du Conseil Général de l'année, les 12 et 13 décembre.
Des temps forts qui ont souligné une fois de plus la conception libérale de la Droite du groupe " Alternance 76 " et la conception sociale de la majorité de Gauche aux commandes du Département depuis plus de deux ans. L'occasion aussi pour les Conseillers Généraux Communistes de faire une nouvelle fois part de leurs propositions réellement novatrices.
CR du CG76
La réforme des institutions : débats organisés par l'ANECR à Dijon les 3 et 4 octobre 2009
les conclusions le dimanche 4 octobre par
Session plénière du Conseil Général du 12 et 13 décembre | Comments: 0
mardi 9 janvier 2007
Session plénière du Conseil Général du 25 novembre | Comments: 0
mercredi 29 novembre 2006
Le Conseil Général de Seine Maritime s'est réuni le 25 novembre pour débattre des orientations budgétaires du département pour 2007. Avec la « décentralisation Raffarin », qui a transféré des compétences nouvelles, sans les moyens financiers correspondants, c'est 84 millions d'euros que l'Etat doit à la Seine Maritime. Avec la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle qui profitera surtout aux grosses entreprises, c'est 8 millions d'euros qui manqueront également au budget départemental.
Un Département qui voit par ailleurs exploser ses dépenses sociales notamment celles du RMI et de l'APA, en raison de la « précarisation et de la smicarisation » accrues de ses habitants.
Recettes en baisse, dépenses en hausse : si rien n'est fait, on va dans le mur. Deux logiques s'affrontent alors : baisser les dépenses (c'est la thèse libérale), ou augmenter les recettes : c'est ce que les élus communistes préconisent, avec leur proposition de TAF, taxation des actifs financiers des entreprises.
Une proposition qui n'a cependant pas trouvé d'écho sur aucun autre banc au Conseil Général. De la droite, ce n'est pas étonnant. Il reste à convaincre les élus des groupes socialiste et Démocratie et Liberté de s'y rallier.
Débat d’Orientation Budgétaire – Intervention de Claude COLLIN pour le groupe communiste | Comments: 1
mercredi 29 novembre 2006
Monsieur le Président, chers collègues,
Le traditionnel débat d’orientation budgétaire et la préparation du budget de notre Département pour 2007 ne peut évidemment faire abstraction du contexte socio-économique général de notre pays. Et on est en droit de se demander si à côté de la France du TGV, de la culture, des nouvelles technologies, il n’y a pas une France du Moyen Age, avec des privilégiés et des asservis.
Session plénière du Conseil Général du mardi 10 octobre | Comments: 0
jeudi 19 octobre 2006
Le Conseil Général de Seine Maritime s'est réuni en session plénière mardi 10 octobre.
Pôles de compétitivité, port de Dieppe, privatisation de Gaz De France, schéma régional éolien, situation des sans papiers, loi Sarkozy sur la sécurité et situation des finances locales ont été l'occasion pour les élus communistes de développer leurs propositions parfois différentes de leurs partenaires de la majorité départementale. Ils ont par ailleurs approuvé la décision de moduler les aides départementales aux communes en fonction de critères sociaux ainsi que le plan départemental « énergie ».
Compte-rendu JUIN 2006 | Comments: 0
mardi 20 juin 2006
La session des 14 et 15 juin 2006 de l'Assemblée Départementale de Seine Maritime a été marquée par de nouvelles décisions placées sous le sceau des solidarités : nouveau règlement améliorant l'accès à l'aide sociale aux personnes âgées et les participations des obligés alimentaires, mesures en faveur des quartiers sensibles, nouvelle politique des transports, contrat de réussite éducative pour les collégiens, aide aux formations BAFA, et à l'installation de maisons médicales,...
Les élus communistes ont porté plusieurs de ces initiatives, et ont fait de nouvelles propositions notamment à l'occasion de l'adoption du SRADT (Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire) avec leur projet de sécurité emploi - formation et la création d'un fonds régional pour l'emploi et la formation. Lors du vote du budget supplémentaire 2006, ils ont exposé leur proposition de réforme de la fiscalité locale avec notamment une nouvelle contribution des actifs financiers des entreprises.
Séance extraordinaire du Conseil Général consacré à l'emploi | Comments: 0
jeudi 18 mai 2006
Séance extraordinaire du Conseil Général consacré à l’emploi :
Un discours préfectoral formaté place Beauvau qui ne prépare pas l’avenir industriel de la Seine-Maritime
Demandé dès décembre 2005 par le groupe communiste, le débat sur l’emploi en présence du Préfet représentant de l’Etat a eu lieu le 15 mai dernier lors d’une séance extraordinaire du Conseil Général de Seine Maritime. Un débat à l’issue duquel les élus communistes se sont sentis frustrés puisque essentiellement axé sur le traitement du chômage dans le cadre de l’économie de marché mondialisé, présenté comme inéluctable. Aux propositions des élus communistes de s’en prendre aux causes du mal c'est-à-dire au libéralisme lui-même et notamment de faire contribuer davantage les entreprises, le Préfet a répondu que le monde bouge et qu’il ne pouvait partager une conception accusée « d’immobilisme » et de « rigidité » alors que nous avons besoin de « flexibilité » et de « compétitivité ». Ce n’est pourtant pas ce qu’ont compris les Français lors du référendum sur le traité européen en mai et lors de la bataille contre le CPE plus récemment !
Par ailleurs, il n’a pas dit un mot sur l’avenir industriel de la Seine-Maritime, dont l’économie et les emplois sont fortement marqués par les énergies fossiles (charbon, pétrole, nucléaire) en voie d’extinction à terme.
LA GAUCHE DEFILE, LA DROITE SE DEFILE | Comments: 0
lundi 3 avril 2006
La session du Conseil Général de Seine Maritime du 28 mars a tourné court :
Jour de la manifestation anti précarité, la question de l’emploi devait y être un temps fort, avec la venue du Préfet, représentant de l’Etat. Le groupe communiste, à l’origine de cette invitation, avait réussi à faire reporter sa venue au lendemain, le 29 mars, afin d’être aux côtés du mouvement social et des jeunes le 28 et, en séance le 29 pour faire part de leurs propositions alternatives.
C’était sans compter sur les manœuvres de la Droite départementale qui a pris prétexte de la suspension de séance demandée afin de rejoindre la manifestation anti CPE, pour se défiler et quitter la séance.
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mercredi 14 décembre 2005
EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE-MARITIME
SEANCE DU 13 et 14 DÉCEMBRE 2005
Le Conseil Général de Seine Maritime s'est réuni les 13 et 14 décembre 2005.
Le budget départemental pour 2006 a été voté par les groupes socialiste, communiste et démocratie et liberté. Il permettra, malgré un contexte économique et social très difficile de " maintenir le cap ". Sans augmentation de la fiscalité sur les ménages, seule la taxe professionnelle étant augmentée, dans un esprit de justice fiscale, les priorités que la majorité de gauche, s'est donnée seront poursuivies : l'emploi, les solidarités, légalité des chances et la qualité de vie au service des habitants. Au cours de cette session, le groupe communiste a fait avancer plusieurs de ses propositions, notamment la mise à l'étude d'un arrêté anti-coupure d'eau (à l'exemple de celui qu'a pris le maire de Grand Couronne), ainsi que celle d'une " dotation urbaine départementale " pour encourager les communes qui font beaucoup en matière de logement social.
La pollution atmosphérique au Havre | Comments: 0
vendredi 25 novembre 2005
« Lettre de Michel BARRIER à propos de la pollution atmosphérique au Havre. »
Copie de ce courrier a été envoyé à M. Rufenacht, Daniel Paul, la DRIRE, Air Normand
Madame, Monsieur,
Au-delà des dispositions à prendre et à faire évoluer pour éliminer à la source les émissions de pollution ; pour sanctionner les entreprises qui, de façon continue ou épisodique, rejettent dans l'atmosphère des effluents dangereux pour la santé publique, j'ai demandé depuis plusieurs années et à plusieurs reprises à Monsieur le Maire du Havre ainsi qu'à Monsieur le Préfet que soient mis en place dans les secteurs les plus sensibles des moyens techniques adaptés pour informer en temps réel les citoyens de la qualité de l'air qu'ils respirent.
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mardi 11 octobre 2005
Télécharger le compte-rendu en format PDF EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES DU CONSEIL GENERAL DE SEINE-MARITIME SEANCE DU 11 OCTOBRE 2005 Clauses sociales dans les marchés publics (contact Claude COLLIN) Lors de la séance plénière de mars dernier,
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mercredi 15 juin 2005
Importante session les 14 et 15 juin au Conseil Général qui a adopté plusieurs rapports dans le domaine social et dans le domaine de l'environnement notamment pour l'amélioration des conditions de vie des habitants du département : personnes âgées, handicapés, petite enfance, RMIstes et allocataires des minimas sociaux, sportifs et associations culturelles, collégiens, usagers des bacs, agriculteurs, ...
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mardi 22 mars 2005
Au cours du débat de politique départementale, le groupe communiste a dénoncé les méfaits concrets de la politique libérale, dans le Département, à travers les exemples des entreprises, P&O et SORENI au Havre, Thalès à Ymare et Yorkshire à Oissel, les fermetures de classe dans les écoles de Seine-Maritime, la mise en place du nouveau pavillon français (RIF) notamment à Transmanche Ferries à Dieppe. Il est également revenu sur la question des services publics et du droit à l'énergie en concluant au « NON » au projet Giscard de Constitution Européenne.
Il a également proposé que le Département se déclare « hors zone Bolkestein » et décide d'inclure un critère de « mieux disant social » dans ses appels d'offres européens.
L'ordre du jour a également été marqué par l'adoption de nouvelles orientations départementales en matière économique, en matière d'habitat et d'agriculture.
Le Conseil Général a également émis un « avis réservé » aux propositions de transfert de certaines routes nationales par l'Etat.
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mercredi 15 décembre 2004
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jeudi 25 novembre 2004
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nov-04
Le Conseil Général de Seine Maritime s’est réuni jeudi 25 novembre avec à son ordre du jour un débat de politique départementale et le débat d’orientations budgétaires pour 2005.
Jean-Louis JEGADEN pour le groupe communiste a exprimé la nécessaire posture de résistance du département à la politique libérale et anti sociale de la Droite menée au plan National.
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vendredi 25 juin 2004
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Juin 2004
Trois mois après son élection, le nouveau Conseil Général de Seine Maritime a tenu sa première session plénière, au cours de laquelle le groupe communiste a relevé plusieurs avancées positives non négligeables auxquelles, composante de la nouvelle majorité, il a contribué pour beaucoup d’entre elles.
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vendredi 16 avril 2004
EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL AVRIL 2004 NOUVELLE MAJORITE Le nouveau Conseil Général de Seine Maritime s’est réuni les 1er, 15 et 16 Avril pour désigner son Président et l’Exécutif ainsi que ses
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jeudi 29 janvier 2004
EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL Janvier 2004 Le Conseil général de Seine Maritime s'est réuni en session extraordinaire jeudi 29 janvier 2004, d'abord le matin sur la situation d'Air Atlantique, à la demande du
EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL 41 | Comments: 0
lundi 19 janvier 2004
EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL
janv-04
Séance mouvementée au Conseil Général, avec un débat de plusieurs heures sur la situation d’Air Atlantique pour obtenir une réunion extraordinaire sur l’aventure du président d’air Atlantique qui n’est autre que le Président du Conseil Général .
Le tribunal de commerce s’est donné un délai qui prendra fin le 2 mars prochain afin de statuer définitivement.
Plus de 6 repreneurs seraient sur les rangs.
EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL déc-03 | Comments: 0
mercredi 17 décembre 2003
EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL déc-03
La 4ème session du Conseil Général s’est réunie trois jours les 15, 16 et 17 décembre avec un ordre du jour chargé.
67 rapports, 14 rapports à l’affichage, 5 motions d’urgence, 1 question orale, un débat sur l’Ecole dans le cadre du débat national initié par le gouvernement et, bien sûr, le vote du budget 2004 du Conseil Général.
Le groupe communiste, sur l’ensemble des questions, s’est montré offensif et force de propositions.
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lundi 17 novembre 2003
EN DIRECT AVEC LES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS AU CONSEIL GENERAL nov-03
Réuni en séance le 17 novembre dernier, le Conseil Général de Seine Maritime a débattu des orientations budgétaires pour 2004, examiné deux rapports présentés en dernière minute et une série de motions d’urgence.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 : La majorité de droite relaye la politique anti-sociale du gouvernement Contact : Claude COLLIN Au nom du groupe communiste, Claude COLLIN a une nouvelle fois dénoncé la mauvaise utilisation, par la majorité UMP-UDF, des moyens financiers importants dont dispose le Département de Seine Maritime.
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