Élus Communistes et Républicains de Seine-Maritime

REGION DE HAUTE-NORMANDIE
SEANCE PLENIERE DU 25 JUIN 2007

Intervention de Claude LAINE Président du groupe communiste

Depuis le lendemain de son élection le 6 mai dernier, le Président Sarkozy s'emploie à nouveau, à marche forcée à transformer en décisions et en actes les annonces formulées du temps de sa candidature.
Sur une dizaine de points, allant de l'Education à la Justice en passant par l'emploi ou l'exercice du droit de grève , le coup d'envoi de la " rupture " à laquelle il entend de toute évidence attacher son nom est donné.
Nous sommes de ceux qui voient surtout dans cette " rupture " la confortation, voire l'aggravation d'un ordre social inégalitaire auquel les gouvernements précédents, avec la participation du Ministre Nicolas SARKOZY, avaient contribué de façon significative à la rupture résidant plutôt dans une accélération vigoureuse de l'alignement décomplexé sur des modèles extérieurs en prise directe avec le capitalisme mondialisé.
Nous verrons prochainement comment les Françaises et les Français et notamment celles et ceux qui sont en proie quotidiennement au mal-vivre résultant de leurs difficultés financières, de leurs inquiétudes en matière de santé, de logement, d'éducation et de formation réagiront à ces mesures dont les fruits, pour la plupart, d'entre eux, ne leur sont pas destinés : l'accueil réservé à la TVA sociale ou l'opposition déclarée depuis quelques jours au projet de réforme des universités laissent penser que la vigilance sociale est d'ores et déjà en alerte. Cela nous parait être une bonne chose.
C'est sur la question de la fiscalité que je voudrais aujourd'hui revenir et sur les relations qu'elle implique entre l'Etat et les collectivités territoriales à travers la politique de décentralisation mise en œuvre en 2004 par J.P RAFFARIN.

L'encadrement sanitaire de la Haute-Normandie est notoirement insuffisant. Tout le monde le reconnaît et chaque année, le retard se creuse.
Les propositions budgétaires examinées fin avril par les C.A des hôpitaux publics à travers les EPRD (Etats Prévisionnels des Recettes et Dépenses) qui leur étaient soumis ne fait apparaître aucune amélioration. " Rattrapage " est un mot inconnu, l'objectif principal de ces documents n'est à l'évidence pas d'ordre sanitaire : la priorité est comptable, et le " retour à l'équilibre " en est le maître mot, il est au cœur de la relation contractuelle entre les hôpitaux et l'Agence Régional de l'hospitalisation.

Qu'on le veuille ou non (car la compétence et la conscience professionnelle des équipes de santé n'est pas en cause) c'est la qualité de soins et donc les malades, qui feront les frais de cette opération, avec les Personnels.
Ainsi au CHU de Rouen, la part " d'économies " réalisées sur les dépenses de personnel, dans un plan global de 4 M€ est de 3,2 millions. Portant sur 111,5 postes (E.T.P : équivalents temps plein en langage technique) supprimés dans des opérations touchant en priorité le personnel soignant (72 ETP) autrement dit infirmiers et aides-soignants.
Si l'on ajoute les augmentations tarifaires et celle de la pratique de la tarification à l'acte on prend la mesure de la menace : inacceptable Nous n'avons pas voté cela.

Plus que jamais l'avenir de l'hôpital public est en question, face au privé, comme l'est celui de l'avenir de l'égalité de tous devant l'accès aux soins.
C'est un enjeu politique majeur. Il nécessitera dans la prochaine période de grandes mobilisations.

Claude Lainé
Conseiller régional

Membre du conseil d'administration du CHU

Le conseil régional de Haute-Normandie s’est réuni en séance plénière lundi 19 mars.

Claude Lainé, président du groupe communiste est intervenu dans le débat de politique générale pour les élus communistes sur 2 sujets, airbus et le Canal Seine-Nord mais en préambule de son propos, il tenait à apporter son soutien aux salariés de l’entreprise Metzeler de Charleval dans l’Eure, victimes d’une tentative de « déménagement » d’une partie de leur outil de production ce week-end par leur employeur. Christian Jutel, un peu plus tard intervenait également sur ce sujet en développant et condamnant la méthode des « patrons-voyous » de Metzeler. Il en appelait à la vigilance de tous, des élus et demandait au Président de la Région au nom de l’assemblée d’intervenir auprès des pouvoirs publics pour empêcher la délocalisation en Tunisie de la production voulue par la direction de Metzeler.

Intervention de Patrice Dupray, vice-président en charge des transports lors de la séance du 19 février du Conseil Régional consacrée à l' adoption du CPER.

Depuis septembre 2006, l'Etat et la Région ont mené une concertation étroite avec les collectivités locales, les territoires, et les grands opérateurs régionaux. L'Etat et la Région ont donc identifié et hiérarchisé en commun les besoins prioritaires du territoire haut-normand pour les sept prochaines années, s'appuyant sur les orientations définies d'une part dans le SRADT, et d'autre part sur les documents stratégiques de référence pour l'Etat dans la région. Le Contrat de Projet 2007-2013 se situe de ce fait à la convergence des objectifs communs de l'Etat et de la Région.

Parallèlement la Région Haute-Normandie et les Départements de Seine-Maritime et de l'Eure ont décidé pour la première fois de s'associer dans une démarche contractuelle inédite en France. Le Contrat " 276 " constitue un puissant levier pour le développement, l'aménagement et la cohésion du territoire régional, en associant les efforts financiers des trois collectivités au service d'une vision stratégique commune afin de pallier au désengagement financier de l'Etat et de répondre aux besoins des Haut-Normands. Cette contractualisation vise à favoriser le développement de certains équipements structurants et l'amélioration des déplacements sur le territoire régional.

L'articulation entre ces deux contractualisations verront intervenir la Région sur des projets structurants pour plus d'un milliard d'Euros sur sept ans au profit des Haut-Normands.

La cohérence de notre territoire régional est fortement impactée par l'industrie automobile. Outre l'existence des grands sites comme Renault à Cléon et Sandouville, des équipementiers et sous-traitants y sont implantés et en particulier dans le département de l'Eure. La filière automobile participe pour beaucoup à l'emploi en Haute-Normandie.

Or cette industrie connaît de graves menaces qui, si on « laisse faire », présagent à court terme d'une mort annoncée. Aux cascades de plans de restructurations chez les équipementiers comme Faurécia, succèdent des liquidations à marche forcée ( Cadence Innovations) ou des délocalisations de production (Metzeler). Dans le département de l'Eure, plusieurs milliers de salariés de l'automobile et leurs familles vivent dans l'incertitude. 20000 emplois sont concernés en France. Ce lourd tribut que paie, aujourd'hui , les salariés de ce secteur est la conséquence de stratégies mises en places depuis des années par les grands groupes et qui ne reposent que sur une logique de rentabilité financière forte, immédiate et maximum.

Si nous ne voulons pas que se reproduise dans le secteur automobile ce qui s'est passé dans l'industrie du textile et de l'habillement, il faut réagir maintenant et anticiper aujourd hui. C'est en substance ce que MG Buffet a dit le 11 janvier dernier aux travailleurs de Renault Sandouville qu'elle a rencontrés sur leur site. C'est aussi le contenu de l'intervention de Véronique Blondel au nom de groupe communiste en séance plénière du Conseil Régional le 11 décembre, intervention que vous pouvez lire et télécharger sur http://www.pcf-haute-normandie.fr

CONSEIL RÉGIONAL
SESSION DU 23 OCTOBRE 2006

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (D.O.B)

La Position des élus Communistes

Les propositions d’orientation budgétaire présentées par le Président en vue de l’activité régionale au cours de l’année 2007 recueillent, pour l’essentiel, notre adhésion.
C’est dans la préparation du Budget lui-même, et dans les arbitrages in fine entre les différentes imputations proposées que nous vérifierons l’adéquation entre les priorités assumées et les objectifs qui sont à nos yeux prioritaires :
Aide au développement de l’emploi, éducation, formation professionnelle initiale et continue, environnement, recherche scientifique et enseignement supérieur, santé, logement (pour autant qu’il s’agisse là de compétences régionales), transports et infrastructures, notamment portuaires.

Les collectivités locales sont dans le collimateur du gouvernement. Plafonnement des recettes, dotations à la baisse, transferts sans moyens, c'est l'étranglement des finances locales qui est programmé avec, à la clé, l'explosion de la fiscalité locale.

Notre Région n'y échappe pas. Depuis une dizaine d'années, les différentes réformes fiscales ont réduit l'autonomie de la Région en matière de ressources fiscales propres. La loi de finances pour 2006 a instauré une nouvelle réforme de la taxe professionnelle.
D'après les dernières simulations du ministère de l'économie, le ticket modérateur correspondant à la charge de la Haute-Normandie s'élèverait à 4,6 millions d'euros pour l'année 2007. Cette somme sera prélevée directement par l'Etat sur les recettes de taxe professionnelle et sera autant de moins sur le produit fiscal direct attendu de la collectivité régionale.

Notre expérience des réformes des retraites, de la sécurité sociale, des services publics nationaux nous alerte sur les dangers de cette nouvelle offensive. Les finances locales : c'est l'argent des besoins humains, du service public.

Les élus communistes ont engagé une grande campagne de signatures d'une pétition nationale qui dit non à l'étranglement financier des collectivités et qui exigent des moyens nouveaux.

Elle est consultable et téléchargeable sur le site http://pcf-haute-normandie.fr/

INTERVENTION de Claude LAINE

Au nom du groupe des élus communistes

1. LES ELUS COMMUNISTES APPROUVENT CE P.R.D.F, DONT JE SOULIGNE ICI LA QUALITE.

S’agissant du 1er poste budgétaire de la région et qui plus est d’un des leviers stratégiques les plus importants du développement de la Haute-Normandie, il n’est pas négligeable de faire ce constat.

Mes chers collègues, mesdames et messieurs, nous sommes engagés dans l’élaboration d’un schéma directeur. A vrai dire, ce n’est pas une démarche complètement nouvelle pour les Conseillers régionaux.

Il y a longtemps qu’ils sont en prise avec ces obligations de réfléchir à l’avenir de la Région et la récente campagne électorale, puisqu’à vrai dire nous sommes à deux ans des élections, nous a donné l’occasion de nous exprimer déjà fortement, et après en avoir débattu, sur ce que pouvait être, dans les dix ou quinze ans qui viennent, l’avenir de la Région de Haute-Normandie, de la même manière que nous nous sommes appuyés sur les travaux que nous avions antérieurement faits, entre autres pour l’élaboration du contrat de Plan État-Région. C’est aussi dans le cadre de cette perspective qu’il faut que nous nous placions.