CONSEIL REGIONAL DE HAUTE-NORMANDIE
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2004
Intervention de Claude LAINE, Président du groupe des élus communistes
À L'OCCASION DU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Le contexte très particulier dans lequel s'inscrivent, et ce débat d'orientation et dans la foulée, la préparation et la présentation du budget 2005 que vous avez fixées, conformément à l'habitude, au mois de décembre prochain vous ont conduit à la décision de dissocier le vote des propositions budgétaires, établies sur la base des compétences actuelles de la région et du programme d'activité envisagé, ainsi que sur le produit notifié pour 2004 de la fiscalité directe, du vote des taux actualisés prévu dans le cadre d'une D.M en mars prochain.