Élus Communistes et Républicains de Seine-Maritime

Orientations budgétaires départementales pour 2008

Intervention de Claude COLLIN pour le groupe communiste

Le contexte général

Le contexte général dans lequel se prépare le budget départemental pour 2008 est marqué notamment par le rapport INSEE sur les inégalités sociales qui vient de paraître et qui montre que :

• 20% des français les plus aisés détiennent 37% des revenus disponibles.
• 7,1 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté (moins de 817€/mois) alors qu'à l'inverse les riches sont de plus en plus riches (avec une concentration de la richesse dans les mains de quelques familles). Par exemple, le revenu moyen annuel en 2006 des 50 patrons les mieux payés en France était de 3,8 millions !
• L'INSEE montre également que l'impôt sur le revenu est de moins en moins redistributif :

48% des français ne payent pas d'impôt sur le revenu, c'était jusque là des ménages modestes, mais qui sont rejoints désormais grâce au " bouclier fiscal " à 50% par des plus en plus riches qui vont dès janvier 2008 échapper eux aussi à l'impôt.
Pour les couches moyennes salariées, à noter aussi que leur pouvoir d'achat est touché de plein fouet par la hausse le l'immobilier. Avec un peu plus de 1 500€ par mois, elles peuvent s'apprêter aussi à souffrir.

Le contexte général de préparation de notre budget 2008 est également marqué par une opposition à la politique du gouvernement :

• Les gaziers, électriciens, et cheminots sur les régimes spéciaux des retraites.
• Les magistrats, avocats, greffiers qui refusent la carte judiciaire imposée de R. Dati et supprime des tribunaux de proximité : 13 tribunaux d'instance en Haute-Normandie dont ceux de Elbeuf, Yvetot, Neufchâtel en Seine-Maritime, 5 tribunaux de commerce dont celui d'Elbeuf en Seine-Maritime, touchée aussi par la disparition des Conseils de Prudhommes d'Elbeuf, Fécamp et Bolbec.
• Les étudiants contre la loi d'" autonomie " des universités, en fait leur mise en concurrence avec désengagement de l'Etat et ouverture du " sponsoring " privé.
• Les fonctionnaires contre la multiplication des menaces contre les services publics : Dans l'éducation nationale avec 11 500 suppression d'emplois. Dans la santé avec les 550 suppressions d'emplois à l'hôpital général du Havre et des difficultés budgétaires de tous les hôpitaux publics comme le CHU de Rouen ou l'hôpital psychiatrique du Rouvray, l'existence de certains étant même comme remis en question comme à Eu. Dans les services déconcentrés de l'Etat avec les projets de fusion des agences du Trésor et des Impôts, des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture, le projet de " resserrement " du réseau de sous préfectures, de suppression de 8 à 10 000 emplois dans la police et la suppression de la moitié des casernes de gendarmerie et ici en Seine-Maritime avec les projets de ne plus faire qu'une seule CAF, une seule URSSAF et une seule Caisse d'Assurance Maladie au niveau départemental.
• Les marins pêcheurs aussi qui restent vigilant même après avoir eu la promesse du litre de gazole à 30 centimes, car l'Union Européenne va examiner si les dispositions qui seraient prises sont de natures à ne pas " fausser " la concurrence !!!

Monsieur le Président, chers collègues,

Le traditionnel débat d’orientation budgétaire et la préparation du budget de notre Département pour 2007 ne peut évidemment faire abstraction du contexte socio-économique général de notre pays. Et on est en droit de se demander si à côté de la France du TGV, de la culture, des nouvelles technologies, il n’y a pas une France du Moyen Age, avec des privilégiés et des asservis.

Débat de Politique départementale - Intervention de Sébastien JUMEL

EDF - GDF

En voulant remettre en cause les statuts d’E.D.F et de G.D.F au prétexte de l’ouverture à la concurrence du « marché » de l’énergie, le gouvernement remet en cause l’audacieuse politique énergétique du pays mise en place à la libération en 1946 par le Général de Gaulle et Marcel Paul, qui avaient su mettre en place les outils d’un secteur public puissant pour assurer la relance industrielle de notre pays, tout en assurant notre indépendance énergétique, prolongée par la création de la filière nucléaire à partir des années 60-70.

Monsieur le Ministre,

Vous aviez annoncé, le 13 décembre dernier, au lendemain de la « crise des banlieues », une refonte de la carte des ZEP et des REP et votre volonté de recentrer les moyens actuellement alloués sur certains établissements labellisés.

Intervention de Sébastien JUMEL
Vice Président du Conseil Général
Premier Vice Président du Syndicat Mixte Transmanche
Membre du Conseil Portuaire
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,

Tout d'abord, je souhaite vous remercier d'avoir accepté de participer à cette première réunion sur un sujet central, crucial pour la région dieppoise et ses habitants : l'avenir du port de Dieppe.

« Lettre ouverte des Conseillers Généraux Communistes et Républicains Aux Maires de Seine-Maritime » Chèr(e) Collègue,

Depuis 18 mois, la nouvelle majorité de Gauche au Conseil Général, au sein de laquelle les élus communistes prennent toute leur place, a recentré son action sur ses compétences départementales autour de 4 priorités : l'emploi, la solidarité, l'égalité des chances et la qualité de vie pour les habitants de Seine-Maritime.

Rapport de Jean-Louis JEGADEN,
Président du Groupe communiste au Conseil Général de Seine-Maritime.

Notre assemblée a démontré, depuis un an, la volonté qui est la sienne de promouvoir véritablement l’insertion et la formation pour que le maximum d’allocataires sorte durablement du dispositif RMI et obtienne un emploi durable.
Ces objectifs s’expriment au travers des partenariats mis en place avec l’Etat, les CAF, la MSA et les CCAS dans le cadre du dispositif de « référent RMI » adopté en décembre dernier et par l’élaboration du Programme Départemental d’Insertion 2005-2007 qui nous est soumis aujourd’hui.

La « réorganisation » mise en œuvre par la direction de la Poste, anticipation du projet de loi de « régulation postale », constitue un véritable démantèlement, prélude à l'ouverture à la concurrence et à la privatisation de la distribution du courrier. A l'initiative du groupe communiste, le Conseil Général de Seine-Maritime a fermement pris position contre ce projet qu'il considère comme étant une atteinte au Service Public.
Lors de la réunion de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale qui s'est tenue le 24 février 2005, Michel Barrier a réitéré sa demande d'y voir associés les syndicats de postiers et les représentants des usagers et il a renouvelé son opposition aux fermetures de bureaux et aux suppressions d'emplois.
Ci-dessous, le texte de sa déclaration :